Palais de justice d'Ottawa
Palais de justice d'Ottawa
Le ministère du Procureur général et les juges en chef de l’Ontario ont lancé un projet pilote pour améliorer l’accès à la justice en français et évaluer les défis auxquels sont confrontés les francophones de la province.

Leur travail a été entamé le 29 mai 2015 et ils viennent de rendre leur rapport.

Le projet pilote a ainsi mis l’accent sur la notion de l’offre active de service. De nouvelles initiatives ont été mise en place comme des formations, des outils et ressources, des annonces bilingues ou encore des aides visuelles.

Il a également sensibilisé le public et les personnes qui oeuvrent au sein du système judiciaire aux droits linguistiques propres aux tribunaux de diverses façons.

La collaboration entre la magistrature, les divisions du Ministère et Aide juridique Ontario, entre autres, a été un élément clé du projet pilote.

Mais ce sont surtout les conclusions du rapport qui étaient attendues et notamment ce que préconisent ses rédacteurs.

Ainsi, pour répondre aux besoins des 5% de la population ontarienne qui s’identifient comme francophones, le rapport suggère que « tous ceux qui participent à une instance bilingue ou en français devraient parler et comprendre le français ».

D’autres mesures seraient à prioriser, comme l’usage «généreux» de grands autocollants «Hello/Bonjour» aux comptoirs des tribunaux.

Fournir une formation, différencier les services en français des droits linguistiques ou encore utiliser les aides visuelles, assurer une capacité bilingue suffisante pour offrir des services en français en tout temps, ou encore communiquer sur droits linguistiques fondamentaux font partie des suggestions du rapport.

Pour lire le rapport, cliquez ici