Le SPVM condamné pour profilage racial

Un jeune ghanéen interpellé pour un phare brûlé recevra 14 000 dollars du SPVM et de deux policiers.

Au plus fort des tensions qui corsent les relations entre les policiers et les résidents de Montréal-Nord, en 2011, deux patrouilleurs du SPVM ont arrêté puis fouillé un livreur de restaurant sur la base de profilage racial, estime le Tribunal des droits de la personne.

C'est vers 4 h du matin, en juin 2001, que David Mensah est intercepté par deux patrouilleurs, Jean-Michel Fournier et Martin Robidoux. Des infractions au code de la sécurité routière sont constatées par les policiers, qui font sortir M. Mensah de son véhicule.

La situation se corse, le ton monte. Les agents procèdent à l'arrestation de M. Mensah et le fouillent à deux reprises, lui demandant s'il avait de la drogue ou un objet illégal sur lui. Le tout se conclut par quelque 1 800 dollars d'amendes infligées au jeune étudiant en techniques policières, dont le véhicule est par ailleurs remorqué.

Violation des Chartes québécoise et canadienne

Dans son jugement, le tribunal remarque que « les contraventions par les policiers à l’article 24.1 de la Charte québécoise et à l’article 8 de la Charte canadienne, juxtaposées aux circonstances révélées par la preuve, permettent (de conclure que les actions des policiers) sont en violation des Chartes québécoise et canadienne ; constituent une expédition de pêche; comportent un caractère impertinent et offensant; (sont) en violation des Chartes québécoise et canadienne en étant contaminées par les questions interdites en l’espèce par la Cour suprême sur la possession de drogue », écrit le juge Mario Gervais.

Il condamne ainsi le SPVM et les deux policiers solidairement à 8000 dollars de dommages, en plus d'infliger des dommages supplémentaires de 4000 dollars aux policiers.

Avec les intérêts légaux, le tout s'élève à 14 000 dollars.

Me Christine Campbell, de Boies Drapeau Bourdeau, a plaidé pour le compte de la CDPJ. Me Jean-Nicolas Loiselle, de Gagnier Guay Biron, a défendu la Ville et les policiers du SPVM.

« Le Tribunal considère ainsi être en présence d’une preuve prima facie suivant laquelle le plaignant a été victime de profilage racial », selon le juge Gervais.

L'homme d'origine ghanéenne, Davids Mensah, dit avoir abandonné son rêve de devenir policier en raison de cette arrestation. « Ça m'a pris cinq ans pour me rendre là où je voulais. Ça leur a pris quelques secondes pour me l'enlever », a-t-il confié à La Presse.

Troisième cause du genre

C'est la troisième cause de ce genre remportée par la CDPJ depuis 2012.

À cette époque, La CDPJ avait convaincu le Tribunal des droits de la personne de condamner un policier du SPVM et la Ville de Montréal à verser 18 000 dollars à un homme d’origine arabe victime de profilage racial.

Une autre condamnation pour profilage racial avait été remportée en 2013 par la CDPJ, une première concernant un commerce.

Cette fois, c'est le propriétaire d’un bar de la rive nord de Montréal qui a dû 12 000 dollars à « quatre hommes noirs, dont deux policiers, qui se sont vus refuser l’entrée à l’établissement après un contrôle d’identité ».

Le SPVM est le corps municipal le plus visé par les plaintes de profilage racial, selon des données obtenues par la CDPJ.

De 2012 à 2017, des 89 plaintes alléguant du profilage de la part de policiers, 84 concernaient le SPVM.

Pour la criminaliste Myriam Moussignac, de Vallée & Fournier, c'est une problématique particulièrement présente dans les quartiers comme Villeray, Saint-Michel et Montréal-Nord. Il y a eu des demandes au fil des années pour que le SPVM fasse enquête sur la question, « pour qualifier justement la façon dont se font les interventions et apporter des correctifs, mais le rapport n'a pas été rendu public », relate Me Moussignac.

Ce qu'on sait pas par contre, c'est que « systématiquement, la Ville de Montréal règle à l'amiable les plaintes portées contre sa police pour des gestes ou des propos manifestement blessants à l'endroit des citoyens des minorités visibles ».

Ces cas sont tellement clairs que les policiers estiment avoir peu de chance de les gagner, et proposent un règlement.

Mais les causes de profilage sont particulièrement difficiles à prouver, poursuit Me Moussignac. « On doit beaucoup documenter les circonstances de l'événement. Ce n'est pas arrivé encore qu'un policier dise ''oui, j'ai posé des gestes contraires à l'article 15'' et qu'il admette avoir interpellé quelqu'un en raison de son origine ethnique. »

La criminaliste note en parallèle une hausse des accusations d'entrave au travail des policiers. « Des jeunes sont irrités de devoir se soumettre au contrôle d'identité trois, quatre fois par semaine, ils refusent, l'escalade suit. Et ils se retrouvent avec un casier judiciaire. Lorsqu'ils auront terminé leur diplôme, les chances de se trouver un emploi seront moindres à cause d'un casier. »