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Acquittée parce qu’elle n’a pas eu droit à son avocat
Martine Turenne
2017-07-21 14:40:00
Une conductrice a été acquittée de conduite avec les capacités affaiblies parce qu'elle n'a pu avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat...
Dans une décision de 14 pages rendue mercredi, le tribunal a ainsi exclu les éléments de preuve obtenus à la suite de la violation et acquittée Mme Boivin.
Les faits remontent au 2 avril 2015. Peu après minuit, des agents interceptent la voiture de Karine Boivin, qui avait passé la soirée dans un restaurant d’Alma et consommé de l’alcool. La jugeant passablement énivrée, ils lui font passer le test d’ivressomètre, qu’elle échoue. Ils procèdent à son arrestation.
Les policiers lui lisent ses droits, raconte Le Quotidien, et demandent si elle veut consulter un avocat. Elle acquiesce en montrant son cellulaire à l'agent.
Le patrouilleur comprend bien que Karine Boivin veut en consulter un immédiatement, mais il lui précise qu'elle pourra le faire de manière confidentielle à son arrivée au poste de police.
Or, ces 13 minutes qui se sont déroulées entre l’arrestation de Mme Boivin et le départ pour le poste de police laissaient pourtant amplement le temps de faire l'appel.
Dans sa décision, le juge Lortie précise que le policier a reconnu la possibilité de parler à son avocat sur place si les délais devaient se prolonger. Il ajoute que Karine Boivin n'était pas dans un état d'intoxication avancé, comprenait bien la situation après la lecture de ses droits et pouvait exercer des choix.
« Le Tribunal conclut qu'il y a eu atteinte au droit de l'accusée à l'assistance d'un avocat sans délai », a écrit le juge Lortie.
Le jugement est un « coup de semonce » pour les policiers, a dit de son côté Me Jean-Marc Fradette au Quotidien, qui prennent ainsi acte « que la Charte n'est pas une parure et qu'ils ne peuvent l'interpréter à leur goût ».
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