Jean H. Gagnon
Jean H. Gagnon
L’un des premiers défis auquel doit faire face tout médiateur consiste à gagner rapidement la confiance de personnes (les parties à une médiation et leurs procureurs) qui, la plupart du temps, ne le connaissent pas ou ne le connaissent que très peu.

Pour arriver à mériter cette confiance, l’une des règles fondamentales est, pour un médiateur, d’être en tout temps « plus blanc que blanc » en matière d’éthique, notamment en ce qui concerne tout possible conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Certes, les médiateurs membres d’un ordre professionnel (avocats, notaires, comptables professionnels agréés, ingénieurs, architectes, etc.) doivent se conformer au Code de déontologie de leur ordre. Aussi, tous les médiateurs accrédités par un organisme reconnu (tel, au Québec, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec) doivent aussi se conformer au Code de déontologie de chacun des organismes dont ils sont membres.

Ce n’est cependant pas toujours suffisant.

En matière de conflit d’intérêts, nous avons d’abord les situations de réel conflit d’intérêts, tel, par exemple, le cas où le médiateur a représenté, comme avocat, l’une des parties à la médiation ou a fourni une opinion juridique relatif à l’objet du différend.

Évidemment, dans de telles situations, le médiateur doit nécessairement s’abstenir d’agir comme médiateur.

Mais, encore plus souvent, il y a diverses situations qui, bien que ne soulevant pas en soi un conflit d’intérêts au sens juridique du terme (et ne contrevenant donc pas aux codes de déontologie auxquels le médiateur est assujetti), sont susceptibles, si elles étaient connues de toutes les parties et de leurs procureurs, de miner leur niveau de confiance dans l’impartialité et la neutralité du médiateur.

Pensons, par exemple, à un lien d’amitié entre un médiateur et l’une des parties ou son procureur, au fait pour le médiateur d’avoir déjà été associé avec l’un des procureurs au dossier, au fait pour le médiateur d’avoir déjà eu des liens personnels ou d’affaires avec l’une des parties, ou d’avoir déjà exprimé dans un autre contexte des commentaires sur l’un ou plusieurs des sujets faisant l’objet du différend, etc.

Le médiateur doit-il nécessairement d’abstenir d’agir comme médiateur dans tous ces cas? Sinon, que doit-il faire?

En premier lieu, dès que contacté pour une nouvelle médiation, le médiateur devrait rechercher et identifier toutes les situations qui, pour l’une ou l’autre des parties ou pour l’un ou l’autre des procureurs, pourraient avoir un impact sur son niveau de confiance dans l’intégrité, l’impartialité et la neutralité du médiateur.

En second lieu, le médiateur devrait qualifier le niveau de conflit d’intérêts pouvant découler de chacune de ces situations.

En cas de réel conflit d’intérêts au sens du ou des codes de déontologie auquel le médiateur est assujetti, le médiateur devrait évidemment s’abstenir d’agir.

Dans tous les autres cas, une transparence complète me semble la voie à privilégier.
Ainsi, le plus tôt possible, le médiateur devrait divulguer le plus ouvertement possible (en faisant cependant bien attention de respecter tout secret professionnel auquel il peut être aussi assujetti) à toutes les parties et à leurs procureurs toute situation qui, bien que ne constituant pas un véritable conflit d’intérêts, est susceptible d’avoir un impact sur le niveau de confiance d’une partie ou d’un procureur envers le médiateur.

Il est important que cette divulgation soit rapidement et clairement faite afin de permettre aux parties et à leurs procureurs de décider, en toute connaissance de cause, s’ils souhaitent continuer avec ce médiateur ou préfèrent en choisir un autre.

En cas de doute, il est de loin préférable de révéler des circonstances qui peuvent parfois sembler de peu d’importance que de se retrouver dans une situation où les parties apprennent plus tard (même après la médiation) une information qui pourrait les amener à douter du médiateur.

Une saine pratique consiste aussi à mentionner clairement ces divulgations dans le protocole de médiation signé par toutes les parties et leurs procureurs.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon à jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.
Jean

Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre.