Nouvelles

Deux avocats en guerre contre la STM

Main image

Martine Turenne

2017-02-24 11:45:00

Il y a bris de contrats entre la STM et ses usagers, plaident ces deux avocats, qui demandent une autorisation de recours collectif…

Me Michael Simkin
Me Michael Simkin
Me Michael Simkin et Me Jamie Benizri, de la firme Légal Logik, vont devenir, si le recours est autorisé, la voix de milliers de Montréalais frustrés par les déficiences de leur service de transport en commun.

Jeudi, une demande d’action collective visant la Société de transport de Montréal (STM) a été déposée à la Cour supérieure du Québec, au nom d’une résidante de la métropole, Marion Croteau, qui estime qu’elle n’en a pas du tout pour son argent! Lors des nombreuses pannes de métro, laissée en plan comme des milliers d’autres, elle a dû prendre des taxis, ou arriver en retard à son travail.

« Elle cumule de la frustration depuis des années », dit Me Jamie Benizri. «Elle achète ses titres, mais elle ne reçoit pas le service pour lequel elle paye. Elle a un lien contractuel qui n’est pas respecté.»

Le but du recours est d’obtenir des dédommagements pour les interruptions de service dans le métro ainsi que sur divers trajets d’autobus. La démarche vise le remboursement de 15% du coût des titres de transports mensuels achetés depuis le 1er mars 2014, et des réclamations individuelles pour d’autres inconvénients, comme des dépenses provoquées par les retards.

Contrairement à d’autres sociétés de transport collectif, comme la Société de transport de Laval (STL) ou Via Rail, la STM n’offre pas à ses usagers un service de compensation. Pire, elle n’offre plus l’ajout d’autobus pour dépanner ses clients lorsque le métro tombe en panne.

Me Jamie Benizri
Me Jamie Benizri
« La STM a éliminé les plans B, poursuit Me Benizri. Les usagers ne peuvent se rendre là où ils veulent aller. Si on regarde à Laval ou en Ontario, il y a des dédommagements, comme un laissez-passer gratuit ou l’équivalent. Or, le mécanisme d’affaires n’est pas en place à la STM. »

Me Benizri estime, de manière conservatrice, que plus de 100 000 personnes pourraient se joindre au recours collectif. « On s’est limité aux usages qui ont un lien étroit, soit ceux qui achètent la passe mensuelle. »

Les deux avocats plaideront d’ici un an l’autorisation de l’action collective. « Les chances sont excellentes, dit Me Benizri. Ce n’est pas une action floue. On a une preuve sérieuse, et une très bonne représentante. »
6616

2 commentaires

  1. Bravo
    Bravo
    il y a 7 ans
    Lillian
    Bravo pour cette initiative juridique! Enfin, on reconnait les dommages provoqués par la défaillance de la STM. Des dommages moraux seraient aussi pertinents :)

    Déjà que la ligne orange est un calvaire à l'heure de pointe MÊME lorsque le système fonctionne normalement... Claustrophobes s'abstenir.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Subvention
    Devrait-on tenir compte du fait que le transport en commun est tellement subventionné, otamment, par les automobilistes dans l'établissement des dommages?

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires