Le professeur à la Faculté des sciences de l’Université d’Ottawa Simon Lapierre
Le professeur à la Faculté des sciences de l’Université d’Ottawa Simon Lapierre
Questions sur la tenue vestimentaire ou la consommation d’alcool, commentaires condescendants : les forces de l’ordre et les procureurs affichent régulièrement des comportements dignes d’une autre époque, révèle une recherche inédite dont Radio-Canada a obtenu copie.

Menée au Québec, elle vient confirmer que les victimes d’agressions sexuelles ont raison d'être si méfiantes. Une véritable transformation est nécessaire pour que ces victimes obtiennent justice, selon les chercheurs.

Le professeur à la Faculté des sciences de l’Université d’Ottawa Simon Lapierre a interviewé une cinquantaine de femmes qui ont connu la violence sexuelle sous diverses formes. La recherche a permis de démontrer que la méfiance des victimes est bien fondée, estime le chercheur. Peu importe le type de violence qu’elles subissent, elles sont mal accueillies par les acteurs du système judiciaire.

C’est la première fois au Québec que des chercheurs universitaires documentent l’expérience des femmes victimes de violence face à toutes les étapes du processus judiciaire. Une vaste étude qui a regroupé des universitaires de l’UQAM, de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Montréal, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, le Regroupement québécois des CALACS et la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle.

Un problème structurel

Parmi les femmes qui ont participé à la recherche et qui se sont tournées vers le système de justice, seules 21 % décrivent leur expérience comme satisfaisante. Et la très grande majorité d’entre elles « ne recommenceraient pas la démarche si elles se trouvaient dans des situations similaires », conclut le rapport.

« Les femmes pour qui ça s’est bien passé se disent chanceuses », fait remarquer la coordonnatrice de la recherche, Michèle Frenette. « C’est comme si on reconnaît une certaine loterie au bon fonctionnement du système pour les victimes. »

C’est ce qui fait dire aux chercheurs que le problème est également structurel.

Des délais insurmontables

La présidente du Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, Louise Riendeau
La présidente du Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, Louise Riendeau
L’ampleur des délais avant d’obtenir justice amène de nombreuses victimes à ne pas porter plainte contre leur agresseur.

Il est fréquent qu’elles doivent attendre deux, trois, voire cinq ans avant que la cause ne soit entendue. Or, tout ce temps, ces victimes continuent de vivre avec leur agression, craignent pour leur sécurité, explique la présidente du Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, Louise Riendeau.

« Ça n’a pas de bon sens pour les victimes, c’est épouvantable de vivre ça. »

À la suite de l’arrêt Jordan, les victimes redoutent maintenant l’avortement pur et simple du procès. Pourquoi tant risquer si c’est pour ne pas obtenir justice? se demandent-elles.

Le procès de la victime

Carmen Rioux, procureure aux poursuites criminelles et pénales
Carmen Rioux, procureure aux poursuites criminelles et pénales
Les témoignages recueillis auprès de ces femmes aux quatre coins de la province le confirment : si les victimes d'agression sexuelle se tournent vers les tribunaux pour reprendre les commandes de leur vie, cette épreuve tend à les victimiser à nouveau.

Certaines vont jusqu'à dire qu'elles ont l’impression que les intervenants du système de justice ont le même pouvoir sur leur vie que leurs agresseurs.

Elles se sentent fréquemment impuissantes face à des procédures qu’elles comprennent mal. Mais surtout, elles craignent l’épreuve du contre-interrogatoire de la défense.

La procureure aux poursuites criminelles et pénales Carmen Rioux est consciente de cette hantise. Elle plaide que des victimes bien préparées sont armées pour affronter les questions difficiles et intrusives.

« Quand ces gens-là savent à quoi s’attendre, quand ces femmes sont préparées à être interrogées et contre-interrogées, qu'elles comprennent comment tout ça fonctionne, elles y vont fortes de cette information et non pas dans l’appréhension d’être lancées dans une arène où elles ne connaissent pas les règles. »

Or, combien de femmes ont droit à une telle préparation?

Il est fréquent que les plaignantes rencontrent leur procureur quelques minutes à peine avant leur témoignage, sans être préparées, et qu'elles se retrouvent bombardées, humiliées et prises de court par le procureur de la défense.

Des réformes simples

Si de grands chantiers ont été lancés sur la réforme du système de justice pénale, l’étude révèle que des premiers pas pourraient faire une grande différence.

Le succès des unités d’enquête et des groupes de procureurs spécialisés offre une piste de solution essentielle, selon les chercheurs. Ils plaident pour davantage de formation afin que les intervenants judiciaires comprennent mieux la réalité et les conséquences de la violence faite aux femmes. Un meilleur accès à des ressources d’aide spécialisées tout au long du processus judiciaire serait également déterminant.

Y a-t-il vraiment une volonté politique de changer le système, d'investir davantage de ressources, de forcer les policiers, les procureurs et les juges à recevoir plus de formation? « On le verra, mais il n’y a pas eu cette réelle volonté politique au Québec au cours des dernières années », déplore Simon Lapierre.