Bien comprendre la déductibilité des frais de transactions et d’intérêts

Il sera animé par le vice-président de la section de droit fiscal de l’ABC-Québec, Me John Leopardi.

« Cet événement s’adresse à tous les avocats qui pratiquent au Québec, dans des grands ou des petits bureaux, à leur compte ou dans une entreprise, ou même dans des bureaux comptables », explique l’avocat qui sera assisté par Me Olivier Fournier, lui aussi spécialiste en droit fiscal.

« Comment les contribuables au Québec, mais surtout les entreprises, doivent traiter des coûts qu’elles paient dans le contexte d’opérations commerciales ou de transactions commerciales? C’est ce genre de questions auxquelles nous allons répondre », dit Me Leopardi.

La rencontre va servir à faire un survol, avec des exemples, des coûts de transaction ou d’opérations commerciales typiques d’une entreprise, et décortiquer comment on droit traiter ces coûts pour les rendre fiscalement légaux.

« Deux jurisprudences impactent cette analyse et elles ont changé un peu le paysage à cet égard »,ajoute Me Leopardi, en faisant référence aux arrêts Rio Tinto et Enmax. Pour lui, il s’agit d’une « position historique de la juridiction fiscale ».

Ce déjeuner-causerie se tiendra le 27 mars, de 12h à 14h, dans les bureaux du cabinet Fasken Martineau DuMoulin, au 800 Square Victoria, bureau 3700, à Montréal.

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