Anne Vespry, avocate d’Ottawa
Anne Vespry, avocate d’Ottawa
Faute de quoi, ils pourraient s'exposer à des sanctions.

L'analogie d'une conseillère du BHC qui commente la situation, est cinglante : « C'est comme demander à Bart Simpson de copier je ne serai plus un mauvais garçon. C'est vide de sens », soutient Anne Vespry, avocate d’Ottawa, interviewée par le National Post au sortir du conseil d'administration du Barreau ontarien, le 1er décembre.

Le conseil du BHC vient de passer son vendredi à débattre d'une motion soumise par un autre conseiller, l'avocat Joseph Groia, qui demandait à l'ordre professionnel de rendre la déclaration de principes « volontaire », expliquait-il à Droit-Inc le mois dernier.

La motion vient tout juste d'être rejetée par le conseil du BHC, le vendredi 1er décembre, à Toronto. Tous les juristes de l'Ontario devront donc obligatoirement déclarer qu'ils épousent les principes de diversité et d'inclusion.

Aucune mesure disciplinaire n'est prévue cette année pour punir les réfractaires, mais de telles mesures pourraient être appliquées dès l'an prochain. Aucun détail ne filtre quant à la nature d'éventuelles sanctions.

La marque d’un régime totalitaire ?

Joseph Groia
Joseph Groia
Ainsi, le Barreau « obligera tous les titulaires à adopter une déclaration de principes reconnaissant leur obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général ainsi que dans leur comportement envers leurs collègues, les employés, les clients et le public. (…) Il n’est pas nécessaire que la déclaration de principes comprenne une déclaration sur la pensée, les convictions ou l’opinion du titulaire de permis », peut-on lire dans la note clarifiant la marche à suivre pour les assujettis ontariens.

« Plusieurs avocats disent ne pas pouvoir en toute conscience adhérer à des principes qui vont à l'encontre de leurs valeurs ou de leur foi », dit Joseph Groia à Droit-Inc. Il cite la Cour suprême, selon laquelle des contraintes imposées au discours public sont la marque d'un régime totalitaire.

Lorsqu'on lui demande en quoi le fait de s'engager à respecter ces principes pose problème, alors qu'ils sont déjà enchâssés dans les règles encadrant le marché du travail par exemple, il riposte : « La question fondamentale, c'est de se demander si le Barreau a l'autorité de forcer les avocats et les parajuristes à promouvoir ces principes.

« Un régulateur qui m'impose quoi dire et quoi penser, c’est inacceptable, poursuit Joseph Groia. Aucune loi, aucun règlement nulle part au Canada n'oblige personne à promouvoir les droits de la personne. »

L'avocat Groia, qui ferraille également contre le BHC en Cour suprême pour une affaire d'impolitesse envers un plaideur adverse, n'est pas le seul conseiller du BHC à déplorer l'obligation.

La conseillère Anne Vespry, en entrevue au National Post, estime que si certains avocats refusent de se soumettre à la nouvelle obligation pour dissimuler leurs propres préjugés, un fait demeure : « Plusieurs de ceux qui appuient (l'obligation) se drapent d'égalité et de diversité pour forcer les autres à se soumettre. »

L'avocate, qui a été militante pour les droits des personnes LBGTQ, a déjà représenté une librairie queer, où elle a dû plusieurs fois batailler pour éviter la censure à sa cliente. La motion voulant rendre la déclaration volontaire, battue aux voix 38-16 par le conseil du BHC, avait ses détracteurs, rapporte pour sa part le magazine Canadian Lawyer.

D'une part, l'un des auteurs de la déclaration, le conseiller Raj Anand, affirme quant à lui que la nouvelle obligation reflète ce qui est inscrit au code de conduite des avocats, qui impose une responsabilité professionnelle de défense de l'égalité. «L'inclusion et la diversité ne sont pas un jeu à somme nulle, a-t-il déclaré au sortir du vote. Les droits de certains, ce sont les droits de tous les autres. L'inclusion profite à tout le monde. »

À l'Association du Barreau ontarien (OBA), on est d'avis qu'il est normal que les avocats engagés pour défendre les principes d'équité, de diversité et d'inclusion aient l'obligation de mettre ces principes en pratique.

La salle du conseil a été prise d'assaut par plusieurs groupes, tels la Fédération des avocats d'origine asiatique, l'Association du Barreau ontarien et l'Association des avocats criminalistes, qui soutiennent tous l'obligation de faire une telle déclaration.

L'obligation doit encore passer le test judiciaire, alors que le professeur de la faculté de droit de l'Université Lakehead, Ryan Alford, a déposé une demande d'injonction contre le BHC.

Plusieurs observateurs craignent que tout cela ne coûte cher et ne finisse à la Cour suprême.