Roberto Aspri, président de l’Union des notaires
Roberto Aspri, président de l’Union des notaires
D’après Roberto Aspri, président de l’Union des notaires, cette tendance existerait depuis les années 90, « avec l’abolition du tarif obligatoire », décidé par le gouvernement Bourassa.

En effet, depuis le 31 décembre 1990, les tarifs des notaires sont soumis aux règles du libéralisme et donc de la libre concurrence. Depuis, « les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables selon certains critères, notamment le temps et l’effort consacrés au dossier, la complexité du dossier ainsi que l’expérience et l’expertise du notaire », peut-on lire sur le site de la Chambre des notaires du Québec.

Pour Roberto Aspri, il en résulte une guerre des prix entre notaires. « Ce sont surtout les jeunes, avec peu de dossiers, qui ont commencé à baisser leurs tarifs pour se faire une clientèle », explique-t-il en ajoutant qu’il est impossible de justifier des tarifs très bas, surtout lors de grosses transactions.

Dans l’immobilier résidentiel, certains notaires boucleraient une transaction pour seulement 850 $.

L’année dernière, le cas de Jean-Manuel Estrela avait fait couler beaucoup d’encre. Ce désormais ancien notaire offrait des services à très bas pris, dès le début de sa pratique en 2013. Son cabinet était peu à peu devenu une usine de production d’actes notariés.

La responsabilité du client

François Bibeau, président de la Chambre des notaires ajoute que les gens sont désormais habitués à magasiner et à chercher les meilleurs prix au détriment de la qualité du service. « Il y a un manque de connaissance du métier. Les gens devraient s’informer sur ce qu’est vraiment le travail d’un notaire », dit-il.

François Bibeau, président de la Chambre des notaires
François Bibeau, président de la Chambre des notaires
Il conseille aussi au public d’y aller par référence et de ne pas avoir peur de demander aux notaires qu’elle sera exactement leur tâche.

Pour répondre à cette situation, la Chambre a mis en place des formations qui doivent permettre à ses membres de mieux calculer les coûts. Il s’agit de formations sur la gestion d’études, sur la mise en place d’honoraires justes et raisonnables.

Elles ne sont en revanche pas obligatoires, « mais déjà 500 notaires sur les 3800 y ont participé », précise Me Bibeau.

Alors évidemment, le notaire chargera de toute façon ce qu’il veut en fin de compte, « mais on veut qu’il comprenne qu’il ne doit pas dévaluer son travail », ajoute Me Bibeau.

Effet pervers du fonds d’indemnisation

De son côté, Roberto Aspri souligne l’effet pervers que peut avoir le fonds d’indemnisation. « Le public ne porte pas d’attention sur le fait que le travail puisse être bâclé puisqu’ils se disent que s’il y a un problème, ils seront indemnisés par la Chambre des notaires », avance-t-il, en ajoutant que souvent, les clients ne se rendent pas compte qu’une telle démarche ne se résume pas à la signature d’un papier.

Me Bibeau ne suit pas du tout son confrère sur ce point. « On ne me fera pas croire que les gens choisissent un notaire pas cher en se disant qu’il y a le fonds d’indemnisation. La plupart d’entre eux ne savent même pas qu’une telle procédure existe. L’hypothèse de M. Aspri est saugrenue. »

Le cheval de bataille du président est surtout celui de la communication. Pour lui, la profession souffre encore trop d’idées reçues. « Beaucoup pensent qu’on ne fait que signer des documents. Ce n’est pas vrai. »