Me Ismaël Coulibaly, avocat au cabinet Benoît et Côté
Me Ismaël Coulibaly, avocat au cabinet Benoît et Côté
C’est la firme Benoît et Côté, un cabinet de propriété intellectuelle montréalais comptant une douzaine de professionnels, qui est impliquée bien malgré elle.

Me Ismaël Coulibaly, avocat au cabinet, appelle les avocats à faire preuve de vigilance. « Certains stratagèmes frauduleux, incluant l’usurpation d’identité aux fins de hameçonnage, peuvent être particulièrement sophistiqués. Lorsque confronté à une telle situation, il est primordial d’agir vite afin de prévenir tout dommage », explique-t-il.

Une affaire complexe

Le fraudeur, dans un stratagème qui semble avoir été utilisé à plusieurs reprises, se fait passer pour le dénommé « Bob Van Heijst » de la société Big Machinery, résidente des Pays-Bas. Par courriel, il réclame l’assistance d’un avocat spécialisé en transactions commerciales pour chapeauter un contrat de vente de machinerie lourde de construction, impliquant un courtier et un acheteur, dont l’identité a aussi été usurpée. Dans le cas de Benoît et Côté, l’acheteur s’identifiait comme Dumas Contracting, société québécoise.

Des liens vers des sites Internet au nom de ces sociétés, créés de toute pièce pour faire croire à la légitimité de la transaction, se retrouvent dans les échanges de courriels.

Le Barreau de la Nouvelle-Écosse a d’ailleurs publié un communiqué pour alerter ses membres de la fraude qui semble avoir fait plusieurs victimes dans cette province.

Notons que le véritable Bob Van Heijst, PDG de la vraie société Big Machinery, et la vraie société Dumas Contracting ne sont en rien liés à cette affaire. C’est leur identité qui a été utilisée afin de berner les victimes.

Dans les circonstances, on peut comprendre que le fraudeur fasse appel à des cabinets d’avocats, car ils mettent généralement les institutions financières en confiance. Avec l’appui de juristes qui croient faire affaire avec les véritables sociétés mentionnées, le fraudeur fournit une lettre d’intention de payer un montant en faveur de la banque. Celle-ci, satisfaite de l’engagement, libère les fonds en faveur de sociétés tierces, bénéficiaires de la fraude.

Dans le cas de Benoît & Côté, le faux vendeur aurait donné instruction de transférer l’argent dans les comptes d’une banque japonaise appartenant à Auto Lanka Motors et dans un compte TD au profit de CMB Supplies LLC.

Normalement, la banque ne s’aperçoit que trop tard que l’engagement est bidon et les fonds sont déjà libérés. D’où la demande d’injonction de type Mareva déposée par Benoît & Côté, qui cherche à geler au plus vite les quelque 600 000 dollars transférés avant qu’ils ne soient remis aux bénéficiaires parties à la fraude.

On désigne comme étant une « injonction Mareva » le véhicule procédural employé dans un cas comme celui-ci, dont l’objectif est de geler des fonds ou des actifs dans une situation urgente impliquant une fraude.

Attention aux fraudes!

Selon Me Coulibaly, « l’intention derrière cette procédure était simplement d’obtenir un acte émanant d’une autorité judiciaire». Cela venait conforter les banques impliquées dans leur démarche de collaboration, en vue du règlement de la situation et de la clôture du dossier.

« Les choses sont donc présentement sous contrôle entre les mains des banques en question, qui finalisent leurs arrangements », explique-t-il.