L'autoroute 25 relie l'île de Montréal et Laval
L'autoroute 25 relie l'île de Montréal et Laval
Une autre action collective est intentée contre la Société Concession A-25, concernant encore une fois le pont de l’autoroute 25 reliant Montréal et Laval…

Cette fois, c’est Ian Poitras qui est derrière l’action en justice visant la société. Il en a contre les frais de recouvrement imposés, qu’il juge trop élevés. Après avoir utilisé le pont près de 160 fois, M. Poitras s’est en fait rendu compte que Concession A25 envoyait les avis à son ancienne adresse, qui figurait au registre de la SAAQ, écrit La Presse.

Lorsque la facture n’est pas acquittée dans un délai de 30 jours, des frais de recouvrement de 35 $ s’appliquent. C’est évidemment ce qui s’est produit dans le cas de M. Poitras, qui a accumulé 4 000 $ de frais impayés. Il considère cependant que l’envoi automatique d’un deuxième avis demande si peu d’efforts à Concession A25 que les frais de 35 $ apparaissent complètement démesurés dans les circonstances. Surtout en considérant le prix du passage, qui est d’environ 3 $; d’où la demande en justice.

Le cabinet Grenier Verbauwhede est derrière la poursuite, et plus précisément Me Cory Verbauwhede. Celui-ci argue que des frais de cette ampleur contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur. Il ajoute que si les frais de 35 $ doivent être considérés comme des intérêts, ceux-ci s’élèvent à 453 % du coût original. À ce titre, on se base aussi sur une violation du Code civil du Québec, qui prohibe les clauses pénales abusives.

Sont donc réclamés la totalité des frais de recouvrement exigés par Concession A25 ainsi que des dommages punitifs.

Cette action s’ajoute à deux autres qui suivent présentement leur cours : la première, intentée par Légal Logik, conteste la variation du prix affiché, qui peut avoir lieu entre le moment de lire l’affiche et celui d’emprunter le pont, plusieurs kilomètres plus loin. La seconde en a contre les frais mensuels considérés abusifs.

En l’espèce, la demande en justice doit d’abord être autorisée avant d’être entendue sur le fond.