Julie Desrosiers, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval
Julie Desrosiers, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval
L’agression sexuelle est un phénomène social largement répandu. Selon les statistiques officielles, les infractions sexuelles représentent environ 5,5 % de l’ensemble des crimes contre la personne. Ces chiffres ne reflètent toutefois qu’une très petite proportion des crimes sexuels réellement perpétrés. Les enquêtes sur la victimisation indiquent en effet que l’écrasante majorité des agressions sexuelles, soit 95 % d’entre elles, ne sont pas dénoncées. C’est dans ce contexte que s’inscrit le mouvement #moiaussi. Des femmes brisent le silence ensemble pour porter le phénomène de l’agression sexuelle sur la place publique.

La vague de dénonciations #moiaussi provoque une remise en question du traitement judiciaire des plaintes pour agressions sexuelles. Cette remise en question pourrait provoquer des changements positifs. Pour ce, elle devrait s’articuler sur deux fronts. Premièrement, améliorer la réponse du droit criminel en cas de dénonciation aux autorités policières. Deuxièmement, faciliter la dénonciation en répondant aux besoins des victimes, ce qui signifie qu’il faille élargir les possibilités de recours.

L’exaspération des victimes par rapport au traitement judiciaire des plaintes pour agression sexuelle est fondée.

D’abord, les policiers décident régulièrement de ne pas donner suite à une plainte pour agression sexuelle, comme l’a démontré une enquête du Globe and Mail en février dernier. Plusieurs mythes et stéréotypes peuvent influencer la décision de la police de ne pas ouvrir d’enquête, tel le fait que la victime ait bu ou qu’elle n’ait pas physiquement résisté, par exemple.

Après le stade de l’enquête policière, les dossiers sont transmis au DPCP, qui décide ou non d’entamer des poursuites. Or, au Canada, moins de la moitié (41 %) des affaires d’agressions sexuelles déclarées par la police ont mené au dépôt d’accusations, comparativement à la moitié (50 %) des affaires de voies de fait. Bien que des données supplémentaires soient requises pour comprendre ce phénomène, les difficultés de preuve participent certainement de l’explication.

#Moiaussi
Vous avez vécu du harcèlement sexuel au travail? Écrivez-nous en toute confidentialité à: Moiaussi à droit-inc.com


Des stéréotypes même devant les tribunaux

Toutefois, une fois l’appareil de justice officiellement saisi, les chances d’obtenir une condamnation sont similaires à celles des voies de fait. Reste que même devant les tribunaux, les stéréotypes ressurgissent, de sorte qu’il arrive régulièrement que des victimes soient questionnées sur leur tenue vestimentaire, leur consommation d’alcool, leur absence de résistance et ainsi de suite. Pourtant, aucun de ces éléments ne devrait influer sur la détermination du consentement, selon les règles juridiques en vigueur.

Ces données révèlent qu’il existe un besoin de formation continue auprès des policiers, avocats et juges. De même, les avocats pourraient se doter d’un code d’éthique dans la conduite des contre-interrogatoires en matière d’agression sexuelle et les juges pourraient intervenir avec plus de vigueur pour rappeler les implications de la règle de la pertinence. Il est aussi nécessaire d’offrir une meilleure préparation aux victimes avant et pendant le processus judiciaire. Pour ce, il faut mieux financer les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels et les Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

L’entourage des victimes

Il faut toutefois convenir que le système de justice criminelle ne peut qu’être partiellement blâmé à l’égard des situations d’agressions sexuelles dont il n’est jamais saisi. Partiellement, parce qu’il est vrai que les femmes invoquent régulièrement leur crainte de ne pas être crues par les policiers et d’être malmenées en cour pour expliquer leur silence. Des améliorations en ce sens sont nécessaires. Mais plusieurs autres raisons sont invoquées.

Quelque 80 % des victimes sont agressées par une personne de leur entourage : ami, collègue, père, beau-père ou autre. Lors de la dernière enquête sur la victimisation, 67 % ont indiqué ne pas avoir signalé l’agression parce « qu’il s’agissait d’une affaire personnelle qui s’est réglée de manière informelle » ; 30 % ont affirmé qu’elles ne voulaient pas que le contrevenant ait des démêlés avec la justice et 30 % ont indiqué qu’elles ne voulaient pas que d’autres soient mis au courant.

Réfléchir à d’autres avenues

Le droit criminel vise la répression des crimes. Les conséquences d’une déclaration de culpabilité sont importantes : emprisonnement, casier judiciaire et inscription au Registre national des délinquants sexuels. Le but premier du droit criminel n’est pas d’assurer la reconnaissance des torts causés et la réparation.

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Bien que le droit criminel soit une réponse nécessaire, il s’agit également d’une réponse limitée (qui ne règle pas les problèmes sociaux) et insuffisante (qui ne répond pas aux besoins d’une majorité de victimes). Conséquemment, le gouvernement devrait mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à d’autres avenues : création d’un tribunal spécialisé ou processus de médiation pénale lorsque telle est la volonté de la victime, par exemple. Des possibilités complémentaires au droit criminel doivent être explorées pour libérer la parole des femmes et des enfants victimes d’agression sexuelle.


Julie Desrosiers est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Cette opinion a d’abord été publié dans La presse +