Des étudiants en droit ont participé à un faux procès qui mettait en lumière les futurs enjeux juridiques des nouvelles technologies
Des étudiants en droit ont participé à un faux procès qui mettait en lumière les futurs enjeux juridiques des nouvelles technologies
Cette simulation s’est tenue le 28 juin, à l’Université catholique de Lyon (UCLy), en France. Neuf étudiants de deuxième et troisième année ont participé et même fabriqué ce procès de toutes pièces, rapporte le journal Le Monde.

L’affaire fictive a porté sur un accident impliquant une voiture autonome, guidée par des bornes électromagnétiques, qui a quitté sa trajectoire et percuté un lampadaire. Le préjudice s’élève à plus de 58 000 euros (88 200 $). Nous sommes en 2030 et on se demande qui est responsable et qui doit payer.

Les étudiants, qui avaient même remis une toge pour l’occasion, ont rappelé des jurisprudences bien réelles mais ce sont également demandés s’il ne fallait pas envisager des « risques de nature immatérielle, plus abstraits, comme des signaux, des informations dématérialisées ».

Le procès, qui s’est tenue dans une salle du tribunal administratif de la ville, avait une valeur pédagogique qui avait pour but de « passer de l’amphithéâtre à la salle d’audience, en demandant aux étudiants de travailler sur un droit qui n’existe pas encore, pour qu’ils comprennent que le droit est créatif, en perpétuelle construction », a expliqué Marjolaine Monot-Fouletier, maître de conférences à l’UCLy.

Pour visualiser le procès fictif, vous pouvez cliquez ici.