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Cinq ans de bataille judiciaire... pour une facture de 40 dollars
L'équipe Droit-inc
2008-11-19 11:00:00
Après cinq ans de bataille judiciaire, un habitant de Virginie occidentale vient d'obtenir gain de cause devant un tribunal... pour une facture de 40 dollars !
Sam Juniper en avait fait une question de principe.
Il a expliqué que les frais de santé pris en charge par compagnie d’assurance n'étaient pas censés changer après son départ à la retraite.
Pourtant, il a reçu une facture de 40 dollars en 2002, la nouvelle assurance de son entreprise ayant refusé de prendre en charge une analyse de sang.
Il a donc décidé d’entamer une poursuite en 2003 devant le tribunal du comté de Mason, et toutes les décisions judiciaires successives lui ont été favorables, jusqu'à la 4ème cour d'appel du travail de Richmond, qui vient de prononcer le jugement définitif.
Sam Juniper a déclaré qu'il attendait toujours son chèque de 40 dollars, qu'il a l'intention d'encadrer et d'afficher chez lui.
Il a expliqué que les frais de santé pris en charge par compagnie d’assurance n'étaient pas censés changer après son départ à la retraite.
Pourtant, il a reçu une facture de 40 dollars en 2002, la nouvelle assurance de son entreprise ayant refusé de prendre en charge une analyse de sang.
Il a donc décidé d’entamer une poursuite en 2003 devant le tribunal du comté de Mason, et toutes les décisions judiciaires successives lui ont été favorables, jusqu'à la 4ème cour d'appel du travail de Richmond, qui vient de prononcer le jugement définitif.
Sam Juniper a déclaré qu'il attendait toujours son chèque de 40 dollars, qu'il a l'intention d'encadrer et d'afficher chez lui.
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