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Un avocat aveugle refuse de payer 4250 $ pour obtenir des documents
Radio -canada
2017-02-01 07:00:00
Le gouvernement de l'Ontario exige 4250 $ à l'avocat David Lepofsky, président de l'Alliance de défense des droits des personnes handicapées de l'Ontario, pour l'obtention de documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
La province avait promis en juin 2015 qu’elle ferait plus d’audits — soit 4000 par année — pour s’assurer que les restaurants, les magasins et autres entreprises respectent la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Ces nouvelles mesures permettraient aux 1,8 million d’Ontariens handicapés de vivre, travailler et contribuer selon leur leur plein potentiel d’ici 2025.
''Ces gens éprouvent déjà énormément de difficultés à se trouver un emploi, prendre le transport en commun, aller à l’école et obtenir des soins de santé. - David Lepofsky, plaignant''
M. Lepofsky avait notamment demandé le nombre d’entreprises qui se plient aux exigences de la loi et plus de détails sur la mise en œuvre des audits.
Lorsqu’on lui a facturé 4250 $ pour obtenir ces documents, en 2015, il a demandé au gouvernement de renoncer à ces frais, jugés excessifs.
Le bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario a tenu mardi une audience publique pour étudier l'affaire.
M. Lepofsky affirme que cette somme mettrait en péril la santé financière de son organisme et que l’information demandée est d’intérêt public.
« Nous sommes un organisme sans but lucratif non incorporé et sans bailleurs de fonds. La province peut et doit renoncer à ces frais s’ils causent des difficultés financières. Nous n’avons pas d’argent, mais on refuse cette exemption », affirme le plaignant.
L’avocate du gouvernement Sarah Blake a maintenu pendant l’audience que M. Lepofsky n’a pas démontré ne pas avoir les moyens de payer la somme demandée. Elle a ajouté qu’il n’a pas fait de campagne de financement.
Le gouvernement refuse de commenter davantage tant que la question n’aura pas été tranchée par l’arbitre du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
L’audience se poursuit en après-midi.
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1 commentaire
Sedia Stercoraria
il y a 7 ansIl n'y absolument aucune pertinence dans le fait qu'il soit avocat. C'est un citoyen qui fait une demande d'accès à l'information à titre de citoyen, au sucroît une demande personnelle, aucunement un lien avec un quelconque client.