Uber: le juge prend la cause en délibéré jusqu'à mardi

Il devrait rendre sa décision en avant-midi mardi.

Dans le cadre de cette seconde requête, le front commun du taxi demande au tribunal de faire suspendre les activités d'Uber par le biais d'une ordonnance de sauvegarde. Le fond de la cause doit être entendu en janvier prochain.

Le front commun du taxi a déjà perdu la première manche lorsque, la semaine dernière, un autre juge a refusé sa requête pour faire annuler l'entente de principe intervenue entre le ministère des Transports et Uber, visant à permettre à Uber de poursuivre ses activités dans le cadre d'un projet pilote d'une durée d'un an, sous un certain encadrement.

Lundi, le front commun a cette fois plaidé pour faire suspendre les activités d'Uber, en invoquant notamment le jugement de la semaine dernière sur la première requête.

Comme le juge avait alors statué qu'il ne pouvait annuler une entente de principe visant un projet pilote, puisque ce projet pilote n'était pas en vigueur, le front commun a plaidé lundi que puisque le projet pilote n'était pas en vigueur, Uber ne pouvait continuer ses activités légalement. Il a donc demandé au tribunal de suspendre ses activités.

Au bord du gouffre

L'avocat du front commun du taxi, Me Marc-Antoine Cloutier, a plaidé l'urgence du dossier, devant le fait que des chauffeurs de taxi ont dû réhypothéquer leur maison, parce que leurs revenus ont diminué. Il a souligné que certains permis de taxi ont pu être payés 200 000 $, voire 220 000 $. Dans une déclaration assermentée d'un chauffeur de taxi, l'un rapporte une mesure d'exécution de saisie de sa maison, a rapporté Me Cloutier.

« Ils sont au bord du gouffre », a conclu Me Cloutier, en précisant que c'était l'accumulation des pertes de revenu au fil des mois qui était problématique pour les chauffeurs qu'il représente. « L'industrie est en péril, a ajouté l'avocat. L'intérêt public, c'est le respect de la loi.»

Le juge Yergeau lui-même a convenu que la situation était « difficile » pour ces chauffeurs de taxi, si l'on en croit ces déclarations sous serment, et que cette situation était « à la limite de l'intenable » pour eux.

Pas d’urgence
De son côté, l'avocat d'Uber, Me François Giroux, a plaidé notamment qu'il n'y avait pas urgence, comme le requiert le prononcé d'une telle ordonnance de sauvegarde, puisque le dossier a débuté il y a plusieurs mois et que d'autres requêtes et recours sont pendants.

« Est-ce qu'on nous démontre que le mal dont on se plaint est attribuable à Uber? » a demandé Me Giroux, citant lui-même d'autres formes de concurrence à laquelle l'industrie du taxi fait face, comme les services d'autopartage Communauto et Car2Go, le vélo en libre-service Bixi à Montréal et le covoiturage privé.

Me Giroux a soutenu que la requête plaidée lundi était « une demande analogue » à celle qui a déjà été plaidée et rejetée par le juge Michel Déziel, la semaine dernière.

L'avocat d'Uber a aussi plaidé que même s'il n'y avait présentement aucun projet pilote en vigueur, le tribunal devait tenir compte de la volonté gouvernementale d'encadrer Uber par le biais d'une entente de principe menant à un tel projet pilote.