Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
Lors de mes premiers échanges avec une avocate ou un avocat souhaitant faire appel à mes services comme médiateur, il est très fréquent, voire habituel, que celle-ci, ou celui-ci, me fasse part de son hésitation à amener sa cliente à participer à une médiation pour le motif que, à son avis, l’autre partie (ou, parfois même, l’avocat de l’autre partie) n’agit pas de « bonne foi ». Est-ce là un empêchement à la médiation?

Exceptionnellement, oui!

Si l’autre partie a, de façon notoire, un comportement de nature criminelle (par exemple, s’il s’agit d’un fraudeur reconnu) ou si elle a, par le passé, clairement démontré à plusieurs reprises (et vis-à-vis plusieurs personnes, et non seulement votre cliente) qu’elle ne respectait pas les ententes conclues, il se peut que la médiation ne soit pas vraiment appropriée pour chercher un règlement à un différend avec celle-ci.

Dans la très vaste majorité des cas, non!

Lorsque des personnes ou des entreprises ont entre elles des différends importants, ou qui les touchent de près, il est tout à fait normal que chacune en arrive à penser que l’autre partie est de mauvaise foi.

Cette tendance est fort connue et documentée. Elle possède même un nom : le « préjugé d’attribution » (signifiant que l’on a tendance, surtout en situation de conflit, d’attribuer à l’autre partie, de même qu’à son avocat, des motifs ou un sens à des gestes ou à des attitudes qui ne représentent pas nécessairement l’intention de celle, ou celui, qui les a posés).

En effet, comment pourrait-il en être autrement lorsque l’autre pose des gestes qui vont à l’encontre de nos intérêts ou qui nous causent des problèmes ou, inversement, lorsqu’il refuse de se conformer à ce que nous croyons être ses obligations?

De toute évidence, l’autre partie est aussi de mauvaise foi lorsqu’elle a refusé nos tentatives de négocier une entente qui nous apparaît tout à fait raisonnable dans les circonstances?

La médiation venant généralement après qu’une négociation ou, à tout le moins, une tentative de négociation, se soit avérée infructueuse, il est donc tout à fait normal que les parties et, parfois aussi, leurs avocats, soient chacun d’avis que l’autre d’entre elles (et, parfois aussi, son avocat) se comporte de manière déraisonnable et fasse preuve de mauvaise foi.

Dans tous ces cas, la « mauvaise foi » imputée à l’autre partie ou à son procureur n’est aucunement un obstacle à une médiation.

Dans les cas les plus sérieux (alors que le niveau de méfiance entre les parties et/ou les avocats est très élevé), elle peut présenter un défi additionnel pour la médiatrice ou le médiateur (ce qui rend encore plus important le besoin de faire appel à une médiatrice ou un médiateur vraiment expérimenté) et prolonger la durée de la médiation, mais elle n’empêche aucunement la tenue d’une médiation.

Au bout du compte, selon mon expérience, les chances de succès d’une médiation sont à peu près les mêmes lorsque, au début de la médiation, une partie ou son avocate m’avait fait part d’une hésitation à y participer en raison de la mauvaise foi de l’autre partie, ou de son avocat, que dans les affaires où une telle hésitation ne n’avait pas été manifestée.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon à jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

Jean