Arrêt Jordan: une rencontre fédérale-provinciale d’ici la fin avril

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a annoncé dimanche qu'elle organisera d'ici la fin du mois une rencontre avec ses homologues provinciaux pour discuter des conséquences de l'arrêt Jordan, qui a mené cette semaine à la libération d'un présumé meurtrier, une première au Québec.

Sivaloganathan Thanabalasingam ne subira pas de procès pour le meurtre de sa femme, puisque 56 mois se sont écoulés depuis son arrestation, soit près du double du plafond fixé par la Cour suprême du Canada pour limiter les délais judiciaires.
Sa libération a choqué l'opinion publique, ce qui a notamment poussé la Coalition avenir Québec à exiger samedi une rencontre d'urgence entre les ministres de la Justice au Canada.

Or, dans un courriel transmis à Radio-Canada, une porte-parole de la ministre Wilson-Raybould a confirmé qu'une telle rencontre aura bel et bien lieu dans les prochaines semaines.

« Nous savons qu’il est important de traiter des répercussions de l’arrêt Jordan », a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il n’y a pas de « solution unique à ce problème » et qu’il est nécessaire « d’opérer un changement de culture au sein du système de justice pénale ».

Québec s'impatiente

Pendant ce temps, à Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, affirme que son gouvernement pris des mesures exceptionnelles pour augmenter la rapidité du traitement des affaires judiciaires, mais qu'il est plus que temps qu'Ottawa réagisse dans ce dossier, notamment en nommant de nouveaux juges, mais surtout en commençant par remplir les postes vacants.

« Nous avons modifié la loi sur les tribunaux judiciaires en 2012, Jean-Marc Fournier avait apporté des modifications parce que des ressources nécessaires étaient requises », a déclaré lundi la ministre Vallée en entrevue à l'émission Gravel le matin, estimant qu'elle et ses collègues travaillent depuis un bon moment déjà pour réduire les délais judiciaires.

Selon Mme Vallée, il est louable qu'Ottawa réunisse les provinces pour établir une stratégie nationale face aux délais judiciaires et à l'arrêt Jordan, mais il faudrait d'abord qu'il commence par combler les besoins actuels en matière de magistrats, de procureurs et les ressources judiciaires qui s'y rattachent.

« Dernièrement on [le fédéral] n’a nommé qu’un juge à la Cour supérieure en matière familiale. Nous avons besoin de criminalistes […] nous attendons ces postes-là; les délais, notamment à Montréal, sont extrêmement longs », déplore la ministre de la Justice québécoise.

Le Québec devrait-il évoquer la clause dérogatoire?

Pendant ce temps, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, fait valoir qu'il est urgent d'agir et demande au gouvernement Couillard d'évoquer de toute urgence la clause dérogatoire pour que le Québec puisse se soustraire à l'arrêt Jordan.

Selon sa porte-parole en matière de Justice, Véronique Hivon, plusieurs réunions, comme celle bientôt prévue par la ministre Wilson-Raybould, ont eu lieu dans le passé, sans succès. « Il faut passer à l'autre étape », soutient-elle.

« Si on nous avait écoutés en novembre et en décembre dernier quand on disait qu'il fallait envisager de l'utiliser, cet accusé [n'aurait pas été] relâché », a dit Jean-François Lisée.

L'article 33 de la Charte des droits et libertés prévoit que le Parlement et une province peuvent se soustraire à certains de ses articles. La clause dérogatoire peut être d'une durée maximale de cinq ans, mais elle est renouvelable au besoin.

Le premier ministre Couillard s'est montré réfractaire à évoquer la clause dérogatoire, qui représente selon lui « l'équivalent de l'arme nucléaire en matière constitutionnelle ».

Besoin de juges

Le député bloquiste de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, a pour sa part appelé le gouvernement fédéral dimanche à se « réveiller » et à procéder rapidement à l'embauche de juges à la Cour supérieure du Québec.

« Le gouvernement du Québec a embauché 18 nouveaux juges pour les cours sous sa juridiction, mais Ottawa lambine », a déploré M. Fortin par voie de communiqué.
Le cabinet de la ministre Wilson-Raybould a répliqué que le gouvernement libéral avait effectué trois nominations au Québec depuis le début de son mandat, ajoutant qu'il espérait pourvoir sous peu d’autres postes vacants.

Mais pour Jean-François Lisée, le Québec ne peut plus attendre qu'Ottawa daigne embaucher de nouveaux magistrats.

« Selon les avocats de la défense qui veulent invoquer cet arrêt-là pour libérer leurs clients, ça importe peu qu'il y ait beaucoup ou moins de juges. Eux, ils considèrent que les délais sont passés, qu'ils sont déjà excessifs », a-t-il déclaré, ajoutant qu'en date du 6 avril, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait reçu 805 demandes pour un arrêt de procédures, dont 485 en matière criminelle.