Québec veut améliorer les délais judiciaires

Le projet de loi, qui vise à favoriser l’accès à la justice et accroître son efficacité, a été présenté vendredi à l'Assemblée nationale par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

C’est ainsi qu’il propose des modifications au Code de procédure pénale, au Code de procédure civile, à la Charte des droits et libertés de la personne et à plus d'une vingtaine de lois.

Plus de 40 mesures donneraient les outils nécessaires aux acteurs du système de justice pour poursuivre un changement de culture déjà amorcé d’après le ministère.

Le projet de no 168 bonifie le régime d’aide juridique pour que les citoyens puissent opter pour des programmes de non-judiciarisation ou des modes de prévention et de règlement des différends.

Il crée deux postes de juges de la Cour du Québec résidents dans la région du Nord-du-Québec afin de mieux servir les communautés de cette région.

Le ministère vise aussi à faciliter le règlement des dossiers et veut améliorer les délais.

« Je suis convaincue que l’ensemble des mesures proposées représente un pas de plus dans la bonne direction pour changer la culture des délais qui sévit, tant en matière pénale et civile qu'administrative », dit Stéphanie Vallée, par voie de communiqué. « Nous proposons ici des mesures concrètes qui favoriseraient un véritable changement de culture. »

Le projet de loi permet par ailleurs aux personnes se trouvant dans des situations de désaffiliation sociale, telle que l’itinérance, les problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, de bénéficier, en matière pénale, de mesures alternatives aux travaux compensatoires et à des programmes d'adaptabilité avant jugement pour favoriser leur réhabilitation.