Antoine Guilmain de chez Fasken Martineau
Antoine Guilmain de chez Fasken Martineau
C'est du moins ce qu'on peut lire dans un récent billet des spécialistes de la protection de l’information et de la vie privée chez Fasken Martineau Montréal.

Antoine Guilmain, auteur d'un commentaire sur la responsabilité des plateformes numériques quant aux contenus litigieux, constate ainsi que l'avance prise par le Québec dans les années 2000 quant à l'encadrement du numérique « semble aujourd'hui s'être transformée en train de retard ».

« On ne parle pas beaucoup de la responsabilité des plateformes » telles Twitter, Facebook et autres Snapchat quant à la diffusion de contenus problématiques, explique Antoine Guilmain à Droit-Inc.

À l'heure où les fausses nouvelles, les insultes, les menaces, le harcèlement, l'atteinte à la réputation ou à la vie privée semblent être le pain et le beurre quotidien des médias sociaux, la prévention à laquelle on pourrait s'attendre ne semble pas à l'ordre du jour.

Plus encore, « les politiques de gestion de contenus par les plateformes ne sont pas claires, les utilisateurs ne savent pas ce qu'il arrive avec les contenus qu'ils publient », explique Me Guilmain.

Ainsi, bien malin celui qui peut comprendre ce qu'il adviendra d'un contenu jugé offensant par les gestionnaires de plateformes : « Peut-on faire appel de la décision? Sur quelle base est-elle prise? » Autant de questions au sujet desquelles les contrats d'adhésion soumis aux utilisateurs sont muets.

Un cadre juridique qui doit être revu

Pourtant, le Québec avait proposé des avancées intéressantes à l'époque où l'on surfait sur « l'autoroute de l'information », comme on appelait Internet au tournant du millénaire. Le législateur créait alors un régime spécifique de responsabilité pour les plateformes en ligne, en adoptant notamment la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Jumelées au C.c.q., les dispositions de la loi n'impose cependant pas l'obligation d'une surveillance active du contenu par les gestionnaires de plateformes. Cependant, leur responsabilité peut être engagée si ces gestionnaires laissent perpétrer des activités illicites commises par leurs utilisateurs.
« Pas d'obligation proactive de se tenir informé, mais si on est au courant, on doit agir rapidement », selon Me Guilmain, qui juge que ce cadre juridique, qui date de presque deux décennies, doit être revu.

D'autant que l'Union européenne prend les devants avec une récente directive sur la responsabilités des plateformes. « La Commission invite les plateformes en ligne à redoubler d'efforts dans la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites », poursuit Antoine Guilmain.

Il existe des codes réglementaires volontaires dans plusieurs industries dont on pourrait s'inspirer, comme la publicité ou le journalisme, et auxquels les tribunaux déférence, concède Antoine Guilmain. Le Code canadien des normes de la publicité, ou le Conseil de presse, tribunal d'honneur des journalistes, balisent la conduite des praticiens dans ces domaines.

« On peut effectivement penser à un encadrement souple, une sorte de « droit mou » qui baliserait la gestion des contenus. »

Mais dans l'immédiat, au Québec, on réagit. « On devrait plutôt voir comment on peut intervenir en amont des problèmes. Mais alors, quid de la liberté d'expression d'une part, et de la protection du public d'autre part? »