Stéphanie Vallée
Stéphanie Vallée
Il s’agit de... Stéphanie Vallée! Contrairement à certaines rumeurs qui planaient sur son avenir, Philippe Couillard l’a épargnée. La députée outaouaise résiste au vent de changement qui a balayé le ministère exécutif ce matin et demeure à son poste de ministre de la Justice.

Élue pour la première fois en 2007 dans la circonscription de Gatineau, elle a remporté un quatrième mandat au printemps 2014, élection qui allait la faire accéder au conseil des ministres.

Elle a hérité du portefeuille de la Justice en avril 2014.

Depuis, elle a dû composer avec les ratés des mégaprocès, l'arrêt Jordan, la grève des juristes de l'État, le scandale des écoutes électroniques autorisées par les juges de paix magistrats, et plus récemment l'absence de projet concret concernant l'informatisation de l'appareil judiciaire.

Depuis ses débuts comme ministre de la Justice, l'ex-associée et cofondatrice du cabinet Vallée et Hubert, de Maniwaki, a présenté 14 projets de loi.

Son plus récent, le projet de loi 134 déposé en mai dernier, vise l'encadrement de l'offre de crédit et des services de règlement de dettes.

Paul Bégin
Paul Bégin
Un camouflet lui été servi l'hiver dernier alors que la gestion de la crise des délais judiciaires et des 175 millions de dollars d'argent neuf qui y était consacré était confiée à Denis Marsolais. L’ancien ministre de la Justice péquiste, Paul Bégin, estimait que l’arrivée de ce dernier « n’est certainement pas un geste de confiance à l’égard de la ministre » et que celle-ci se retrouve « en tutelle de l’exécutif ».

M. Bégin a même affirmé qu’il aurait démissionné s’il s’était retrouvé dans la même situation.

Rapport de gestion

Dans le rapport de gestion 2016-2017 du ministère de la Justice, déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, on peut lire que la ministre mise sur trois enjeux principaux : l'accès à la justice, une meilleure protection juridique et une organisation plus performante.

Les deux premiers enjeux se déclinent en un train de mesures dont la mise en œuvre est prévue d'ici 2020. On planche notamment sur l'augmentation des règlements en médiation, et du recours au règlement alternatif de différends, ainsi que sur la promotion d'un langage clair et accessible pour aider les citoyens à comprendre la loi.

Alors que plusieurs des mesures ont la cote « à venir », on peut lire que pour « l'élaboration et mesure d’indicateurs clés de performance du fonctionnement du système de justice, notamment sur les délais en matière civile, pénale et criminelle », tant les cibles de ce qu'on veut mesurer que les indicateurs clés n'ont pas été complétés ou déterminés.

Pour la « modernisation de l’administration des services juridiques », des travaux sont en cours ou « à venir ».

Certains constats sont mi-figue, mi-raisin : ainsi, en 2016-17, le nombre de dossiers fermés en matière criminelle « le délai médian calculé est donc de 255 jours, soit un peu plus de huit mois. Ce délai représente 13 jours de plus que la moyenne des quatre années précédentes, qui est de 242 jours ». Cependant, on a fermé presque 7 % de plus de dossiers que les années précédentes.

En matière pénale, le délai médian est de 314 jours. « Il s’agit d’une augmentation de près de 50 jours par rapport à la moyenne des quatre années précédentes, qui est de 265 jours. »

Enfin, la confiance des contribuables envers le système de Justice a besoin d'être relevée, selon le ministère. Un sondage réalisé en 2016 révèle que « 59,4 % des répondants ont confiance dans le système de justice ; plus précisément, 50,9 % ont assez confiance dans le système judiciaire et 8,4 %, très confiance. Par contre, 32,7 % lui font peu confiance et 7,9 %, pas du tout ».

En outre, plus des deux tiers des répondants, 69 %, estiment « ne pas avoir les moyens financiers de se défendre ou de faire valoir leurs droits devant les tribunaux ».


Et vous, chers lecteurs de Droit-inc, que pensez-vous du maintien de Stéphanie Vallée à la tête du ministère de la Justice ?