Jean Mercure
Jean Mercure
Le 28 août dernier, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a radié à vie Jean Mercure.

On reprochait à cet avocat de Sainte-Thérèse d’avoir « utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui avait été remise la somme ou une partie de la somme de 346 615,75 $, à même la somme totale de 556 034,07 $, reçue par la Société d’assurance automobile du Québec, en paiement d’une indemnité due à sa cliente ».

Dans le deuxième chef, on lui reprochait d’avoir « utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui avait été remise la somme ou une partie de la somme de 147 677,14 $, reçue de la SAAQ en paiement d’une indemnité due à son client ».

L’identité de ces deux victimes a été frappée d’une ordonnance de non-publication.

M. Mercure a plaidé coupable à ces chefs d’infraction.

Alors que le syndic demandait sa radiation permanente, M. Mercure proposait une radiation temporaire de trois ans et même d’un an, s’il parvenait à rembourser les montants dus.

Par mesure préventive, l’avocat avait été radié temporairement le 29 septembre 2016. Le 13 juillet 2016, la cliente de M. Mercure avait déposé une demande d’enquête au Bureau du syndic. Quelques jours auparavant, M. Mercure admettait ne pas être en mesure de dire à sa cliente où était passé son argent.

Lors de son audition sur culpabilité et sanction, M. Mercure n’avait toujours pas remboursé la somme qu’il devait à sa cliente.

De lourds antécédents

Jean Mercure n’en est pas à ses premiers écarts. Il présente un lourd passé disciplinaire. À chaque fois, il a été reconnu coupable par le Conseil de discipline de fautes déontologiques. On lui reprochait ainsi d’avoir donné un caractère de « lucre et de commercialité » à la profession d’avocat et d’avoir réclamé des honoraires injustes et déraisonnables.

Dans ces dossiers, il a été déterminé que M. Mercure a facturé des honoraires excessifs à ses clients. Dans un premier jugement disciplinaire datant de 2010, il a été condamné à 600 $ d’amende pour trois infractions disciplinaires. Dans la deuxième affaire, en 2016, il a dû verser 11 100 $ d’amende, ayant été déclaré coupable de quatre chefs d’infractions du même ordre.

Poursuite pénale de l’AMF

En janvier 2016, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait également intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne comportant six chefs d'accusation en lien avec un placement illégal effectué par Jean Mercure et le cabinet d'avocats Lexauris soutien juridique aux accidentés. L’information a été publiée sur le site de l’AMF.

L’AMF lui reproche d’avoir aidé le cabinet Lexauris à procéder à un placement sans prospectus, un chef pour avoir exercé illégalement l'activité de représentant de courtier en valeurs, un chef pour avoir représenté à un client qu'un titre serait porté à la cote et un autre pour avoir livré une information fausse ou trompeuse.

Lexauris se disait « dévoué exclusivement à la représentation des victimes d'accident de la route (SAAQ), d'accident de travail (CSST) et de victimes d'actes criminels (IVAC).
Notre clientèle est répartie dans toutes les régions du Québec. »

Lexauris est depuis devenu Juriscom, qui poursuit dans la même veine, se décrivant comme un cabinet spécialisé dans le soutien juridique aux accidentés.

« Deux procès sur culpabilité ont eu lieu le 5 mai et le 12 juin 2017. La juge Lucie Marier est actuellement en délibérée », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Le syndic a rappelé dans son compte-rendu que les « agissements de l’intimé touchent à l’essence même du rôle d’avocat » et que ses antécédents « reflètent des manques d’intégrité » et « n’a tiré aucune leçon de ses antécédents ».

Il qualifie également de « très élevé le risque de récidive de l’intimé et son absence de volonté de corriger son comportement ».

Pour le syndic, Jean Mercure ne présente aucun facteur atténuant.

Un « danger pour le public »

Dans son argumentation de défense, l’avocat a rappelé être membre du Barreau depuis 1982, qu’il « bénéficie d’une bonne réputation » et qu’il a toujours eu « la volonté de rembourser sa cliente ».

De son côté, le Conseil n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Il évoque un acte qui n’est pas isolé, que le risque de récidive est élevé et que malgré des premières plaintes exprimées à son encontre, cela n’a eu « aucun effet et ne l’a pas empêché de poursuivre ses conduites hautement dérogatoires ».

« De plus, l’ensemble de ces antécédents et le présent dossier permettent au Conseil d’affirmer que l’intimé abuse de la confiance de ses clients et qu’il représente une forme de danger pour le public », peut-on encore lire dans le document de décision sur culpabilité et sanction.

Sur son profil Linkedin, Jean Mercure s’affiche désormais comme chef d’entreprise chez Jean Mercure consultation CNESST-SAAQ-IVAC, et ce, depuis octobre 2016.

Jean Mercure a obtenu son diplôme en droit de l’Université du Québec à Montréal en 1980, et une bac en relations industrielles de l’Université de Montréal en relations industrielles, en 1976.

Au moment de publier ces lignes, Droit-inc n’a pas été en mesure de le contacter.