Applebaum tente encore une fois d'arrêter les procédures

L'avocat de M. Applebaum, Pierre Teasdale, a soutenu lundi devant la Cour du Québec que l’ex-maire de Montréal n'aura pas accès à une défense pleine et entière parce que les enquêteurs au dossier n'ont pas pris de notes lors de multiples conversations avec un témoin dont le témoignage est essentiel à la preuve.

Le juriste allègue que l'incapacité de consulter ces conversations le prive d'éléments pour préparer son contre-interrogatoire. « Personne ne peut dire que [ces conversations] ne sont pas pertinentes, a martelé Me Teasdale. Ce n'est pas un témoin comme les autres; c'est le pivot de la preuve. »

Le témoin, qui ne peut être identifié en raison de l'interdit de publication imposé à l'enquête préliminaire, avait accepté de collaborer avec les policiers.

Une relation de type « grand frère »

Appelé à la barre, l'enquêteur Luc Lamy, du Service de police de la Ville de Montréal, a expliqué qu'il avait cessé de prendre des notes lors de ses communications avec ce témoin, entre avril 2014 et mai 2015, parce que l'enquête était terminée.

Le policier a raconté qu'il avait développé une relation de type « grand frère » avec le témoin en question et que ce dernier l'appelait une ou deux fois par semaine pour parler « d'actualité, des événements en lien avec la corruption, de sa fille, des relations difficiles avec la mère de son enfant, de sa situation personnelle. »

L'enquêteur Lamy a précisé que ces conversations n'ont « jamais » porté sur les faits de la cause et qu'il avait obtenu l'autorisation de sa supérieure au sein de l'Unité permanente anticorruption de ne pas consigner ces conversations. « Il appelait pour n'importe quelle niaiserie », avait préalablement déclaré la supérieure en question, l'enquêteure Julie Dumais, de la Sûreté du Québec.

La défense soutient que ce n'est pas aux policiers à déterminer la pertinence de ces conversations, mais bien au tribunal, et que leur absence l'empêche de savoir si elles contiennent des éléments qui pourraient être utilisés en contre-interrogatoire.

La procureure de la Couronne, Corinne Girard, a reconnu que l'absence de notes constitue en principe une violation en matière de divulgation de la preuve, ce qui a fait sourciller le juge Daniel Bédard, qui l'a interrompue pour lui demander avec un léger sourire si elle venait bel et bien d'admettre qu'il s'agissait d'une violation.

Me Girard n'a pas bronché, répondant que par l'affirmative tout en poursuivant son argumentaire à l'effet que cela « ne porte pas du tout atteinte au droit à une défense pleine et entière » et n'était certainement pas une raison pour un arrêt de procédure.

Me Girard a reproché à la défense de se livrer à une « partie de pêche » inutile. « Il n'y a rien de pertinent au dossier (dans ces conversations) », a-t-elle affirmé.

Impact sur un procès équitable ?

Le juge Bédard n'a pas caché sa perplexité devant cette requête inhabituelle, tout en acceptant de l'entendre. Me Teasdale s'est pour sa part réjoui de l'admission de la Couronne à la sortie de l'audience. « C'est une reconnaissance qu'il y a eu une violation. Il s'agit de savoir si ç'a un impact sur un procès équitable. Le juge va nous le dire », a-t-il déclaré.

L'audition reprendra vendredi et portera cette fois sur d'autres éléments de preuve réclamés par la défense, à savoir les notes de rencontres tenues à la fin d'avril 2015 en préparation de l'enquête préliminaire. Dans ce dernier cas, la Couronne estime que ces rencontres, qui servent à préparer la stratégie, sont une question de privilège et ne sont pas soumises à une obligation de divulgation.

Michael Applebaum, qui a été maire de Montréal de novembre 2012 à juin 2013, fait face à 14 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales.

Les gestes qu'on lui reproche concernent des projets immobiliers et seraient survenus de 2000 à 2012 alors qu'il était maire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

M. Applebaum a tenté une première fois, en juin dernier, de faire arrêter les procédures en invoquant des délais déraisonnables dans sa cause, lui qui a été arrêté et accusé en juin 2013, mais le tribunal a rejeté cette demande et a devancé le procès, initialement prévu en septembre 2017, au mois de novembre prochain.