Pas de Google pour les juges !

Un magistrat peut utiliser des moteurs de recherche pour se documenter sur des faits qui sont de notoriété publique et qui ne sont pas contestés.

Mais « googler » des concepts, des situations ou des faits et ainsi aller au-delà de ce qui leur a été soumis pendant un procès est un accroc aux règles d'éthique, conclut un avis légal publié en décembre 2017 par l'Association américaine du Barreau.

Selon le ABA Journal, l'avis juridique de l'ABA relate que les décisions d'un juge doivent être fondées sur la preuve et les faits soumis lors des audiences ou versés au dossier de la cour. Ces informations doivent également être accessible à toutes les parties au litige.

Déjà, faire ses propres recherches relativement à des faits litigieux est prohibé par le Code d'éthique de la magistrature, peut-on lire dans l'Avis légal 478 de l'ABA.

L'avis se fonde notamment sur la règle selon laquelle « un juge ne doit pas effectuer des recherches de façon indépendante, et il ne peut tenir compte que de la preuve soumise », rapporte le ABA Journal. Le code d'éthique va plus loin en ajoutant que l'interdiction de faire ses propres recherches s'applique à tous les supports d'information.

Si les juges veulent creuser davantage une question par eux-mêmes, l'ABA recommande une grille d'analyse.

Ainsi, si l'information s'avère nécessaire au processus décisionnel, il est possible que le résultat de la cueillette d'information relève d'un avis judiciaire.

Par ailleurs, si la recherche est effectuée pour établir une corroboration, pour rejeter des éléments factuels ou pour éclaircir des aspects de la preuve, « si ce sont des faits contestés », il n'est pas approprié d'effectuer une recherche.

La documentation relative à l'une ou l'autre des parties est également proscrite. Cependant, s'il ne s'agit que peaufiner certaines questions d'ordre général, sans objet avec la cause en cour, alors on peut surfer le web sans contrainte.

L'ABA interdit également aux magistrats de se documenter sur une partie au dossier, ou sur les jurés, en utilisant les médias sociaux.

Quant à la recherche portant sur les avocats qui se présentent devant lui, l'avis juridique de l'ABA se veut plus nuancé. Pour simplement avoir une idée de la pratique d'un avocat, un juge peut consulter internet. Mais si la recherche porte sur la personnalité de l'avocat, afin de se faire une opinion sur les faits que ce dernier soumettra au tribunal, alors la recherche est interdite.

Au Québec, le Code de déontologie de la magistrature est muet sur la question d'internet et de la recherche en général.