Stéphane Beaulac, docteur en droit international et professeur à l’Université de Montréal
Stéphane Beaulac, docteur en droit international et professeur à l’Université de Montréal
Le Canada est signataire de trois conventions des Nations Unies. Celle de 1961 sur les stupéfiants, celle de 1971 sur les substances psychotropes et celle de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Toutes ces conventions stipulent que les États signataires interdisent la production, la possession et la consommation de cannabis sur leur territoire.

Facile de se retirer

S’il ne veut pas contrevenir au règlement, le Canada devrait donc quitter ces trois conventions. Une manœuvre pas si compliquée à réaliser d’après Stéphane Beaulac, docteur en droit international et professeur à l’Université de Montréal.

« Il y a des procédures à respecter pour se retirer d’un traité international et il faut aussi respecter certains délais. Chaque traité contient sa procédure de dénonciation. Ce n’est pas parce qu’on a signé qu’on est lié à vie à une convention », dit-il en rappelant que le Canada avait par exemple réussi à sortir du protocole de Kyoto en 2011.

Une fois retiré, le Canada, d’après M. Beaulac, pourrait redevenir un État membre, sur la base de certaines réserves.

Le professeur rappelle que les États signataires ne peuvent pas s’opposer à la dénonciation de l’un des autres membres et que le processus se fait sans négociation. Le gouvernement doit en aviser les membres dans les délais propres à chaque convention.

« Le Canada est dans un bourbier »

Bruno Gélinas-Faucher, doctorant en droit international
Bruno Gélinas-Faucher, doctorant en droit international
Si le professeur Beaulac semble plutôt optimiste, l’avocat Bruno Gélinas-Faucher, doctorant en droit international, est beaucoup plus inquiet. « Nous avons lu dans les médias en octobre dernier que le gouvernement étudie encore la manière de procéder. On est donc loin d’avoir une stratégie », dit-il.

Surtout, pour le professeur, la sortie des trois conventions ne sera pas sans conséquence pour le pays. « C’est problématique, car ces traités régissent également le commerce mondial de drogues à des fins médicales licites, y compris les substances énumérées dans la liste des médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la santé. Se retirer des conventions pourrait créer un déséquilibre dans le système et ainsi générer de graves problèmes d’approvisionnement en médicaments, particulièrement pour des pays en développement », détaille M. Gélinas-Faucher.

Il considère que le Canada est dans un bourbier, car les conventions ont « un effet important sur d’autres aspects », assure-t-il.

Il explique que les conventions sur le contrôle des drogues sont souvent utilisées comme prérequis à la conclusion d’autres ententes internationales. « Par exemple, la ratification des trois conventions est souvent une condition attachée à la signature de plusieurs accords commerciaux préférentiels », précise-t-il.

Pour toutes ces raisons, l’avocat estime que sortir des conventions est une mauvaise solution. La meilleure chance dont le Canada dispose, c’est de demander une reclassification du cannabis dans les traités internationaux.

« Le cannabis a été qualifié il y a longtemps, sans études, comme une substance des plus dangereuses, mais en 2002, un comité du Sénat a stipulé que cette classification était arbitraire », explique Me Gelinas-Faucher.

Pour l’avocat, une reclassification serait une manière plus scientifique et moins polémique de gérer la situation, puisqu’elle nécessiterait un rapport complet d’un comité d’expert. Il faudrait ensuite qu’au moins la moitié des membres soient d’accord pour que la reclassification soit entérinée.

Flou du côté du ministère

De son côté, le ministère des Affaires étrangères du Canada ne s’est pas étalé sur la question, restant assez vague lorsque Droit-inc lui a demandé où il en était par rapport à un éventuel retrait de ces conventions.

« L’approche que nous proposons est conforme aux objectifs généraux des conventions internationales sur les drogues, en outre pour protéger la santé et le bien-être de la société », dit Brittany Venhola-Fletcher, porte-parole.

« Le Canada s'est engagé à collaborer de façon constructive ses partenaires internationaux pour lutter contre le trafic de drogues et promouvoir des solutions fondées sur des données probantes afin d’atténuer les effets néfastes de la consommation problématique de substances », a-t-elle ajouté.