Me France Rivard travaille chez SOQUIJ à titre de conseillère juridique en droit du travail
Me France Rivard travaille chez SOQUIJ à titre de conseillère juridique en droit du travail
En matière de droit à l’égalité entre les sexes, les femmes en ont parcouru du chemin depuis les années 1961-1962, qui marquent l’élection de la première femme à titre de députée, Me Claire Kirkland-Casgrain, décédée le 24 mars dernier, qui a été la seule femme à siéger au Parlement du Québec de 1961 à 1973.

Pourtant, après plus d’un demi-siècle, le Québec n’a toujours pas atteint la parité en matière de représentation hommes-femmes au sein des partis politiques!

Comment favoriser une progression plus rapide dans le domaine du pouvoir décisionnel alors que les statistiques concernant la représentation des femmes démontrent que la situation, depuis quelques années, tend à stagner? Certains sont favorables à l’adoption d’une loi obligeant les partis politiques à compter dans leurs rangs un pourcentage déterminé de femmes, d’autres sont contre.

Relations du travail

En relations du travail, le gouvernement du Québec a cru bon d’intervenir afin de corriger certaines pratiques en emploi, notamment en favorisant l’embauche dans les organismes publics de certains membres de catégories de personnes qui sont sous-représentées par l’adoption de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. On parle de programmes de discrimination positive à l’égard notamment des femmes, l’un des groupes énumérés dans la loi précitée.

On pourrait penser que ces lois suffisent à elles seules afin d’en arriver à la parité dans l’embauche, l’accès à la promotion ou le maintien des effectifs dans les organismes qu’elles visent. Pourtant, tel n’est pas toujours le cas, comme en témoigne l’affaire Tanisma c. Montréal (Ville de).

Discrimination systémique : quand tu nous tiens…

À l’égard du recrutement de candidatures féminines en politique, y aurait-il discrimination systémique? Chantal Maillé, professeure à l’Institut Simone de Beauvoir de l’Université Concordia, croit que la sous-représentation des femmes découle de discrimination systémique.

De quoi s’agit-il?

La Cour d’appel, dans l’affaire Gaz métropolitain inc. c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, où il était question de l’embauche des femmes dans un métier non traditionnel et à l’égard duquel elles étaient sous-représentées, a approuvé la définition suivante de la discrimination systémique, donnée par le Tribunal des droits de la personne :

(36) (C’est) la somme d’effets d’exclusion disproportionnés qui résultent de l’effet conjugué d’attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres de groupes visés par l’interdiction de la discrimination.

La Cour d’appel a fait également ressortir les enseignements de la Cour suprême donnés dans l’affaire Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne) :

(...) la discrimination systémique en matière d’emploi, c’est la discrimination qui résulte simplement de l’application des méthodes établies de recrutement, d’embauche et de promotion, dont ni l’une ni l’autre n’a été nécessairement conçue pour promouvoir la discrimination. (...) Pour combattre la discrimination systémique, il est essentiel de créer un climat dans lequel tant les pratiques que les attitudes négatives peuvent être contestées et découragées. (...) (p. 1139)

Exigences du poste et conditions de travail

Au-delà de l’adoption d’une loi, il faut considérer qu’il est fort probable que les exigences du poste et les conditions de travail soient un frein à la représentation féminine au sein des partis politiques, ces dernières n’étant pas suffisamment adaptées au fait de la maternité et à la réalité parentale. Je dis « réalité parentale » puisque, vous l’aurez remarqué, peu de jeunes parents, qu’ils soient hommes ou femmes, choisissent d’adhérer à la cause. Mettre en oeuvre des incitatifs, alors ?…

Droit des élus municipaux d’obtenir un congé parental? Ça vaut la peine d’y penser…

Une idée assez novatrice a fait son chemin et a fait l’objet d’un projet de loi favorisant la conciliation travail-famille au niveau municipal.

Sur ce, je vous laisse à vos réflexions et vous invite à visionner la capsule suivante, produite par MAtv, sur le sujet des quotas de femmes au sein des partis politiques.



Me France Rivard travaille chez SOQUIJ à titre de conseillère juridique en droit du travail, contribuant à la rédaction des Express dans les domaines de l’arbitrage de griefs, des normes du travail et des droits et libertés de la personne et publiant des articles sur ces sujets dans le Portail SOQUIJ. Avant de se joindre à SOQUIJ, elle a été recherchiste à la Cour d’appel puis avocate en pratique privée. Enfin, elle détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke.