Randy Tshilumba reconnu coupable du meurtre prémédité de Clémence Beaulieu-Patry
Randy Tshilumba reconnu coupable du meurtre prémédité de Clémence Beaulieu-Patry
Un mois après avoir été reconnu coupable du meurtre prémédité de Clémence Beaulieu-Patry, dans une épicerie Maxi de Montréal le 10 avril 2016, Randy Tshilumba s'adresse à la Cour d'appel afin qu'elle annule le verdict et le déclare non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

Dans le document judiciaire déposé à la Cour d'appel en fin de journée lundi, l'avocate du détenu de 21 ans suggère que le jury pourrait avoir rendu un verdict déraisonnable, « notamment en raison des conclusions non contredites et énoncées par deux experts en psychiatrie légale quant à l'état mental de l'appelant au moment des événements », écrit Me Julie Giroux.

Le psychiatre Louis Morissette
Le psychiatre Louis Morissette
Lors du procès, les psychiatres Louis Morissette et France Proulx ont témoigné qu'au moment du meurtre, Randy Tshilumba ne pouvait pas faire la distinction entre le bien et le mal et devait être déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Leurs rapports n'ont pas été contredits par d'autres experts.

Randy Tshilumba avait raconté aux jurés que quelques années avant le meurtre de Clémence Beaulieu-Patry, il avait développé la certitude que la jeune femme le persécutait et voulait s'en prendre à lui. Il disait être allé la voir au Maxi, le soir du 10 avril 2016, pour faire la paix avec elle, mais avoir eu peur pour sa vie. Il a poignardé l'employée de 20 ans à 14 reprises et s'est enfui en courant.

Le jury n'a pas cru à cette défense et l'a déclaré coupable de meurtre prémédité. Le jeune homme, qui était détenu à l'Institut Philippe-Pinel, a écopé de l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Des erreurs dans les directives?

L'avocate du jeune homme estime aussi que la juge de la Cour supérieure Hélène Di Salvo pourrait avoir commis quatre erreurs de droit lors du procès.

D'abord, la juge Di Salvo pourrait s'être trompée lorsqu'elle a ordonné à la Dre Proulx de répondre à une question posée par un juré « concernant l'impact d'un emprisonnement ou de la disponibilité d'une médication pour l'accusé » s'il était reconnu coupable de meurtre prémédité. Ses directives au jury à ce sujet pourraient également avoir posé problème.

La juge de la Cour supérieure, Hélène Di Salvo
La juge de la Cour supérieure, Hélène Di Salvo
Ensuite, d'autres erreurs pourraient s'être glissées dans les directives de la magistrate concernant « l'appréciation du comportement postérieur à l'infraction relativement au degré d'intention requis pour commettre celle-ci et la détermination de l'état mental de l'accusé ».

Finalement, la juge pourrait avoir offert une directive insuffisante aux jurés quant à « l'application d'éléments impliquant la défense de légitime défense ».

En regard de ces motifs, la défense de Randy Tshilumba demande à la Cour d'appel de le déclarer non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux ou, sinon, d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

Une date sera choisie plus tard afin que l'appel soit plaidé.