La lecture d’arrêts de jurisprudence est un incontournable
La lecture d’arrêts de jurisprudence est un incontournable
Dans presque tous les cours de droit, la lecture d’arrêts de jurisprudence est un incontournable. Personne n’y déroge. Mais est-ce que chacun fait ses lectures de la bonne manière? Sur Above the Law, un professeur de droit anonyme (le « professeur »), membre d’une des 100 meilleures Facultés du monde, explique sa vision des choses. Et fait un top 10 des erreurs que font ses étudiants en faisant leurs lectures.

10. Ne pas lire l’arrêt

Certains se reconnaîtront peut-être : au lieu de lire l’arrêt lui-même, ils en consulteront uniquement le résumé. Ou alors, demanderont à un collègue de le leur expliquer ou carrément de leur donner ses notes. Grave erreur! Le professeur déclare que lorsqu’il s’en aperçoit, il fera exprès de poser des questions dont la réponse ne se trouve pas dans le résumé.

9. Sauter directement à la fin

N’Importe quel juriste d’expérience sait que ça ne sert à peu près à rien de ne connaître que les conclusions du jugement. Pas les étudiants qui commencent. Mais avec la panoplie d’outils à leur disposition (Internet, doctrine qui résume les jugements), ils croient souvent que cela leur suffit.

8. Ne pas savoir où est l’essentiel

L’étudiant a-t-il compris la ratio decidendi? Lorsque le professeur pose des questions et voit l’étudiant chercher sans succès dans ses pages, il voit que ce n’est pas le cas. Pourtant, il est indispensable de savoir « trouver Charlie » dans un arrêt.

7. Ne pas se souvenir quelles étaient les conclusions recherchées

Comment peut-on tirer des analogies d’une affaire à une autre si on a du mal à saisir si les conclusions recherchées sont les mêmes? demande le professeur. Est-ce que l’arrêt mettait fin au dossier? Y a-t-il eu une suite? Voilà des questions auxquelles tout lecteur doit pouvoir répondre.

6. Ne pas comprendre les conséquences

Plus globalement, quelles seront les effets à long terme de l’arrêt? Quelles seront les répercussions sur la société? Un précédent a-t-il été créé? Quelles seront les ramifications sur la communauté juridique ou sur l’économie? Voilà des éléments d’importance qui ne se comprennent pas directement par la lecture du jugement…

5. Ne pas lire les motifs dissidents

L’Honorable Claire L’Heureux-Dubé
L’Honorable Claire L’Heureux-Dubé
L’Honorable Claire L’Heureux-Dubé, et plus récemment, l’Honorable Suzanne Côté, semblent s’astreindre à être en désaccord avec la majorité à la Cour suprême. C’est dans ces cas que le professeur se plaît à demander : et que dit la dissidence? Certains étudiants se demandent alors s’il y vraiment eu une dissidence. Désolant…parce que la dissidence aujourd’hui peut devenir la majorité dans dix ans!

4. Ne pas lire les motifs concordants

La règle s’applique aussi aux motifs des juges qui arrivent à la même conclusion, mais en empruntant un chemin différent. Ceux-ci sont bien souvent primordiaux, surtout lorsque les motifs de jugement ne regroupent pas une majorité absolue.

3. Retenir même les faits les plus insignifiants

Comme chacun le sait, les faits ont généralement une importance secondaire dans les arrêts; c’est le droit qui compte. C’est pourquoi il ne sert à rien de retenir – et de réciter – les faits sans grande pertinence.

2. Sous-estimer l’importance de la procédure

L’Honorable Suzanne Côté
L’Honorable Suzanne Côté
Dans les cas des instances inférieures, il est souvent difficile de voir, pour un étudiant de première année, qu’un appel est fait uniquement quant à une question de droit pointue. Et dans les livres de doctrine, les technicalités de procédure se perdent dans les explications des points de droit. Alors peut-être est-ce davantage la faute des livres de doctrine que celle des étudiants…

1. Ne lire un arrêt qu’une seule fois

Même – et surtout – les juristes les plus accomplis doivent relire plusieurs fois les jugements déterminants. Il s’agira de voir ceux-ci dans différents contextes, sous différents angles, et de changer d’avis par rapport aux conclusions. Par exemple, si un arrêt qui fait autorité traite à la fois de questions complexes de droit pénal et de droit constitutionnel, il faudra le relire avec deux approches différentes dans les cours de droit pénal et de droit constitutionnel…

Et vous, qu’en pensez-vous?