Cet article s’inscrit dans le cadre d’une série portant sur les partys de Noël et qui sera publiée sur Droit-inc jusqu’aux Fêtes.

Me Pierre Pilote est un avocat spécialisé en droit gouvernemental chez Gowling WLG.
Me Pierre Pilote est un avocat spécialisé en droit gouvernemental chez Gowling WLG.
Les avocats peuvent facilement oublier leurs responsabilités au coeur de l’ambiance festive et parfois bien arrosée qui entoure les partys de Noël ayant lieu dans les firmes d’avocats. De malheureux accidents sont vite arrivés... Quelles en seraient les conséquences pour la firme? Qui est responsable? Réponse avec Me Pierre Pilote, avocat spécialisé en droit gouvernemental chez Gowling WLG.

Droit-inc : En cas d’accident durant un party de Noël, qui est responsable?

Me Pierre Pilote : Tout dépend de la nature de l’accident. Si l’avocat se blesse au dos sur la piste de danse, est-ce considéré comme un accident de travail? La réponse est non, au sens de la loi, donc ce n’est pas indemnisable.

Après il y a des exceptions… J’ai répertorié une décision où le tribunal administratif du travail a reconnu comme lésion professionnelle un accident de ce type survenu lors d’une soirée de Noël, mais la soirée se déroulait dans un hôtel extérieur de la ville, à la suite d’une journée de réunions obligatoires, donc les employés n’avaient pas le choix de participer ou non à la soirée.

J’ai une deuxième exception où l’employé a aidé à l’organisation du party de Noël et s’est blessé au genou en portant des tables.

Que se passerait-il si l’avocat avait un accident de voiture sur le chemin du retour?

Ce serait la SAAQ qui éventuellement indemniserait, selon les fautes. Par contre, il faut savoir que les règles de responsabilités civiles continuent à s’appliquer : si en sortant de l’hôtel, l’avocat glisse sur un trottoir glacé et non entretenu et se fracture une jambe, le droit de la responsabilité civile s’appliquerait et il pourrait poursuivre le propriétaire de l’établissement.

Quelles sont les meilleures pratiques qu’un cabinet d’avocats peut mettre en place pour éviter les accidents?

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité de l’employé. Déjà, ce serait bien de privilégier un endroit accessible par les transports publics afin de diminuer les risques d’accidents, et de choisir un endroit accessible aux personnes à mobilité réduite. Le cabinet peut également prévoir des moyens de transport et fournir des coupons de taxi par exemple, s’organiser pour du covoiturage avec des chauffeurs désignés, identifier des personnes dans le groupe pour veiller au bon déroulement de la soirée en cas de problèmes.

On peut essayer d’encadrer la consommation d’alcool en distribuant des coupons ou juste en limitant les choix de boissons possibles. On peut aussi bannir les shooters qui augmentent les risques de dérapages, fermer le bar à une heure prédéfinie, mettre des alcootests à disposition ou simplement commencer la soirée plus tôt. Plus la soirée se prolonge, plus il y a un risque de dérapages…

En deux mots : soyez prudents!

Me Pierre Pilote est associé, spécialisé en droit gouvernemental chez Gowling WLG.

Barreau 1988, il agit à titre de procureur patronal pour différentes sociétés qu’il conseille et représente, notamment en matière de relations de travail, de santé et sécurité au travail, de décrets de convention collective et de contrats individuels de travail.

Il agit devant les tribunaux tant administratifs que de droit commun, particulièrement en matière d’arbitrage de griefs, et de toute question relevant de la compétence de la Commission des lésions professionnelles, de la Commission des relations du travail et du Conseil canadien des relations industrielles. Il a agi à titre de procureur pour une partie intervenante dans le cadre de la commission d’enquête sur la société Papier Gaspésia.