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Un client poursuit BLG pour 4 millions $!
Julien Vailles
2016-07-27 15:00:00
Un ancien client poursuit BLG et l'un de ses avocats en responsabilité professionnelle pour un montant de plus de 4 millions de dollars. Retour sur l’affaire…
La société de gestion de portefeuille (holdings) 6337741 Canada inc. reproche à BLG et à Me Hovsep (Joseph) Takhmizdjian d’avoir commis des erreurs et omissions professionnelles dans le traitement d’un dossier de contestation fiscale. L’homme d’affaires Christopher M. Minkoff est derrière ce holdings.
Le Fonds d’assurance-responsabilité du Barreau du Québec est également visé dans la poursuite.
L’histoire débute vers le 24 février 2010, quand l'Agence du Revenu du Québec (ARQ) émet à l'endroit de la société d'assurances Avro Services de gestion de risques un avis de cotisation de 931 566,62 $ (dont 109 960,45 $ de pénalités et 88 536,50 $ d'intérêts). C’est le holdings de M. Minkoff, poursuivant dans cette affaire, qui opérait alors la société Avro, selon la demande en justice obtenue par Droit-inc.
C’est là que BLG intervient.
Afin de contester cet avis de cotisation, Avro fait appel aux services de ce cabinet et plus particulièrement de l'avocat Hovsep Takhmizdjian, un associé décrit sur le site de BLG comme pratiquant, notamment, en droit et litige fiscal.
Selon la demande, Me Takhmizdjian aurait alors suggéré à Avro de faire une demande à l'ARQ afin qu'elle annule les pénalités et intérêts. Cette demande] a été rejetée le 4 juin suivant.
Deux semaines plus tard, l'ARQ ajoutait au montant réclamé la somme de 361 269,21 $. Cette pénalité additionnelle est exigée d'un contribuable qui élude volontairement le juste paiement de ses impôts; elle correspond à 50% du montant ainsi éludé.
Me Takhmizdjian aurait alors communiqué avec l'ARQ, qui lui aurait indiqué qu'Avro pouvait s'opposer à ce nouvel avis avant le 30 septembre 2010, indique la requête. Or, Me Takhmizdjian n’aurait pas déposé l’avis d’opposition dans le délai requis, allègue la demande en justice. Il aurait plutôt fait à l’ARQ une demande d’accès à l’information afin de savoir pourquoi celle-ci avait ajouté la pénalité de 50%, et envisageait se baser sur la réponse éventuelle pour loger un avis d’opposition.
Perquisitions et attente
Le 4 novembre 2010, l'ARQ a exécuté deux mandats de perquisition chez Avro pour récupérer les sommes dues qui, selon un communiqué, s'élevaient à 653 759,13 $. Immédiatement rencontré par sa cliente, BLG aurait alors suggéré à celle-ci d'attendre de voir quelles preuves pesaient contre elle avant d'entreprendre quelque action que ce soit, allègue la demande.
Ce n'est donc qu'en août 2011 que Me Takhmizdjian aurait rencontré l'ARQ, qui l'aurait avisé que des procédures pénales seraient entreprises contre Avro et son président, M. Minkoff. À nouveau, BLG aurait conseillé d'attendre de voir quelles accusations seraient déposées, allègue la poursuite.
Erreurs de BLG selon Davies?
Anxieuse à propos de la situation, Avro aurait alors contacté Me Stéphane Eljarrat, avocat fiscaliste et associé chez Davies, Ward, Phillips & Vineberg. Dans la requête, on lit que Me Eljarrat a fait part à Avro de la possibilité de sérieuses omissions et erreurs dans les conseils juridiques prodigués par BLG, la plus importante étant l'absence d'opposition dans les délais à l'avis de cotisation du mois de juin 2010. Il aurait aussi suggéré de demander une extension de délais à l'ARQ pour contester l'avis de cotisation.
Forte de ce conseil, Avro est retournée chez BLG, qui a fait cette demande d'extension le 27 septembre 2011. Cependant, les motifs allégués par BLG qui l'empêchaient d'avoir agi plus tôt n'ont pas convaincu l'ARQ, qui a refusé la demande.
À ce moment, Avro a révoqué entièrement le mandat de BLG. Essayant de minimiser ses dommages, elle a consulté un autre avocat et est parvenue à un règlement avec l'ARQ concernant les charges pénales et les perquisitions, en versant au fisc provincial un montant total de 463 269,87 $ en pénalités.
« C'est de la foutaise! » affirme sans détours Me Robert E. Charbonneau, avocat-conseil chez BLG. « M. Minkoff a fait une plainte au Barreau relativement à cette affaire et une fois que nous avons fourni nos explications, le dossier a été fermé. Ça fait d'ailleurs des années qu'il menace de nous poursuivre », ajoute Me Charbonneau.
Joints par Droit-inc, Me Takhmizdjian et Me Eljarrat se sont abstenus de commenter le dossier. M. Minkoff n’a pas rappelé Droit-inc.
Audience en Cour du Québec
Conséquemment, le délai a pu être étendu et, en 2015, l'ARQ a remboursé 359 546,39 $ de pénalités déjà versées par Avro.
Des dommages de plus de 4 millions
« Le fisc a annulé la pénalité de 50%. On peut donc croire que si BLG avait présenté un avis d'opposition à cette pénalité dans les délais, le holdings n'aurait jamais eu à débourser cette somme », explique Me Stéphane Nobert du cabinet Lex Operandi, qui représente le holdings dans cette affaire. Joint par Droit-inc, il explique que sa cliente a attendu le jugement de la Cour du Québec sur l’extension des délais, qui facilite sa preuve en disant qu’Avro n’a rien à se reprocher, pour intenter des procédures contre BLG.
Le holdings réclame donc à BLG, Me Takhmizdjian et au Fonds d'assurance responsabilité du Barreau la somme de 4 244 392,87 $, ce qui comprend : la différence entre la valeur marchande d'Avro et la valeur au moment de sa vente, le montant du règlement intervenu avec l'ARQ, et les honoraires de leur nouvel avocat qui a négocié avec l’ARQ en 2011.
BLG et Me Takhmizdjian sont représentés dans ce dossier par Me Éric Hardy de chez Norton Rose, qui a lui aussi refusé de commenter l’affaire.
Le Fonds d'assurance responsabilité du Barreau du Québec a pour rôle de défendre tout avocat ou tout cabinet d'avocats dont la responsabilité professionnelle est attaquée. Le cas échéant, il indemnise la personne qui a subi un préjudice du fait de la faute professionnelle d'un avocat. Sa limite de garantie est, de manière générale, de dix millions de dollars.
La souscription au Fonds est généralement obligatoire pour tout avocat qui exerce au Québec ailleurs que dans un organisme gouvernemental.
La souscription au Fonds est généralement obligatoire pour tout avocat qui exerce au Québec ailleurs que dans un organisme gouvernemental.
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14 commentaires
Le bien-être social des grands cabinets
il y a 7 ansBon, et bien moi je ne veux plus payer des assurances de 10M pour les erreurs que font les grands bureaux. Nous ne sommes pas le bien-être social des grands bureaux. La responsabilité professionnelle, ce n'est pas la SAAQ ou la RAMQ. Que chacun paye selon son degré de risque, comme c'est la norme dans l'industrie de l'assurance. L'obligation que tous les avocats de petits ou grands bureaux payent la même chose est absurde et injuste. C,est parce qu,une décision a été prise dans les années 80s de faire payer tous la même chose que c'est une décision qui a du sens. C'est tout le contraire ici.
Anonyme
il y a 7 ansOui, évidemment:
-Pcq'il n'y a que les grands bureaux qui touchent à de grandes sommes? Vous avez possiblement entendu parler des cabinets boutiques? Des recours collectifs? De la grande poursuite/transaction que vous aurez la chance de mener ou défendre dans votre carrière?
- Pcq le montant en jeu est le seul facteur quand vient le temps de déterminer l'étendue du risque? Dans un grand cabinet il y a des spécialistes (pas des gens qui se disent compétents pcq le client a les moyens de payer et que ce sera un mandat payant) et normalement un certain contrôle de la qualité (peer review, discussions formelles ou informelles avec collègues, banques de précédents étoffées etc.). Dis autrement, la femme de 60 ans avec un dossier de conduite impeccable va payer pas mal moins cher pour assurer sa berline de 50k$ qu’un homme de 20 ans avec 5 points de démérite va payer pour assurer sa voiture usagée qui lui a couté seulement 10k$.
Sans compter le fait que dans les grands bureaux ils sont plus de 100 à contribuer à la couverture d'assurance de 10m$. S'ils sont trois à travailler dans le dossier (junior/jeune associé ou sociétaire sénior et associé sénior), ça fait trois personnes qui ont payé l'assurance.
Vous voulez une assurance adaptée à votre pratique? Combien ça va coûter (en relation avec le risque) pour un jeune qui commence et qui travaille seul ou en association avec un collège de classe? Pensez pas que ça va être pas mal plus cher que le 1200$ actuel pcq le risque est plus élevé? Combien ça va coûter en frais de gestion de faire ça pour 24k avocats? Pensez-vous vraiment économiser tant que ça sur vos 1200$? Avez-vous vraiment pensé à votre affaire? ëtes-vous certain d'avoir bien identifié qui sont les BS dans cette histoire?
Anonyme
il y a 7 ansRegardez s'il n'est pas préférable de devenir comptable!
Peut-être les comptables raisonnent-ils comme des BS, pour reprendre l'expression de mon distingué collègue campé sur ses certitudes, mais la dernière fois que j'avais examiné la chose j'avais pu constater que leur régime d'assurance faisait écho aux préoccupations que vous entretenez (cela a peut-être changé depuis...):
- l'assurance de base y couvre les risques de base du praticien "ordinaire";
- pour les activités plus risquées (dans lesquelles vous tremperiez si vous travailliez chez KPMG, Deloitte, E&Y, Mossac Fonseca, ...) il vous faudrait souscrire une autre police d'assurance, plus couteuse.
BS sans raisonnement
il y a 7 ansJe ne sais pas si ça vaut la peine de répondre à un commentaire aussi vide de contenu, mais on va essayer.
Premièrement, nous savons tous que ce sont les grands bureaux qui prennent les plus grandes risques, même si vous mentionnez des exceptions. Ce qui importe, c'est la règle pas l'exception.
Quoi qu'il en soit, je n'ai pas mentionné le montant impliqué comme seul facteur de calcul du risque. Mais même ne ne prenant que le montant comme facteur, il n'en reste pas moins que ce sont les grands bureaux qui prennent les plus grands risques, puisque de façon générale, ce sont eux qui ont les clients qui ont les poches les plus profondes et qui sont prêts à payer pour avoir des services à la hauteur de leurs moyens. Nommez-moi les petits bureaux qui préparent des plans compliqués et risqués pour éviter le fisc qui impliquent des millions de dollars.
Par ailleurs, merci de confirmer ce que je dis: en effet, dans les grands bureaux, ils sont 100 à contribuer, ils sont plusieurs à travailler sur un même dossier, et ainsi de suite. En somme, comme ils sont gros et ont les moyens, ils peuvent se permettre de faire des dossiers risqués mais payants. Ce qui n'est pas le cas des petits cabinets. Alors, même s'ils le voulaient, la couverture d'assurance actuelle IMPOSÉE ne leur sert à rien, s'ils voulaient s'engager dans des dossiers aussi payants.
Le point est simple: c'est une question de justice. L'assurance-responsabilité a été imposée sans égard à la liberté de choix des avocats. Ce que je revendique, c'est le choix. Si je veux négocier mes propres assurances au niveau du risque comme c'est la norme pour les assurances ailleurs (à noter encore une fois que l'assurance que l,on paye n'est pas une assurance à caractère social comme la SAAQ et la RAMQ), je veux avoir ce droit. Si vous voulez avoir une assurance pour votre groupe du Barreau des gros cabinets, faites-le vous-même. Pour bien connaître les assurances, nous verrons bien qui s'en sortira le mieux.
En ce qui concerne les frais de gestion, qui a parlé que ce serait le Barreau qui gérerait quoi que ce soit, sauf de s'assurer que chaque avocat a une assurance?? Il y a assez/trop de bureaucratie ici comme c'est là.
Au cas où vous le sauriez pas, la négociation individuelle ou par cabinet ce fait dans plusieurs juridictions, sinon la majorité et je ne connais personne qui se plaigne ou qui souhaite avoir un régime comme le Québec.
Peut-être que c'est vous qui devriez répondre à vos propres interrogations. Je ne connais pas d'étude du Barreau qui démontre l'avantage d'avoir le système que l'on a. Le fardeau est sur vous, pas sur moi. Car je ne revendique que le choix. Vous décidez d'avance que tout est parfait dans le meilleur des mondes sans preuves.
D'ailleurs pour finir, je n'ai jamais parlé de la question de savoir si ça me coûterait moins cher ou non. Mais à l'équité.
Conseil au conseiller à l'étudiant
il y a 7 ansMerci du conseil. Peut-être que les comptables sont finalement plus logique que les avocats, ce qui ne serait pas surprenant puisqu,ils ont des notions de probabilités/statistiques et bien sûr d'actuariat plus étendues. Alors, plutôt que d'aller voir chez les comptables, peut-être faudrait-il prendre exemple sur eux et sur bien d'autres dans plusieurs autres juridictions, plutôt que de constamment utiliser l'argument, qui n'en est pas un, du "si t'es pas content, va voir ailleurs"
Anonyme
il y a 7 ans"Je ne connais pas d'étude du Barreau qui démontre l'avantage d'avoir le système que l'on a."
Le Barreau n'est pas là pour t'avantager, il est là pour protéger le public.
"Au cas où vous le sauriez pas, la négociation individuelle ou par cabinet ce fait dans plusieurs juridictions, sinon la majorité"
Ah oui, où? Tous les barreaux canadiens imposent les assurances (qui coûtent toutes plus chères qu'au Québec, en Ontario le triple...).
"dans les grands bureaux, ils sont 100 à contribuer, ils sont plusieurs à travailler sur un même dossier,"
T'as pas compris: plusieurs à travailler sur un même dossier implique plusieurs couvertures d'assurances (tu comprends qu'ils paient tous le même 1200$ que toi), allant évidemment bien au delà de ce qui est nécessaire comme couverture d'asurances dans la grande majorité des dossiers.
"nous savons tous que ce sont les grands bureaux qui prennent les plus grandes risques,"
Non, les grands bureaux travaillent dans de plus grandes transactions, mais ce n'est pas ça le risque, c'est différent. L'avocat qui commence ou qui pratique dans des domaines avec lesquels il n'est pas familier, surtout s'il est seul, est un plus grand facteur de risque.
"Nommez-moi les petits bureaux qui préparent des plans compliqués et risqués pour éviter le fisc qui impliquent des millions de dollars."
Mauvais domaine pour marquer votre point, de nombreux cabinets-boutique en fiscalité le font: Sweibel Novek, Barsalou Lawson Rheault, Ravinsky Ryan Lemoine (ancien bureau de Me Eljarrat justement)etc. Facile, et ce n'est même pas mon domaine...
"une question de justice. L'assurance-responsabilité a été imposée sans égard à la liberté de choix des avocats. Ce que je revendique, c'est le choix."
Et ce que le Barreau veut, c'est la protection du public. Vous découvrerez possiblement que si vous achetez votre protection seul, vous ne bénéficierez pas du même tarif relativement bas de 1200$ (et en passant, il y un petit moment, il y avait des surplus et c'était sans frais)...
Par ailleurs, si c'est votre notion de justice, peut être que vous feriez mieux d'écouter le collègue ci-haut et devenir comptable!
Le bien-être social des grands cabinets
il y a 7 ansPremièrement, je vois par le ton de vos propos que vous n'êtes de toute évidence pas dans la même catégorie d'avocats que moi. Si je suis étudiant, cela ne signifie pas que je ne sois qu'un jeune pour lequel vous pouvez vous permettre de ne pas porter respect. Je ne vous traite pas comme un "tu", alors ayez l'obligeance d'en faire autant avec moi.
Deuxièmement, nous n'avez pas cessé de tout rapporter à vos intérêts ou les miens personnellement. Je ne suis pas en train de défendre "mes" intérêts simplement parce que je remets en cause une décision du Barreau sur les assurances. La question n'est pas, et n'a jamais été, de savoir combien d'argent les avocat pourraient économiser avec un système ou un autre. La protection du public n'est pas mieux servie par la décision du Barreau d'imposer une assurance-responsabilité aux avocats sans connaître les tenants et aboutissants de la décision, eu égard à d'autres alternatives qui pourraient s'avérer être toutes aussi efficaces, même si négociées par les avocats et/ou cabinets. Le choix n'est pas entre la façon de faire du Barreau et le néant. Sauf que présentement, on ne peut même pas "discuter" de choix sans avoir des commentaires fondés sur aucune étude, aucune preuve, sinon une campagne de peur, comme si hors du Barreau point de salut.
Alors, une étude est non seulement souhaitable mais la seule façon de s'assurer que le public soit bien protégé.
À propos des assurances justement, les agents de brevets et de marques de commerce doivent avoir une assurance-responsabilité indépendante lorsqu'ils pratiquent pour des clients hors de leur juridiction. Je n'ai pas de problème avec ça, puisque justement, le risque (frais, etc.) augmente. Et sur ce point, je connais le sujet, puisque j'ai déjà fait mes devoirs en matière de négociation de prime d'assurance-responsabilité.
Comme votre collègue le mentionne ci-dessous à juste titre, il y a une explication assez simple aux assurances plus élevées au Canada. Et il est parfaitement logique, comme il le propose (l'exemple des agents de brevets et marques de commerce en est un)de payer des primes en fonction du domaine de pratique. C'est, en tout cas, un élément important dans l'évaluation du risque. Ce que vous n'avez évidemment pas encore compris, c'est que mon commentaire sur la différence entre les grands cabinets et les petits (solo inclus) ne porte à priori sur la dimension du cabinet. Mais c'est une conséquence du marché oligarchique dans lequel nous évoluons que les grands cabinets exercent dans des domaines plus à risque (parce qu'ils en ont les moyens...et chargent énormément plus cher), et qui implique des sommes considérablement plus élevées (qui devront être remboursées par le fonds en cas de faute).
Je ne vois toujours pas la pertinence des cabinets boutique sans la discussion. Si ces cabinets, très spécialisés et généralement formés (ou en tout cas fondés par d'anciens de grands bureaux) décident de prendre des risques aussi grands que ceux que les grands cabinets prennent, qu'ils payent une prime supérieure, ça peut même être en fonction du dossier, puisqu'un dossier dans un même domaine peut être plus à risque qu'un autre. Il y a des assurances adaptées pour ces circonstances.
Je connais bien les cabinets en PI, et en particulier en Ontario, qui ne sont pas des cabinets de 100 avocats avec de grosses structures, etc., mais qui font parfois affaire avec des dossiers qui sont plus à risque. Ils payent une prime spéciale pour ces dossiers, comme dans l'exemple des affaires hors de leur juridiction. Parfaitement normal. Mais ce n'est pas la règle dans les cabinets plus petits, simplement parce qu'ils n'en ont pas les moyens.
En passant, c'est en effet facile, comme vous dites, de nommer des cabinets boutique qui font du fiscal (je doute que ce soit souvent à l'échelle des grands cabinets cependant), mais mon point est que si c'est facile, c'est parce qu'il y en a très peu qui peuvent se permettre de faire de tels montages financiers. Mon point sur le risque reste intact.
Bon, en ce qui concerne ce que le Barreau a le devoir de faire, vraiment vous faites par exprès pour ne pas comprendre ou quoi? Je ne vois pas de preuve que la façon de faire du Barreau soit la meilleure (ni même la bonne) pour protéger le public lorsqu'il est question d'assurance-responsabilité. Par contre, je vois très bien qu'il existe une injustice en matière d'assurance envers les avocats, membres qui payent pour la protection du public. Le droit de choisir sa protection ne va pas à l'encontre de la protection du public. On pourrait cependant peut-être découvrir avec une étude comparative qu'il y a des moyens encore plus efficaces de protéger le public en ayant le choix de la protection. Évidemment, nous ne le saurons jamais puisque nous n'avons pas le choix. je ne vois pas comment vous pouvez affirmer que le tarif serait nécessairement plus cher 9ou plus bas d'ailleurs) puisque nous ne pouvons négocier individuellement (ou par cabinet). Toute estimation reste complètement abstraite et arbitraire. Mais je me prêterais bien à cet exercice si il y avait une réelle option.
Nous avons déjà été exclu du régime public d'assurance-maladie, comme d'autres professionnels. Et pour plusieurs collègues, nous n'avons même pas le choix de négocier avec notre propre assureur. C,est celui que le Barreau a choisi ou rien. C'est sûrement pour la protection du public, ça aussi?
Enfin, vous avez commencé avec un manque de respect, et maintenant vous terminez avec de la condescendance. Devenez comptable si vous le désirez, mais gardez vos commentaires désobligeants pour vous.
Anonyme
il y a 7 ans"La protection du public n'est pas mieux servie par la décision du Barreau d'imposer une assurance-responsabilité aux avocats sans connaître les tenants et aboutissants de la décision. (...) Je ne vois pas de preuve que la façon de faire du Barreau soit la meilleure (ni même la bonne) pour protéger le public lorsqu'il est question d'assurance-responsabilité. Par contre, je vois très bien qu'il existe une injustice en matière d'assurance envers les avocats, membres qui payent pour la protection du public. Le droit de choisir sa protection ne va pas à l'encontre de la protection du public. "
En fait, si une assurances est imposée, le Barreau a la certitude que chaque avocat qui pratique a une assurance d'un montant suffisant. Tu veux négocier et adapter à tes besoins? Comment être certain que tu seras suffisament assuré. Et comme je lis constamment que c'est difficile les débuts dans la pratique, je suppose que conformément à la nature humaine, nombreux sont ceux qui sous-estimeront le risque et la couverture requise afin de sauver quelques dollars. Et si l'avocat n'est pas suffisamment assuré, il y aura assurément des situations où le public ne sera pas protégé.
Combien tu penses que ça te coûterait une assurance de, ex, 1m$ souscrit seul sans le bénéfice d'un prix de groupe? Combien de temps tu vas perdre à la négocier? COmment t'assurer que le produit est adéquat? Vas-tu consulter un collègue pour t'en assuré? Combien tu penses sauver?
"Alors, une étude est non seulement souhaitable mais la seule façon de s'assurer que le public soit bien protégé."
Euh, non, ça a déjà été considéré, même si on n'a pas pris la peine de te l'expliquer encore. Voir ci-haut pour des indices.
"Comme votre collègue le mentionne ci-dessous à juste titre, il y a une explication assez simple aux assurances plus élevées au Canada. Et il est parfaitement logique, comme il le propose (l'exemple des agents de brevets et marques de commerce en est un)de payer des primes en fonction du domaine de pratique. "
Justement, les avocats des autres barreaux ne s'insurgent pas du fait qu'ils supporteraient la pratique immobilière de leurs collègues (c'est une opinion, pas un fait) et ils paient tous le même montant qui est plus cher que nous. Je note au passage que tu n'as pas contredit le fait que tous les barreaux canadiens exigent le même montant. Il y a peut être une raison? Ou tous ça ne vaut rien devant la grande force de ton raisonnement?
"Je ne vois toujours pas la pertinence des cabinets boutique sans la discussion"
Je répondais à ton commentaire initial où tu demandais
"Nommez-moi les petits bureaux qui préparent des plans compliqués et risqués pour éviter le fisc qui impliquent des millions de dollars."
Comprends-tu maintenant?
"Mon point sur le risque reste intact."
En fait non pcq tes arguments factuels sont justement faux. Les cabinets boutiques que j'ai nommés n'ont rien à envier aux grands cabinets en fiscalité. Par ailleurs, les clients des grands cabinets arrivent souvent avec des montages fiscaux réalisés par des cabinets comptables (qui sont plus proches). Ce sont les comptables qui assument le risque (voir par exemple décision AES en Cour Suprême), les avocats font les papiers et assument un risque très limité.
Je comprends que vous êtes plusieurs à avoir une dent contre le Barreau, mais ici vos arguments, notamment pcq ns avons le même système (moins cher) que partout ailleurs au Canada, ne valent pas grand chose. Laisse tomber le régime actuel, la plupart des avocats paieront plus cher et ne seront possiblement pas assuré adéquatement.
Finalement, si tu penses que tutoyer (quelqu'un d'anonyme!) est un manque de respect, t'as bien des choses à apprendre même si de toute évidence tu ne le sais pas...
Michele
il y a 7 ansJe suis pliée en deux! J'adore votre commentaire!!!
Pirlouit
il y a 7 ansGaffe, dire "c'est de la foutaise" c'est peut-être pas très digne pour un avocat ..
me de montréal
il y a 7 anspourquoi un avocat de Québec agit-il à Montréal pour le fonds d'assurance? donne t-il des rabais ? Oû vont nos primes???
En fait, où va notre argent en général
il y a 7 ansBonne question! Mais je crains que vous n'aurez pas de réponse.
Il faudrait peut-être remonter aux années 80s pour voir comment et dans quel contexte s'est décidé la question de l'assurance-responsabilité et voir s'il y a une quelconque étude sérieuse scientifique qui soutient la position retenue.
Ordinary Lawyer
il y a 7 ans1) I am no specialist in tax law. But if 6337741 Canada Inc. had more assets available, it would not have suffered this loss, because it would not have been forced to sell Avro. So where is the causality?
2) The lawyers in the rest of Canada pay rates to cover real estate practice. Notaries pay for that here, so our rates are cheaper. Maybe we should be paying rates by area of practice.
Anonyme
il y a 7 ansJustement, même si ce que vous écrivez était vrai, dans les autres provinces, ils ne chargent pas par champ de pratique, ils paient tous le même montant. Ça ce serait une injustice!