Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
Dans le nouveau Code de procédure civile, le législateur a choisi, à son article 1, le moment le plus propice pour entreprendre une médiation, soit « avant de s’adresser aux tribunaux ».

Est-ce là vraiment le meilleur moment?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette formulation ne fait pas du tout l’unanimité, autant parmi les avocats que parmi les praticiens de la médiation et des autres modes privés de prévention et de règlement des différends.

Une médiation peut en effet être propice à tout moment, à partir du moment où l’on négocie un contrat (afin de pouvoir en arriver à une entente sur des points plus délicats ou en cas d’impasse) jusqu’après un jugement final sur un litige (afin d’en assurer une meilleure exécution ou de régler certains aspects d’une situation à l’égard desquels le jugement n’apporte pas une réponse complète ou vraiment satisfaisante aux parties).

Ceci étant, il y a quand même cinq moments particulièrement propices à la médiation.

Le premier de ces moments survient dès qu’une personne devient mal à l’aise dans sa relation avec une autre personne (par exemple, un associé avec un autre associé) ou dès les toutes premières phases d’un différend.

Il est toujours plus facile de solutionner un différend dès sa naissance que plus tard et la gamme de solutions qui peuvent y être apportées est plus large au début du différend que lorsque les parties s’y sont fortement engagées et y ont investi temps, argent et émotions.

Le deuxième moment est celui prévu à l’article 1 du nouveau Code de procédure civile, soit le moment où, après que les négociations initiales entre les parties et leurs procureurs se soient avérées infructueuses, l’une des parties souhaite engager une procédure judiciaire (idéalement avant l’institution d’une telle procédure, quoique cela demeure aussi possible après que la procédure judiciaire initiale ait été déposée).

Une fois que le différend est devenu un litige judiciaire, le troisième moment arrive après les interrogatoires alors que chaque partie et son avocat ont lu, entendu et compris la position de l’autre partie et les éléments que cette dernière entend soumettre au tribunal.

En effet, plusieurs avocats sont (un peu à tort à mon humble avis) hésitants à engager leurs clients dans une médiation avant de bien connaître la position et la preuve de l’autre partie.
À ce propos, j’attire votre attention sur le protocole préjudiciaire, lequel est un autre outil de gestion des différends qui permet aux avocats d’obtenir cette information sans avoir à engager un recours judiciaire qui, entre autres choses, rendra le litige public. Voici d’ailleurs le lien vers un article fort pertinent au sujet de cet outil fort intéressant.

Le quatrième moment se produit quelques mois, ou semaines, avant la date fixée pour le procès, soit avant que les avocats n’entreprennent leur travail de préparation de ce procès, lequel peut générer des coûts substantiels pour leurs clients.

Enfin, le cinquième moment est après jugement, qu’il fasse, ou non, l’objet d’un appel.
En effet, surtout en matière commerciale, il arrive souvent que le jugement tranche sur un contrat ou sur une situation sans pour autant régler l’ensemble des relations actuelles ou futures entre les parties.

Une médiation après jugement pourra, en tenant compte du jugement rendu, permettre aux parties de régler divers sujets non couverts par le jugement ou, parfois encore, permettre une exécution du jugement d’une manière qui répond mieux à leurs intérêts à ce moment-là (lequel se situe souvent plusieurs mois, voire quelques années, après les faits générateurs du différend).

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon à jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.
Jean

Juste pour vous : Sous l’onglet « Outils et formulaires » de mon site Web, vous pouvez trouver plusieurs modèles de contrats et de clauses, ainsi que des outils pratiques, en médiation et en arbitrage. Aussi, pour celles et ceux qui sont membres du réseau LinkedIn, vous trouverez aussi plusieurs articles intéressants en médiation et sur les modes de PRD dans le groupe « Médiation, PRD et Affaires », dont voici le lien.