Me François Dupin aura passé 26 ans comme plaideur au service du Curateur public du Québec
Me François Dupin aura passé 26 ans comme plaideur au service du Curateur public du Québec
Au total, l’avocat émérite Me François Dupin aura passé 26 ans comme plaideur au service du Curateur public du Québec. Pour Droit-inc, il revient sur sa carrière et ses projets.

Droit-Inc : Vous avez été l’un des avocats de la curatelle dès l’entrée en vigueur de la Loi sur le Curateur public, en 1990…

Me François Dupin : Je n’ai toujours été qu’un seul parmi les avocats de la direction des services juridiques du curateur public. Par contre, je plaidais tous les dossiers en cour d’appel, les dossiers délicats ou médiatisés. Au début, c’était une nouvelle loi, il fallait donc défricher le terrain. Au fil des ans, j’étais l’un de ceux qui ont permis de tester la loi devant les tribunaux.

Quels étaient les défis d’une telle pratique ?

La vertu est le fondement de tout pouvoir, comme disait Cicéron. Or, nous avions une nouvelle loi qui émettait des principes, sauf que dans le cas de cette réforme, on ne parlait pas de biens, dans mais de personnes humaines. Des personnes vulnérables dont il fallait préserver l’autonomie en même temps que les protéger. Dans ce contexte, c’est le savant dosage de jugement, de sensibilité et de connaissance des tribunaux qui fait en sorte qu’on a pu faire avancer les choses.

Par exemple ?

Prenons le cas d’une personne vulnérable, vivant chez un abuseur (NDLR: un enfant qui s’en permet avec les finances de son parent), mais qui est heureuse. N’importe qui aurait retiré la dame de chez son abuseur, pour peut-être l’envoyer mourir dans un CHSLD. Donc, en opposition au principe de sauvegarde de l’autonomie, on a une autre approche qui est de la protéger contre son abuseur, tout en la maintenant dans son milieu de vie.

Contre un enfant qui prend des libertés avec les finances de sa mère, on impose que les finances soient gérées par un tiers, le curateur, et on met fin aux abus. On n’arrive pas à ce genre de décision si on n’est pas sensible aux besoins et aux désirs de la personne.

Il faut donc aller plus loin que les apparences…


Chaque dossier doit être pris au mérite. Il n’y a pas de bonne décision, il n’y en a que de moins mauvaises. L’exercice tient autant de la science juridique que de la sensibilité.

Il y a des fois où l’on se trompe, et d’autres où j’ai vraiment eu l’impression d’avoir fait une différence. Comme lorsqu’une dame de 85 ans se faisait battre par son fils, et qui le protégeait par ailleurs. Au terme d’interminables procédures, j’ai réussi à faire sortir cette dame-là de son domicile, pour la faire héberger, et on a pu ainsi vendre la maison. On a pu lui octroyer un petit revenu.

On ne vise pas toujours juste…

François Dupin : Il est arrivé que j’aille trop vite, en invoquant une procédure d’urgence sans prendre soin de soupeser toute la preuve au dossier. Comme cet homme que je tentais de protéger et qui me dit, au tribunal, « ce n’est pas assez d’avoir perdu ma maison, ma femme, mon emploi, il fallait que vous me traitiez de fou ». Pour le protéger rapidement, je n’ai pas assez tenu compte de ses besoins, de sa dignité. C’est le genre de choses qu’on fait parce que la courbe d’apprentissage est très longue, abrupte.

Quelle sera la suite des choses pour vous ?

Après 26 ans passés au Curateur public, je ne peux pas croire que ce que j’ai appris ne servira à rien. Donc je vais dispenser mon savoir à d’autres. Ce genre de matière, qu’on appelle matière non contentieuse, a un traitement spécial en terme procédural. Il faut savoir où mettre les pieds.

Très peu d’avocats sont spécialisés dans ce domaine, ce qu’on appellerait du droit de la personne. Vous êtes désigné par exemple avocat d’une personne vulnérable. On voit bien que vous n’allez pas mener une entrevue de la même manière qu’avec un client régulier. Il s’agit de savoir comment aborder le client : s’il émet une opinion, comment déterminer si cette opinion est valide ?

Par ailleurs, il faut savoir comment se comporter devant un tribunal lorsqu’on représente un client vulnérable. J’ai également une bonne connaissance de la jurisprudence, notamment la Cour d’appel et la Cour supérieure. Ma pratique privée se tourne donc vers l'expertise conseil, la rédaction d'opinions ou de mémoires en matière de régimes de protection, le consentement aux soins, etc.

Est-ce que l’État de droit a acquis la maturité nécessaire pour protéger les personnes vulnérables ?

Le problème est dans l’exécution. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Cela dit, les tribunaux ont compris le message original du législateur, tel qu’il l’envisageait dans les années 1990. On est ainsi passé d’un régime d’interdiction qui mettait la personne à part, à un régime de protection, qui vise surtout l’épanouissement de cette personne. À cet égard, la sauvegarde de l’autonomie, l’un des grands principes de base de la curatelle, est bien compris. La loi a fait ses preuves et a été comprise par l’ensemble de la magistrature.