Dans notre analyse publiée lundi, nous révélions que des 596 demandes d'autorisation en action collective inscrites au registre de la Cour supérieure, 366 ont été signifiées par 10 cabinets seulement, soit 61 % de toutes les demandes.

Philippe Trudel, associé et cofondateur du cabinet éponyme
Philippe Trudel, associé et cofondateur du cabinet éponyme
Les dix plus prolifiques cabinets en action collective sont en dehors des grands circuits. De Siskinds Desmeules à Belleau Lapointe en passant par Trudel Johnston & Lespérance, ces cabinets sont en première ligne des recours portant sur la responsabilité des fabricants, la protection du consommateur, en valeurs mobilières, en droit de l'environnement ou en droit de la concurrence.



Le Québec est perçu comme la Mecque de l'action collective au pays, attirant d'ailleurs des demandeurs d'autres provinces. Les cabinets Merchant Law Group et Consummer Law Group, qui représentent à eux deux 20 % de toutes les demandes inscrites au registre, sont basés en Saskatchewan et en Ontario, respectivement.

Il faut faire attention de trop faire de demandes, cautionne Philippe Trudel, associé et cofondateur de Trudel Johnston & Lespérance, un cabinet qui mise sur les actions collectives dans son modèle d'affaires.

« Les cabinets sérieux ne font pas des demandes à répétition, ne serait-ce que parce que elles deviennent trop difficiles à plaider », poursuit Philippe Trudel. Il cite l'exemple du Merchant Law Group. « Nous les avons tassés de l'action contre Zimmer », un fabricant de prothèses orthopédiques poursuivi dans plusieurs provinces.

L'action québécoise, selon le jugement qui a évincé Merchant du recours, au profit de TJL, a été bâclée par le cabinet saskatchewanais. « Le tribunal a clairement exprimé et manifesté (…) son insatisfaction quant à la façon dont le cabinet Merchant a rempli (…) ses obligations », peut-on lire dans le jugement Zimmer de mars 2016.

Chasse aux ambulances?

Roch Dupont de Merchant Law Group
Roch Dupont de Merchant Law Group
De là à penser que certains avocats s'empressent de déposer le plus d'actions possible, espérant en régler certaines pour financer le tout, il n'y a qu'un pas. Dans l''arrêt Boiron, la juge de la Cour d'appel Marie-France Bich déplorait ainsi, à cause d'un processus très peu contraignant pour autoriser les actions, on assisterait à l'émergence d'une « industrie de l'action collective ».

Ce n'est pas sans rappeler les ambulance chasers américains, ces avocats de litige qui se pointent sur les lieux d'accident pour distribuer carte d'affaires et conseils juridiques aux victimes.

Cette accusation, tous les avocats de recours collectif l'ont entendue.

« On ne peut pas se permettre de déposer des recours juste comme ça », rétorque Roch Dupont, du Merchant Law Group, cabinet instigateur de 58 demandes au Québec. Car dans les provinces de common law, « lorsqu'une demande est jugée frivole, on peut facilement se retrouver à payer 3 ou 400 000 dollars de frais », explique celui qui a négocié des règlements pour le compte notamment des victimes des pensionnats autochtones.



Autre demandeur à l'imposante feuille de route, David Bourgoin, de BGA Avocats à Québec, observe que s'il y a eu une époque où le problème se posait vraiment, il est en voie de disparition.

David Bourgoin, de BGA Avocats
David Bourgoin, de BGA Avocats
Selon l'avocat, qui arrive au deuxième rang des demandeurs québécois, avec 28 demandes à son nom, les recours frivoles constituent un risque financier important pour les cabinets sérieux. « Les frais peuvent être exorbitants, mais il y a aussi qu'il faut pouvoir les plaider, ces causes, et si on n'a pas bien fait son travail », parce que trop occupé à faire des demandes ici et là, on ne rend pas service au client.

Philippe Trudel est du même avis : « Des cabinets qui déposent des requêtes copy-cat, qui ne font que reprendre ce qui se fait ailleurs, ils (ne sont parfois) pas équipés pour monter le dossier et aller à procès. Il y en qui ont un choc », déplore-t-il.

Des recours d'entrepreneurs

Joey Zukran, aujourd’hui chez LPC Avocats
Joey Zukran, aujourd’hui chez LPC Avocats
Une attaque que Joey Zukran balaie du revers de la main. Son cabinet, LPC, se finance à même ses propres fonds, issus de son passé entrepreneurial. L'action collective est une deuxième carrière pour Me Zukran.

« Je prends un risque, basé sur le fait qu'il me faudra au moins cinq ans avant de commencer à percevoir des dividendes, explique-t-il. Mais à la fin de la journée, je suis redevable à mes clients, et à la cour. »

Depuis 9 ans qu'il a inscrit sa première demande de recours, David Bourgouin en dépose trois par année en moyenne. « Il faut tenir compte que je dois parfois en déposer plusieurs pour une même cause ». Ainsi, il en a déposé deux le même jour en 2010, alors qu'il intentait un recours relatif aux garanties prolongées à la fois contre StéréoPlus et contre Brault & Martineau : même dossier, deux défendeurs différents.

Et oui, l'action collective est une spécialisation, qui requiert une expérience certaine. Et qui suscite une certaine passion entrepreneuriale.

Sylvie Rodrique, associée directrice de Torys à Montréal
Sylvie Rodrique, associée directrice de Torys à Montréal
« Il a des plaideurs chevronnés, qui peuvent amener un dossier à procès », concède Sylvie Rodrique, associée directrice de Torys à Montréal. Celle qui plaide en défense justement contre les TJL et autre Belleau Lapointe, qu'elle estime professionnellement, n'en pense pas moins que le système actuel provoque l'essor de demandes qui engorgent les tribunaux.

Réputée être la province la plus coulante en matière d'autorisation des demandes, le Québec s'est doté d'un seuil de certification particulièrement bas, remarquait la juge Bich dans l'obiter de l'arrêt Boiron. La barre n'est pas très haute pour autoriser une demande d'action, laquelle est presque toujours autorisée, fait en sorte que le processus ne semble pas très utile.

Un risque d'affaires

Cela a permis l'éclosion d'un modèle d'affaires qui n'est pas sans risque, croit encore Sylvie Rodrigue. « Il ne s'agit pas que de déposer une demande; encore faut-il la plaider, bien représenter ses clients », et surtout répondre aux exigences procédurales.

Elle juge ainsi « dangereux » de permettre à des cabinets pratiquant surtout la common law dans les autres provinces et qui peineraient, dit-elle, à représenter leurs clients en français et à respecter les particularités du Code civil.

Des exigences qui sont par ailleurs difficiles à respecter lorsqu'on dépose une demande pour tenter de négocier un règlement avant même le stade d'autorisation. Alors que le milieu juridique remet en question l'utilité du processus d'autorisation, Sylvie Rodrigue croit que plusieurs demandeurs prolifiques pourraient avoir des surprises.

Quand on abolira l'étape de l'autorisation pour aller directement au procès, si cela se fait, « les demandeurs qui ne sont préparés, qui mise sur les règlements et qui n'ont pas l'expérience de la plaidoirie auront tout un choc », et risquent de voir leur modèle d'affaires mis à mal.

C'est là une perspective qui n'émeut pas David Bourgoin, de BGA Avocats. « On gagnerait certainement à aller en procès et à plaider l'irrecevabilité, plutôt que de plaider systématique contre le statut du représentant. Cela fait en sorte l'autorisation est particulièrement lourde », conclut-il.


Méthodologie

Droit-Inc a extrait du Registre des actions collectives toutes les demandes d'autorisation inscrites depuis le 1er janvier 2009, afin d'identifier les plus importants cabinets et les plus prolifiques avocats de la demande.
Notre analyse, tant des cabinets que des avocats qui pratiquent en action collective, se limite aux inscriptions au registre, et ne portent que sur le volume de demande et l'identité des demandeurs principaux, avocats et cabinets et, pour chacune des demandes.
Notre analyse ne porte pas sur une recension des actions remportées, réglées ou plaidées.

Nous avons recensé 596 demandes déposées entre le 1er janvier 1998 et le 16 novembre 2017 et inscrites au registre. Les demandes d'autorisation déposées contre Gilbert Rozon et contre Apple ne sont donc pas dans notre échantillon.
Les statistiques de la Cour supérieure ne donnent pas la mesure précise de l'action collective : d'une part, le registre a été créé en 2009, et l'inscription au registre n'est systématique que depuis 2016.