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Québec prêt à aller devant les tribunaux pour empêcher la culture du pot à domicile

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Radio -canada

2018-02-09 07:00:00

Le ministre Fournier invoque un jugement de la Cour suprême qui prouve que le Québec agit dans le respect des pouvoirs que lui confère la Constitution...

Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes
Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes
Le gouvernement du Québec a parfaitement le droit d'interdire à ses citoyens de cultiver des plants de cannabis à domicile, et il est prêt à s'adresser aux tribunaux pour défendre ses prérogatives en la matière.

C’est le message que le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a livré jeudi, en conférence de presse, à l’intention de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Cette dernière a laissé entendre à mots à peine couverts mercredi que les velléités de certaines provinces, dont le Québec et le Manitoba, d'interdire de faire pousser des plants de marijuana à la maison iraient à l'encontre du projet de loi fédéral.

M. Fournier affirme plutôt que l’arrêt Rothmans Benson & Hedges c. la Saskatchewan rendu par la Cour suprême du Canada en 2005 prouve que le gouvernement Couillard agit dans le respect des pouvoirs que lui confère la Constitution.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould
Ce jugement, dit-il, a confirmé que « le pouvoir de légiférer en droit criminel (du gouvernement fédéral) peut être exercé et interprété uniquement pour interdire des actes, et non pour autoriser des actes ».

Si Ottawa peut interdire de faire pousser plus de quatre plants de cannabis au même moment dans son domicile, comme le prévoit le projet de loi, Québec peut donc décider d’en autoriser moins.

« Ottawa peut interdire cinq plants et plus à domicile, mais ce n’est pas à lui d’autoriser 0, 1, 2, 3 ou 4 plants. Cela revient aux provinces », a affirmé M. Fournier.

Prêt à saisir les tribunaux

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Invité à dire si son gouvernement est prêt à s’adresser aux tribunaux pour défendre cette position, le ministre Fournier a répondu sans détour.

« Bien évidemment. Mais je crois que nous n’avons pas à envisager un recours juridique pour que les procureurs de l’un et le procureur de l’autre, avec les fonds publics qui viennent des contribuables, aient à dépenser de l’argent là. »

M. Fournier affirme que sa sortie n’est qu’un appel « à un fédéralisme qui coopère, et non pas à un fédéralisme qui veut donner des leçons. »

« Il y a une possibilité de bien s’entendre si on se respecte les uns les autres. On espère que ce respect sera réciproque », a-t-il ajouté.

Un reflet de la volonté des Québécois, dit Charlebois

Amir Khadir, député de Québec solidaire
Amir Khadir, député de Québec solidaire
La ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, soutient pour sa part que sa volonté d'interdire la culture du cannabis à domicile n'est que le reflet de ce qu'elle a entendu lors des consultations publiques.

« Les Québécois m'ont mentionné : soyez plus restrictifs pour le départ. S'il y a lieu (...) de donner plus de permissions plus tard, on verra, a-t-elle déclaré. La majorité des gens, ce qu'ils me demandent, c'est zéro plant à la maison. »

À l'instar du Parti libéral, la Coalition avenir Québec est opposée à la culture du cannabis à domicile, afin notamment d'éviter que des enfants ou des adolescents soient en contact avec la substance dans leur lieu de résidence.

Le Parti québécois autoriserait pour sa part les individus à cultiver deux plants de marijuana à domicile, mais tout en permettant aux propriétaires d'interdire cette culture dans leurs logements.

Le député de Québec solidaire Amir Khadir plaide également pour que les gens puissent faire pousser des plants dans leur maison.

« Je ne crois pas que les gens soient à l’aise qu’on légalise pour enlever ça du crime organisé mais qu’on mette les profits entre les mains d’une autre forme d’économie inacceptable, qui est l’économie au service des amis libéraux », a-t-il déclaré jeudi matin.
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3 commentaires

  1. smmd
    Voyons !
    Quand il s'agit des vrais éléments qui distinguent les Québécois de ses voisins canadiens (notre langue, culture, etc.), les Libéraux cachent à peine leur indifférence. Mais pour empêcher la culture du cannabis à domicile, par contre, ils n'hésitent pas à jouer la carte de la spécificité québécoise et du fédéralisme dit « coopératif ».

    Or, comment peut-on se prétendre coopératif avec l'autre pallier de gouvenement quand, du premier coup, le gouvernement québécois s'est montré ouvertement hostile à la légalisation et qu'il a ensuite, en toute transparence, fait exprès pour légiférer à contresens de l'esprit de la loi fédérale ?

  2. DSG
    There's your explanation right there
    By legalizing post maybe the Liberals are trying to sedate the whole country so that all provinces become as complacent and apathetic as British Columbia. Did you ever ask someone from Vancouver what they think about a particular political issue? "Dude, I'm too wasted. I got the munchies."

    I can't believe that we are having debates about pot and who gets to grow it, who gets to smoke it etc. It's embarrassing. South of the border the economy is booming and here we talk about getting stoned.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Ils se sont tirés dans le pied
    Ils auraient pu annoncer une législation tellement lourde qu'elle aurait découragée 99% des cultivateurs en herbe, et ça avait toute les chances de tenir la route devant les tribunaux.

    Avec usant de leurs gros sabots pour annoncer un interdit ils se sont mis les pieds dans les plats constitutionnels, et ils n'ont maintenant d'autres choix que de tenter de "remettre le dentifrice législatif dans le tube".

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