Le quotidien La Presse rapportait jeudi qu'un recours judiciaire a été déposé le 12 avril par la SRC pour tenter de faire annuler une décision jugée « déraisonnable et illégale ».
Le REQ, qui consigne les informations sur les entreprises et leurs administrateurs, ne permet plus d'effectuer des recherches avec les noms des personnes reliées aux entreprises inscrites dans sa base de données.
La décision aurait été prise en juillet 2016, et renouvelée en décembre, relate La Presse.
La SRC affirmerait que « des comportements antisociaux, des conduites fautives, de la collusion, des activités criminelles de certains individus ou entités corporatives » ont pu être débusqués grâces à la recherche de personnes dans le registre des entreprises.
Toujours selon La Presse, ce serait là le deuxième recours intenté en autant de semaines contre le REQ. Une grande banque de données d’entreprises du monde, OpenCorporates, aurait déposé une requête en jugement déclaratoire le 6 avril dernier pour faire lever l'interdit de faire des recherches nominales dans le registre des entreprises.
Le ministre François Blais, responsable du REQ, avait alors déclaré à La Presse que la loi de laquelle est issue l'interdiction serait « examinée article par article sous l’angle de sa modernisation et d’une plus grande accessibilité des données ».
Pour lire la requête, cliquez ici.
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