Me Sébastien Vézina est associé chez Lavery et membre du groupe Droit des affaires de notre bureau de Montréal
Me Sébastien Vézina est associé chez Lavery et membre du groupe Droit des affaires de notre bureau de Montréal
Il y a quelques jours, on assistait à une première en Alberta : un juge a autorisé qu’une caméra de télévision filme le verdict dans un procès pour meurtres prémédités.

Devrait-on permettre la diffusion télévisée des procès? Sauf exceptions, les audiences des tribunaux sont publiques; il s'agit là d'un des piliers de notre système de justice. Les journalistes peuvent donc y assister, prendre des notes et rapporter les procédures qui s'y déroulent. Depuis quelques mois, il est même permis de « tweeter » en direct des salles de cour.

Deux interdictions subsistent : celle de prendre des photos et celle de filmer les procédures. Devrait-on lever ces interdictions? Droit-inc a posé la question à Me Rose-Mélanie Drivod, avocate criminaliste, et Me Sébastien Vézina, qui œuvre en droit corporatif, commercial, du sport et du divertissement. La première y est favorable alors que le second s’y oppose.

Devrait-on permettre la présence des caméras dans les salles de Cour?

Nous avons intérêt à rendre le système de justice plus accessible aux justiciables, indique d'entrée de jeu Me Drivod. En matière criminelle, la diffusion vidéo des plaidoiries permettrait au public de comprendre l'état du droit sur des questions spécifiques et de saisir les nuances qui s'imposent au moment de déterminer la culpabilité ou l'acquittement d'un accusé, soutient-elle.

D'ailleurs, rappelle-t-elle, les débats à la Cour suprême sont filmés et disponibles sur support vidéo sur le site de la Cour suprême, sous réserve bien sûr d'ordonnance de non-publication, par exemple dans les dossiers d'agressions sexuelles.

Me Vézina n’est pas de cet avis. L’intérêt du public pour le système de justice est souvent concentré, à tort ou à raison, sur certaines affaires, qui accaparent d’ailleurs la vaste majorité de la couverture médiatique judiciaire, rappelle l'avocat. Il cite, à titre d'exemples, les affaires Éric c. Lola, Turcotte ou encore Ghomeshi. Lorsqu'on souhaite pouvoir filmer dans les salles de cour, c'est à ce genre d'affaires qu'on songe, indique-t-il.

Et le travail des journalistes?

Me Rose-Mélanie Drivod a fondé son propre cabinet
Me Rose-Mélanie Drivod a fondé son propre cabinet
Chacune de ces affaires a été analysée de fond en comble par les journalistes qui étaient présents au procès, et il est difficile de croire qu’un extrait sensationnaliste de quelques secondes que l’on pourrait diffuser aux nouvelles du soir soit nécessaire afin de complémenter ces analyses de qualité, croit Me Vézina. Un tel enregistrement, s’il était permis, n’informerait donc pas davantage le public, selon lui.

Me Drivod croit plutôt que comme les journalistes ne sont pas forcément présents pendant toute la durée du procès, ceux-ci peuvent rapporter uniquement une partie du procès qui ne reflète pas nécessairement toute la preuve entendue, à charge et à décharge. Actuellement, un membre du public est à la merci de comprendre un procès en suivant simplement ce qu'un journaliste décide de couvrir, à moins que ce membre du public ne se déplace au palais de justice et s'assoie dans la salle de Cour, plaide l'avocate. Une habitude plutôt rare!

Information ou divertissement?

Selon Me Vézina, la présence de caméras servirait davantage des fins de divertissement que d'information. Or, le principe d'impartialité de la magistrature veut que le juge approche le débat avec un esprit ouvert, argue-t-il. En permettant les caméras dans les salles d’audience, on ajoute une distraction, voire une source de partialité.

Un décideur siégeant à un procès filmé ou enregistré en viendra peut-être à considérer des éléments autres que les arguments légaux présentés par les parties, croit l'avocat, faisant référence au procès d'Oscar Pistorius ou au contre-interrogatoire d'Albert J. Daulerio, du site Gawker. Me Vézina craint qu'une telle couverture médiatique puisse teinter les interactions des intervenants du système, ce qui nuirait au processus judiciaire.

Me Drivod tempère donc : selon elle, les caméras devraient être sous contrôle de la Cour, et non des médias. Ainsi, en matière criminelle, par exemple, cela permettrait d'assurer la protection de la vie privée des accusés comme des victimes. Elle suggère donc de brouiller les visages et les noms des parties impliquées, à moins que ceux-ci ne consentent à la diffusion de ces informations. Quant aux exceptions à cette protection, elles pourraient être tranchées par la Cour, ajoute Me Drivod.

Impartialité et crédibilité du système

Dans notre système de justice, les juges, rappelle Me Vézina, ne sont pas élus, ils sont nommés. Il s'agit selon lui d'une force, car le justiciable peut ainsi être jugé de manière plus impartiale et indépendante. Introduire des caméras dans les salles de Cour pourrait mettre en péril cette impartialité et cette indépendance en plus de miner la crédibilité du système judiciaire, sans toutefois y gagner d’avantages notables en retour pour la saine administration de la justice, conclut-il.

Au nom de cette crédibilité du système, Me Drivod voit quant à elle certaines situations où une entorse au principe serait préférable. Ainsi, dans une cause d'agression sexuelle avec un plaignant dont l'homosexualité n'est pas connue, celui-ci pourrait être dissuadé de témoigner si cela implique de divulguer son homosexualité devant des caméras. De la même manière, une personne accusée d'agression sexuelle qui voudrait elle aussi cacher son homosexualité, pourrait vouloir plaider coupable alors qu'elle est innocente afin d'éviter toute couverture médiatique. Il faudrait donc songer à des exceptions à cet égard, analyse Me Drivod.

Et vous, qu'en pensez-vous?

Après avoir complété des stages en droit international à Rome et à Genève, Me Rose-Mélanie Drivod a commencé à travailler à Montréal en droit criminel au sein du bureau Schurman, Longo, Grenier. Depuis mai 2016, elle a fondé son propre bureau.

Me Sébastien Vézina est associé chez Lavery et membre du groupe Droit des affaires de notre bureau de Montréal. Il concentre ses activités professionnelles dans les domaines des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, des financements publics et privés et des négociations d'ententes commerciales diverses. Il conseille aussi les clients du cabinet sur des questions d'ordre général concernant le droit des sociétés.