Chicanes successorales en rafale?

La mathématique est relativement simple : la population augmente, elle vieillit, et n'a toujours pas l'habitude de rédiger des testaments. Et ces derniers sont souvent contestables, car trop ouvert à l'interprétation.

Ceci expliquant cela, plusieurs juristes prévoient une hausse des chicanes testamentaires.

Les sommes en jeu sont importantes : les quelque trois millions de Canadiens âgés de plus de 75 ans vont léguer des actifs d'environ 750 milliards de dollars dans les 10 prochaines années.
« C’est près de 50 % de plus que le montant estimatif des héritages reçus au cours des dix dernières années », écrit l'économiste en chef de la CIBC, Benjamin Tal, dans un rapport publié l'an dernier.

Plus de plus gros héritages, donc.

Sylvan Schneider, plaideur spécialisé en droit successoral, constate une hausse de sa pratique depuis quelques années. « Ce n'est pas nouveau, je remarque une hausse constante depuis une dizaine d'années. Cependant, avec la population qui vieillit de plus en plus, et les importantes sommes en jeu », il croit également que le nombre de litiges pourrait bien subir une forte augmentation.

Il remarque aussi que la génération des baby-boomers à la retraite, la plus riche de l'histoire,
va alimenter cette croissance pendant bien des années.


Le casse-tête des familles recomposées

Parmi les facteurs qui expliquent la hausse des litiges, le fait que les familles recomposées soient la norme plutôt que l'exception. « Les enfants biologiques, les enfants des conjoints, les ex-époux, ça fait des cas de figure très complexes et beaucoup de potentiel litigieux », poursuit le fondateur du cabinet Schneider Avocats, à Montréal.

Il cite l'exemple d'enfants biologiques issus d'un premier lit qui voient leur héritage revenir en entier à la nouvelle conjointe de leur père et à ses enfants adoptifs comme un facteur de croissance pour les litige testamentaires.

D'autres facteurs militent pour une hausse des guerres de succession. D'abord, le niveau d'endettement des héritiers potentiels atteint, lui aussi, des records historiques. Même si le ratio d'endettement moyen de 165 % tient compte de la valeur immobilière, le poids est lourd à porter. La disparité des richesses entre les cohortes de gens âgés de plus de 75 ans et leurs héritiers endettés des autres générations « est source de conflits pouvant mener à la dispute », écrit le plaideur torontois Steve Rastin dans sa chronique du LawyersDaily.


La tempête parfaite

Parmi les autres pommes de discordes potentielles, il y a l'explosion des coûts des soins santé, poursuit Me Rastin. Selon lui, il y a fort à parier que certains héritiers qui verront leur attentes s'éroder sous la pression des soins à domicile tenteront de limiter les dégâts.

Le spécialiste des litiges successoraux Ian Hull, de chez Hull & Hull à Toronto, soutient pour sa part qu'une pléthore d'autres facteurs militent pour une hausse abrupte des litiges.
« Avec le vieillissement, on remarque aussi une augmentation des situations d'inaptitude », écrivait-il dans un billet sur la question publié voici quelques années.

Même si la jurisprudence établissant les balises pour juger de la capacité d'une personne à rédiger un testament en pleine possession de ses moyens se construit depuis plus d'un siècle, les connaissance médicales actuelles changent: elles identifient davantage de facteurs causant des problèmes de santé mentale.

« Les tribunaux entendront de plus en plus de plaidoiries, appuyées sur les recherches médicales courantes, démontrant que les facteurs qui minent la santé mentale sont beaucoup plus nombreuses que celles établies par la jurisprudence », écrit Ian Hull.

Sylvan Schneider remarque d'ailleurs que les que les litiges concernant les comportements de certains mandataires, nommés en vertu d'un mandat d'inaptitude, font souvent l'objet de contestation. « On le voit souvent, un membre de la famille n'est pas du tout d'accord avec la gestion budgétaire que le mandataire fait et la situation se retrouve entre les mains des avocats. »

Davantage de cas de sénilité ou de démence alimenteront donc les litige en amont de l'exécution testamentaire.

« Tous ces facteurs contribuent à créer la tempête parfaite pour les litiges successoraux », conclut Steve Rastin.