Me Louis-Philippe Lampron est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval
Me Louis-Philippe Lampron est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval
Le débat judiciaire qui s'amorce entre MédiaQMI, propriétaire du Journal de Montréal, et les responsables de la publication satirique Le Journal de Mourréal s'annonce aussi passionnant qu'important pour l'ensemble des justiciables canadiens, en ce qu'il aura sans doute pour conséquence de circonscrire (de manière large ou restrictive) la portée du droit de caricaturer les entreprises au Canada.

Des arguments solides

D'un strict point de vue juridique, les parties ont toutes les deux des arguments très solides à faire valoir. Du côté des demandeurs, MédiaQMI fonde essentiellement sa demande d'injonction, visant à obtenir la cessation de publication du Journal de Mourréal, sur des dispositions de la Loi (fédérale) sur les marques de commerce qui interdisent à toute personne de tirer profit d'une confusion entre le logo (ou la marque) qu'elle utilise pour identifier son entreprise ou son produit et une marque de commerce protégée au Canada.

En l'espèce, il semble clair que les débats ne porteront pas sur l'existence ou non d'une confusion possible entre les marques en cause: les responsables du Journal de Mourréal ayant pour objectif clair de pasticher (et donc, copier en partie) les éléments distinctifs qui permettent aux « consommateurs ordinaires plutôt pressés » de reconnaître Le Journal de Montréal. Dans le cas d'un pastiche (ou d'une caricature) comme Le Journal de Mourréal, non seulement la confusion est possible, mais elle est sciemment recherchée par les responsables de ladite caricature.

C'est donc dans ce contexte que MédiaQMI allègue que la Loi sur les marques de commerce devrait permettre à la Cour de faire cesser la publication du journal satirique, considérant le fait que la marque Le Journal de Montréal est une marque de commerce protégée au Canada et que les responsables de la publication satirique ont affirmé tirer des profits de l'exploitation des différentes plateformes sur lesquelles ils diffusent le Journal de Mourréal.

Pas un cas typique

Le contexte du conflit qui oppose MédiaQMI aux responsables de la publications duJournal de Mourréal est bien loin d'être un cas typique. Les responsables du Journal de Mourréal, quant à eux, devraient se tourner vers la Charte canadienne des droits et libertés et la protection très importante que la liberté d'expression confère au droit de critiquer les institutions de pouvoir au sein de la société canadienne à travers, notamment, la caricature, le pastiche et la satire.

En raison du statut constitutionnel de cette Charte et des droits et libertés dont elle affirme la primauté, la Loi sur les marques de commerce et l'interprétation judiciaire de ses dispositions doivent être compatibles avec elle. Les questions qui risquent d'être soumises à la Cour sont aussi nombreuses qu'intéressantes, mais tourneront sans doute autour de celle-ci: la liberté d'expression et de critique exige-t-elle que la Loi sur les marques de commerce permette aux justiciables canadiens qui souhaitent critiquer une entreprise par l'entremise d'une caricature ou d'un pastiche d'avoir recours à des éléments distinctifs faisant partie des marques de commerce protégées au Canada?

La Loi sur les marques de commerce, dont le titre au long est la Loi sur les marques de commerce et la concurrence déloyale, est une loi qui a essentiellement pour vocation de s'appliquer dans un contexte commercial et concurrentiel et d'éviter que des entreprises puissent profiter de la renommée d'autres entreprises plus renommées de manière déloyale, en faisant croire au fameux «consommateur ordinaire plutôt pressé» qu'elles sont associées à ces entreprises plus renommées.

Or, le contexte du conflit qui oppose MédiaQMI aux responsables de la publications du Journal de Mourréal est bien loin d'être un cas typique pour un litige fondé sur cette loi fédérale, autant parce que:

1) Le Journal de Mourréal n'est pas un média d'information qui vise à concurrencer Le Journal de Montréal - mais qui vise plutôt à critiquer la manière dont ce même Journal de Montréal choisit et livre les informations qu'il publie ;

2) parce que l'entreprise qui est au cœur du litige n'est pas une entreprise comme une autre, mais plutôt un média d'information bénéficiant, en raison de l'importance sociale et politique de la mission qu'il poursuit dans une société démocratique, de vastes privilèges consacrés notamment par la liberté de la presse.

L'identification des caractéristiques distinctives

La possibilité de critiquer des institutions de pouvoir par l'entremise de la caricature, de la parodie, du pastiche ou de la satire est une pratique qui jouit d'un très haut degré de protection en vertu de la liberté d'expression au Canada et dans la plupart des démocraties occidentales.

Or, il faut bien admettre que ces procédés ne sont possibles que par le recours à des éléments distinctifs des institutions qu'on souhaite critiquer. S'il s'agira bien entendu des traits - et défauts - du visage et du corps dans le cas des dirigeants et personnalités publiques, ou de certains symboles visibles liés aux cultes ou à l'uniforme dans celui des religions et corps de métiers traditionnels, à quels éléments est-il possible de référer lorsqu'on veut caricaturer/parodier une entreprise, souvent constituée en personne morale - et donc immatérielle?

Cette question de l'identification des caractéristiques distinctives auxquelles il est possible de recourir pour critiquer, par l'entremise de la caricature, les entreprises est d'autant plus cruciale que, dans notre monde globalisé, plusieurs de ces entreprises/personnes morales jouissent d'un statut privilégié au sein de la pyramide des institutions de pouvoir.

Me Louis-Philippe Lampron est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Membre du Barreau depuis 2005, il enseigne les droits et libertés de la personne, le pluralisme culturel et le droit, le droit public et le droit du travail.