Pierre Olivier Lapointe, président du gestionnaire numérique Groupe Lafortune
Pierre Olivier Lapointe, président du gestionnaire numérique Groupe Lafortune
C'est du moins ce qu'aimerait voir Pierre Olivier Lapointe, président du gestionnaire numérique Groupe Lafortune, de Saint-Lambert.

Toute la gestion des recours intentés par les victimes trifluviennes de la pyrrhotite est numérique. Et c'est le greffe électronique de Lafortune qui est derrière le projet pilote, mené de concert avec la Cour supérieure et le ministère de la Justice.

Le premier tribunal entièrement numérique? Encore le Groupe Lafortune, dont l'application Docurium sert de greffe pour le Tribunal des marchés financiers.

Le greffe

« L'irritant majeur pour bien des avocats c'est d'avoir à constamment se déplacer pour aller porter des documents », relate Pierre Olivier Lapointe. Avec un greffe électronique, c'est un irritant de moins.

La chaîne de soumission est pratiquement la même qu'un greffe traditionnel : la demande dépose son document sur le serveur du greffe de la cour, à partir duquel le greffier analyse le document, pour le valider -ou pas.

Une fois le document validé, celui-ci est déposé sur le serveur Docurium, accessible à toutes les parties au dossier, selon les indications du greffier.

Selon la démonstration à laquelle Droit-Inc a assisté, c'est pratiquement du « plug and play » comme procédure, aussi facile que de télécharger des photos sur les médias sociaux ou de consulter des répertoires sur son ordinateur.

Avec la sécurité en plus, bien sûr : chaque partie est dotée de ses propres codes d'accès, et seul le greffier autorise le visionnement de tel ou tel document, à telle ou telle partie au dossier. Les notifications de dépôt sont envoyées en temps réel : dès que la pièce est versée au dossier et accessible, tous ceux qui sont impliqués sont informés.

On épargne ainsi « littéralement des heures », assure Pierre Olivier Lapointe, qui a repris les rennes de l'entreprise familiale fondée dans les années 1970.

Le temps de déplacement, de photocopie, d'envois et de toutes les procédures physiques auquel il fallait s'astreindre pour que tout le monde ait accès aux documents vient d'être éliminé. Dans le greffe à proprement parler, tous les dossiers sont regroupés par cause, chacune comptant autant de sous-catégories qu'elle nécessite, du déroulement des instances aux conférences de gestion en passant par la négociation de règlement.
Et tout se joue en temps réel, au fur et à mesure du déroulement de la cause.

« Fini le temps des nombreuses caisses de dossiers portées par les procureurs les jours d’audience, peut-on lire dans le rapport annuel 2016-2017 du TMF. Dorénavant, un dossier peut être traité sur support électronique tout au long de son cycle de vie, sans qu’une seule feuille de papier ne soit imprimée. »

Et le tout, sans frais de transmission au tribunal.

L'ère numérique

Lafortune n'est pas la première venue dans le monde juridico-numérique. Sa plateforme ToDoc, un véritable service de huissier électronique, compte plus de 30 000 notifications à son actif.

Lafortune offre également la gestion documentaire pour les tribunaux : « la gestion de la preuve électronique, la numérisation, la gestion des procédures... », explique Pierre Olivier Lapointe.

Même la Cour suprême les embauche comme consultant pour participer à l'élaboration de ses règles de dépôt électronique.

Et la quinzaine de techniciens juridiques de Lafortune proposent aussi des services de gestion des appels : on a aussi fait des recherches et rédigé des motions dans plus de 800 dossiers dans à peu près toutes les juridictions du pays.

L'ubiquité du numérique doit encore se traduire par une adoption complète par le système de justice. On numérise encore des documents pour les dossiers virtuels, rendant impossible d'y faire des recherches par mots-clé, une tâche impossible à faire dans des documents « scannés », qui sont en fait des images d'un texte imprimé.

Pourtant, « jusqu'à 80 % des documents ont une origine électronique; tout le monde rédige ses documents avec des traitements de texte. L'industrie juridique opère déjà sur un mode numérique ».

Ce qui manque, ce sont des applications qui permettent le stockage et le partage de ses documents et qui conviennent à toutes les plateformes.

C'est justement là que les outils de Lafortune se démarquent: toutes ses applications sont compatibles avec les infrastructures existantes. D'où qu'on soit, on n'a pas à gérer une plateforme parallèle. On se connecte sur le serveur et puis voilà. « On n'y échappe pas : il y a 7 ans, on se demandait encore si un courriel était légal. Maintenant, le C.p.c autorise les notifications virtuelles. Les besoins sont criants, et c'est là qu'on est rendus. »

Le Tribunal des marchés financiers organise une séance d'information de son greffe électronique le 6 décembre prochain, à 14 heures.