Me Pierre Paquet, associé directeur chez Miller-Thomson
Me Pierre Paquet, associé directeur chez Miller-Thomson
La volonté de s’entendre sur des honoraires non conventionnels se confirme, révèle Deloitte dans son dernier rapport annuel. La firme comptable a décortiqué les nouvelles pratiques tarifaires entre les services juridiques et les cabinets.

Le rapport indique que près de la moitié des directeurs des affaires juridiques interrogés (*) utilisent actuellement des ententes d’honoraires non conventionnelles, ce qui englobe tous les modes de facturation qui ne sont pas à taux horaires. Ils prévoient même de le faire encore davantage au cours des prochaines années.

Me Fred Headon, conseiller juridique général adjoint chez Air Canada confirme : « nous demandons activement des modes de facturation alternatifs et c’est une tendance qui s’installe de manière assez général ». Il s’agit de « mieux aligner la valeur ajoutée avec les besoins des clients » d’après lui.

Pour Anne-Marie Lynda Boisvert, associée, Juricomptabilité Deloitte, Crimes financiers., les honoraires non conventionnels sont « un avantage compétitif car ils sont vus comme une innovation ». Les cabinets qui s’y mettent, tirent donc leur épingle du jeu.

Mais tous les domaines du droit ne sont pas touchés d’après Me Pierre Paquet, associé directeur chez Miller-Thomson : « c’est un peu moins vrai en litige, c’est un secteur moins prévisible. Le secteur des fusions-acquisitions l’est plus en revanche ».

Car la prévisibilité est bien ce qui motive les entreprises à demander des modes de facturation alternatifs.


Faire des économies?

Il y a aussi des causes budgétaires : « nous faisons face à des contraintes budgétaires, alors il faut trouver le moyen de répondre aux besoins juridiques avec des budgets stables ou presque », détaille Me Headon.

Interrogé par Deloitte, Me Gordon Currie, vice-président directeur des affaires juridiques chez George Weston Limited, le géant du commerce de détail n’est pas forcément d’accord : « Les ententes d’honoraires non conventionnelles ne visent pas nécessairement à faire des économies, mais plutôt à rehausser la valeur des services et à éviter de payer pour des services sans valeur ».

Parmi les honoraires non conventionnels on trouve des taux fixes ou encore des taux plafonnés.

Me Jean-François Gagnon, directeur associé chez Langlois
Me Jean-François Gagnon, directeur associé chez Langlois
« Par exemple, le client conclut une entente en lui donnant un budget fixe pour l’ensemble des services. On parle aussi du taux horaire unique qui prévoit que tous les avocats impliqués dans le dossier soient payés pareil, peu importe qu’ils soient senior, associé, ou plus jeune », détaille Me Jean-François Gagnon, directeur associé chez Langlois.

Il y a aussi des honoraires qui seront indexés sur les résultats du cabinet. « Il s’agit de convenir d’un montant pour le dossier qui sera plutôt faible et si le succès est au bout, il y aura une majoration. Donc ça peut sembler être une perte pour le cabinet… Quoi qu’il en soit, cela implique une discussion franche entre les deux parties », poursuit Me Gagnon.

Anne-Marie Lynda Boisvert explique que les cabinets d’avocats « ne sont pas toujours habitués et qu’ils doivent faire preuve d’organisation, d’adaptation. Cela leur demande un effort supplémentaire, mais la plupart ne m’ont pas semblés déstabilisés ».


Plus d’agilité

D’après le rapport Deloitte, la situation « pèse sur les marges bénéficiaires de certains d’entre eux et que près du tiers des cabinets d’avocats qui offrent des ententes d’honoraires non conventionnelles affirment qu’elles ne sont pas aussi rentables que la facturation à l’heure traditionnelle ».

Me Pierre Paquet estime que les nouveaux moyens technologiques aident à s’adapter sans que le cabinet y perdent et souligne aussi qu’il y a de moins en moins d’associés, donc les bénéfices sont moins divisés aussi.

Me Gagnon est aussi sceptique vis-à-vis de cette affirmation contenue dans le rapport : « Je ne suis pas certain de cela », tout en concédant : « c’est sûr que les nouveaux modes de facturation demandent de l’agilité ».

Que les cabinets soient en tout cas rassurés, puisque 90 % des directeurs des affaires juridiques interrogés se disent satisfaits ou très satisfaits de leurs fournisseurs de services juridiques externes.

(*) Deloitte a interrogé 100 personnes à travers tout le Canada, tant du côté des cabinets d’avocats que des avocats en entreprise.