Me David Assor, fondateur du cabinet Lex Group Avocats, pilote le recours
Me David Assor, fondateur du cabinet Lex Group Avocats, pilote le recours
Autour du 13 septembre dernier, plusieurs détenteurs d'imprimantes Hewlett-Packard (HP) ont eu une mauvaise surprise : leur appareil affichait un message d'erreur indiquant que les cartouches d'encre utilisées étaient incompatibles avec l'imprimante.

Pourtant, ces cartouches fonctionnaient sans problème dans les jours précédents. Ce problème résulte d'une mise à jour imposée par HP qui empêche les détenteurs d'imprimantes d'utiliser des cartouches fabriquées par des tiers, allègue une demande d'autorisation d'exercer une action collective déposée la semaine dernière au palais de justice de Montréal.

Généralement, une imprimante permet l'utilisation de cartouches correspondantes à sa marque et de certaines cartouches « génériques » (comme des marques maison) compatibles. C'était le cas de la plupart des imprimantes HP jusqu'au mois dernier, selon la demande en justice. En effet, HP aurait envoyé une mise à jour obligatoire qui s'est installée automatiquement sur tous les modèles d'imprimantes décrits ci-après.

Cette mise à jour faisait en sorte de rendre incompatibles les cartouches d'encre génériques, obligeant les utilisateurs à acheter les cartouches officielles de HP. Or, ces cartouches coûtent entre 100 et 500 $, alors que le prix des cartouches génériques correspondantes varie entre 40 et 350 $, lit-on dans la requête.

Là où le bât blesse, c'est que les acheteurs des imprimantes concernées disent n'avoir jamais été avisés que HP procéderait à cette mise à jour obligatoire. Ce faisant, ils croyaient pouvoir n'utiliser que des cartouches génériques.

HP ne nie d'ailleurs pas les faits susmentionnés. Elle s'est publiquement excusée dans un communiqué en disant avoir agi ainsi afin de protéger ses clients et sa propriété intellectuelle, mais n'entend pas modifier sa politique.

Mme Jaclyn Rabin représente le groupe concerné, soit tous les acheteurs d'une imprimante HP de l'un des modèles décrits ci-après ou les acheteurs d'au moins une cartouche générique destinée à la revente ou la distribution, auparavant compatible avec les imprimantes HP. Sont réclamés le prix payé pour l'imprimante, le prix des cartouches génériques déjà achetées et devenues inutilisables, des dommages pour les troubles et inconvénients et des dommages-intérêts punitifs.

Me David Assor, fondateur du cabinet Lex Group Avocats, pilote le recours.

Au moment de publier, Droit-inc n'avait pu joindre HP Canada. Pour lire la demande, cliquez ici.

Les imprimantes concernées sont les suivantes :
  • HP OfficeJet 6100 ePrinter - H611a (CB863A);
  • HP OfficeJet 6600 e-All-in-One-Printer H711a/H711g (CZ155A);
  • HP OfficeJet 6600 e-All-in-One-Printer H711a/H711g (CZ162A);
  • HP OfficeJet 6700 Premium e-All-in-One-Printer H711n (CN583A);
  • HP OfficeJet 7110 Wide Format ePrinter - H812a (CR768A);
  • HP OfficeJet 7510 Wide Format All-in-One-Printer (G3J47A);
  • HP OfficeJet 7610 Wide Format e-All-in-One-Printer (CR769A);
  • HP OfficeJet 7612 Wide Format All-in-One (G1X85A);
  • HP OfficeJet 6812 e-All-in-One;
  • HP OfficeJet 6815 e-All-in-One;
  • HP OfficeJet Pro 6230 e;
  • HP OfficeJet Pro 6830 e-All-in-One;
  • HP OfficeJet Pro 6835 e-All-in-One;
  • HP OfficeJet Pro X451dn Printer (CN459A);
  • HP OfficeJet Pro X451dw Printer (CN463A);
  • HP OfficeJet Pro X456dn;
  • HP OfficeJet Pro X456dw;
  • HP OfficeJet Pro X476dn Multifunction Printer (CN460A);
  • HP OfficeJet Pro X476dw Multifunction Printer (CN461A);
  • HP OfficeJet Pro X551dw Printer (CV037A);
  • HP OfficeJet Pro X576dw Multifunction Printer (CN598A);
  • HP OfficeJet Pro 251dw;
  • HP OfficeJet Pro 276dw;
  • HP OfficeJet Pro 8100 e - N811a/N811d;
  • HP OfficeJet Pro 8600 e-All-in-One - N911a;
  • HP OfficeJet Pro 8600 Plus e-All-in-One - N911g;
  • HP OfficeJet Pro 8600 Premium e-All-in-One;
  • HP OfficeJet Pro 8610 e-All-in-One;
  • HP OfficeJet Pro 8615 e-all-in-One; et
  • HP OfficeJet Pro 8620 e-All-in-One.