Les pièges des fusions/acquisitions

« Une acquisition, c'est spectaculaire. La vérification diligente, pas du tout », affirme d'emblée Chris Karambatsos, spécialiste des fusions et acquisitions au cabinet éponyme.

Dans le marché montréalais, constitué surtout de transactions entre PME, « les entrepreneurs ont besoin qu'on les guide, qu'on les aide à structure structurer leur transaction », dit Me Karambatsos, devant un parterre de praticiens du droit commercial réuni par le Jeune Barreau de Montréal lors de son dernier colloque annuel, début mai.

Idéalement, c'est dès l'entente de principe convenue entre un acheteur et un vendeur qu'il faudrait pouvoir intervenir, explique le juriste. C'est à ce moment que l'avocat peut créer de la valeur et avoir un impact significatif sur la valeur de la transaction.


Vérification diligente

Car c'est à ce moment que la vérification diligente se met en branle. « Pour le compte des acheteurs, c'est là qu'on va identifier les risques et les petites choses qui peuvent faire avorter le "deal", et qu'on va valider les affirmations du vendeur. »

Il s'agit d'identifier les problèmes qui pourraient surgir, s'assurer que les actifs sont bien protégés et libres d'être vendus, et qu'on instaure un processus de contrôle des coûts de la transaction.

Si des immobilisations sont grevées d'une hypothèque légale, il faut que l'acheteur le sache rapidement.

Quand on représente le vendeur, on va donc s'occuper de cette divulgation, pour éviter notamment les litiges relatifs à des obligations cachées ou des clauses contractuelles contraignantes qui incitent un acheteur à revoir à la baisse le prix d'achat.

« Les contrats d'approvisionnement ou de distribution peuvent receler bien des surprises », explique Chris Karambatsos. Il cite l'exemple d'un manufacturier dont les revenus affichés dépendaient d'ententes de volume avec un important acheteur. « Sauf que le volume n'est pas au rendez-vous, ce qui fait que les revenus n'étaient pas là. »

Les ententes de licence sur des produits, des technologies utilisées pour la production, ou pour les logiciels du parc informatique, si elles ne sont pas identifiées correctement, peuvent impacter les coûts –et le travail nécessaire.
« Si on se rend compte que des conditions de licence ne sont pas respectées par le vendeur, ça va faire diminuer la valeur de la vente. »


Les vendeurs

Parmi les grands principes qui doivent guider l'avocat, « il faut absolument éviter de tenir pour acquis que le vendeur est quelqu'un de sophistiqué » et qu'il connaît tous les rouages de son entreprise, de l'environnement réglementaire ou encore des conditions de marché.

La réalité de l'entrepreneuriat fait en sorte que les vendeurs d'entreprises ont rarement pu prendre le temps de s'initier aux particularités juridiques et administratives de leur bébé.

Cas de figure : « Un vendeur qui affirme que qu'il peut vendre sans tenir compte de son frère, qui détient 20% des actions. Les deux frères étaient en froid, celui des deux qui était minoritaire n'avait jamais mis les pieds dans les locaux de l'entreprise, mais la convention d'actionnaire lui conférait un droit de véto sur la vente. »

Les contrats de services, dont certaines particularités échappent parfois aux propriétaires, peuvent également poser problème. « Nous avons eu un cas où l'entreprise, avait des ententes avec des fournisseurs éparpillés à travers la province. »

Chacune de ces ententes doit être validées, parfois même renégociées, dans le cadre d'une vente.

« Payer un avocat pour faire cinq heures de route à chaque fois afin d'aller renégocier une entente de distribution » peut facilement faire sauter la banque, explique Chris Karambatsos.


Gérer le processus

Enfin, l'avocat consciencieux prendra le temps de bien cerner tant les us et coutumes que le
cadre juridique de l'industrie de son client. « Si on ne connait pas le contexte réglementaire de l'industrie dans laquelle évolue le client, cela peut causer des problèmes », affirme Me Karambatsos.

Un manufacturier qui doit acquérir de la propriété intellectuelle n'a pas les même contraintes qu'un fournisseur pour l'agro-alimentaire, par exemple.

Outre la connaissance du client et de son industrie, l'avocat est aussi appelé à gérer tout le processus. D'où l'importance d'intervenir en amont du processus.

Par exemple, « il faudra coordonner tous les acteurs de la transaction : les avocats de l'entreprise, les banquiers, les actuaires, les conseillers financiers, les experts impliqués tels pour les question d'évaluation environnementales, les avocats d'autres juridictions où l'entreprises fait des affaires... ».

Sans compter que tout cela s'appuie sur des documents, des protocoles et des procédures qu'il faut adapter à chaque cas précis.

« Imaginons un fabricant dont la force du produit repose sur un fournisseur secret, en Indonésie. Comment va-t-on aborder cela dans les ententes de confidentialité? Quand va-t-on divulguer un secret commercial? »

L'avocat carburant aux transactions entre entrepreneurs conclut sur quelques conseils. « il faut mettre cartes sur tables, jouez franc-jeu », cautionne-t-il. Un avocat qui n'a pas bonne réputation, qui prend avantage des zones sera rapidement mis au rancart.