Me Marc Bellemare a été ministre de la justice et Procureur général du Québec en 2003-2004
Me Marc Bellemare a été ministre de la justice et Procureur général du Québec en 2003-2004
Il y a quelques jours, la Protectrice du citoyen rendait publics les nombreux dérapages de l’IVAC, le régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Quiconque a eu à transiger avec l’IVAC au cours des dernières années n’en sera pas surpris.

Laissés à eux-mêmes, les fonctionnaires chargés d’administrer ce système abusent régulièrement de leurs pouvoirs, négligent sciemment d’informer adéquatement les victimes, retardent le paiement des prestations ou les interrompent sans raison.

Les victimes d’actes criminels vous le diront aisément. C’est le quotidien pour elles. Cantonnés dans leur tour du 1199, De Bleury à Montréal, les obscurs décideurs de l’IVAC se tiennent loin des visages des victimes qu’ils ne voient jamais, de leur réalité et de leur détresse. Ils savent bien que cette fillette agressés sexuellement, cette femme battue ou ce traumatisé crânien n’ont généralement aucune ressource pour se défendre, aucun micro pour dénoncer.

Ces victimes sont isolées, brisées, détruites par ce crime aussi odieux qu’imprévu. Plutôt que de les soutenir et de les indemniser correctement, on triche et on leur ment allègrement, sous l’œil désintéressé de la ministre de la justice, supposément « responsable de l’exécution » de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

L’IVAC exclut les parents d’enfants assassinés

Entre autres mensonges dénoncés par la Protectrice du citoyen, notons le refus systématique par IVAC des réclamations de parents d’enfants assassinés. On leur refuse le statut de victime lorsqu’ils n’étaient pas présents sur les lieux du crime au moment où celui-ci a été commis.

C’est ainsi que Patrick Desautels, ce père de famille qui a découvert ses trois enfants assassinés, le 2 décembre 2012, s’est vu refuser par IVAC le statut de victime et tout remplacement de revenu.

Cette interprétation mesquine et inhumaine a pourtant été maintes fois renversée par le Tribunal administratif du Québec, la seule instance indépendante où les victimes insatisfaites peuvent contester les décisions de l’IVAC. C’est là que Desautels s’est adressé pour être finalement indemnisé deux ans après le drame.

IVAC n’a jamais respecté cette jurisprudence et continue de refuser ces réclamations comme si de rien n’était. Que fait la ministre de la justice ? Rien. Elle laisse aller les fonctionnaires aux pires abus. Les victimes doivent se débattre dans cette bureaucratie obscure, demander des révisions qui n’en finissent plus et qui incidemment n’ont de révision que le nom.

Manque de juges

Depuis plus de deux ans, la ministre de la Justice a négligé honteusement les victimes aux prises avec l’IVAC
Depuis plus de deux ans, la ministre de la Justice a négligé honteusement les victimes aux prises avec l’IVAC
Depuis 2014 que la ministre est en poste, les délais de révision ont doublé, passant de 83 jours à plus de 150 jours. Et avant d’aller en révision, il faut d’abord s’être vu refuser un traitement, une allocation, un service. Or, IVAC n’a aucun délai à respecter pour rendre ses décisions ni aucun intérêt à payer sur les sommes payées des mois, des années plus tard.

Après une décision négative en révision, ce qui est très généralement le cas, la victime peut contester à nouveau devant le Tribunal administratif du Québec. Le Rapport annuel 2015 de ce tribunal indique toutefois qu’il lui faudra attendre 21.8 mois avant d’être entendue par un juge, un délai en constante progression.

Manque de juges? Certainement. Ledit rapport révèle que 18 postes de juges demeurent vacants sur les 128 autorisés. Plutôt que de s’attaquer résolument aux délais inacceptables qui sévissent ici, la ministre laisse pourrir la situation.

La semaine dernière, le TAQ (dont elle est également la ministre responsable) annonçait qu’il « prêtait » une de ses juges, Hélène de Kovachich, à l’Université de Montréal pour discuter des vertus de la conciliation.

Il est clair que la ministre de la justice se traîne littéralement les pieds dans ce dossier. Depuis plus de deux ans, elle a négligé honteusement les victimes aux prises avec l’IVAC, un désastre qui lui est entièrement imputable.

Me Marc Bellemare a été ministre de la justice et Procureur général du Québec en 2003-2004. Il a également été ministre responsable des lois professionnelles.

En avril 2010, il a appuyé publiquement l’idée d’une commission d’enquête sur la corruption et le financement des partis politiques au Québec.

Il est assermenté comme avocat en 1979, après avoir complété ses études en droit à l’Université de Montréal en mai 1978 et sa scolarité du Barreau à Québec, en mai 1979. Il pratique depuis en droit social, dans les secteurs du droit reliés aux régimes sociaux et d’aide aux victimes d’accidents. Dès le début des années 80, il fait figure de pionnier en devenant le premier avocat québécois à consacrer la totalité de sa pratique au service exclusif des victimes.