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Le PLQ a invoqué le secret professionnel pour protéger 65 documents saisis

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La Presse Canadienne

2017-05-10 09:13:00

Un juge de la Cour supérieure du Québec les a déclarés intouchables parce qu'ils contenaient des communications entre avocats et clients...

Le PLQ a invoqué le secret professionnel pour protéger 65 documents saisis
Le PLQ a invoqué le secret professionnel pour protéger 65 documents saisis
Le Parti libéral du Québec (PLQ) protège 65 documents sensibles en lien avec une enquête sur le financement politique et l'octroi de contrats publics, selon ses adversaires politiques qui l'invitent à faire preuve d'une plus grande transparence.

Mardi, le PLQ a publié une « mise au point » rappelant le fil des évènements après que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) eut saisi des documents à ses locaux montréalais le 3 juin 2014.

Dans son communiqué, le parti précise avoir conclu très rapidement un protocole d'entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin d'assurer la protection de certains documents.

Au total, 65 documents ont été soumis à un juge de la Cour supérieure du Québec, qui les a déclarés intouchables parce qu'ils contenaient des communications entre avocats et clients, lesquelles sont protégées par le secret professionnel.

Ces nouvelles informations ont fait bondir les partis de l'opposition, qui se sont dits troublés qu'une telle entente « de gré à gré » ait pu être conclue avec le DPCP.

« On a une demande qui s'adresse au DPCP, c'est d'expliquer ce type d'entente, son fonctionnement et ses objectifs par souci d'une meilleure compréhension pour tous et de transparence, et aussi pour s'assurer que le parti libéral ne nuise pas aux enquêtes », a réagi le porte-parole du Parti québécois en matière de sécurité publique, Pascal Bérubé.

Selon le porte-parole du DPCP, Me Jean Pascal Boucher, des protocoles d'entente sont possibles en vertu de l'arrêt Lavallée rendu par la Cour suprême.

Mais l'explication s'arrête là.

« Le DPCP ne commente pas la décision d'un juge de la Cour supérieure de reconnaître ou non l'application du privilège avocat-client. De plus, afin de ne pas nuire aux enquêtes, le DPCP s'abstient de commenter la position adoptée par des individus ou des entités visées par des ordonnances judiciaires ou mandats de perquisition », a écrit Me Boucher dans un courriel, mardi.
Des médias de Québecor ont récemment levé le voile sur l'enquête "Mâchurer" qui cible notamment l'ancien premier ministre du Québec Jean Charest et son ami, l'ex-argentier du PLQ Marc Bibeau. Aucune accusation n'a été portée dans ce dossier.

Selon le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, cette enquête a été retardée pendant trois ans à cause de requêtes de type Lavallée, mais a pu débloquer récemment grâce à une décision de la Cour suprême.

L'UPAC n'a pas commenté la mise au point du PLQ, mardi.
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