Me Sarah Woods, du cabinet Woods
Me Sarah Woods, du cabinet Woods
DGE, une entreprise établie aux Émirats arabes unis et qui œuvre dans le domaine de l'investissement hôtelier, demande près de 100 000 dollars de dommages à Miller Thomson. À cette somme s’ajoute quelque 780 000$ versés au cabinet dans le cadre d’une transaction.

Elle est représentée par Mes Sarah Woods et Justina di Fazio, du cabinet Woods.

La poursuite a été déposée au palais de justice de Montréal.

Pas d’accusé de réception

Les faits remontent à septembre 2016, alors que DGE conclut une entente avec l'entreprise Gestion d'actifs projet international (GAPI), une société enregistrée au Québec mais dont les actionnaires sont domiciliés en France, qui œuvre dans le domaine des investissements.

Cette entente est une opération conjointe, visant au rapprochement des deux entreprises. Pour ce faire, DGE devait, par l'intermédiaire du cabinet Miller Thomson, verser la somme de 500 000 euros (784 000 dollars).

Alors que DGE a demandé un accusé de réception de la part du cabinet lorsqu'elle a envoyé ces fonds, elle n'en a pas eu, explique le document de la cour que s'est procuré Droit-inc.

La requête stipule que ces fonds ont d'ailleurs été envoyés « uniquement pour l'objet prévu à l'entente ».

Un actionnaire douteux

En juin 2017, sans nouvelles de la part de Miller Thomson, DGE « se voit obligé de mandater un procureur afin que ce dernier communique avec Miller Thomson pour tenter d'obtenir des réponses quant à l'état des fonds », peut-on encore lire.

Finalement, les représentants de DGE se sont rendus en personne au bureau du cabinet pour demander des comptes. L'associé Me Normand Royal, a ainsi informé les représentants de DGE que « les fonds du virement ont été utilisés par Miller Thomson » suivant les instructions de M. Roi (*), actionnaire de GAPI, « pour payer divers créanciers de M. Roi ou de GAPI, incluant la défenderesse Miller Thomson ».

Me Royal a finalement admis « qu'à la lumière du caractère douteux de M. Roi, la défenderesse aurait dû contre-vérifier les instructions quant à l'utilisation des sommes obtenues de DGE lors du virement », peut-on lire dans le document déposé en cour.

Les représentants ont « été estomaqués d'apprendre que non seulement la transaction sur instrument financier n'avait pas eu lieu, mais que les sommes transférées à Miller Thomson pour ces fins lors du virement avaient disparu », dit-on dans la requête.

Par le biais d'une mise en demeure, la demanderesse a finalement demandé au cabinet de lui fournir une reddition de compte quant au montant reçu lors du virement, les détails des déboursements que DGE a demandés et le remboursement des 500 000 euros.

D'après le document de la cour, Miller Thomson n'a jamais répondu à cette mise en demeure.


Le cabinet a-t-il été «aveugle? »

Me Justina di Fazio, du cabinet Woods
Me Justina di Fazio, du cabinet Woods
Pour la demanderesse, il est donc « inconcevable que ses demandes quant à l'état de ses fonds demeurent sans réponse depuis plus de 18 mois ». Les avocates de DGE rappellent par ailleurs que le cabinet « était tenue d'utiliser les fonds uniquement aux fins visées », à savoir, cette opération conjointe avec GAPI.

On peut encore lire dans la requête que Miller Thomson « a aveuglément suivi les instructions de M. Roi quant au virement, alors que ce dernier ne représentait pas la demanderesse et n'avait aucune autorité pour donner des instructions à Miller Thomson quant à l'utilisation des sommes du virement autrement que pour les fins de l'entente ».

En plus des 100 000 dollars, DGE demande le remboursement de la somme virée.

(*) La requête ne stipule pas le prénom de M. Roi. Droit-inc a pu trouver, en cherchant dans le registre des entreprises du Québec, qu'Arnaud Roi et Bruno Roi sont les deux principaux actionnaires de GAPI. Impossible de savoir si c'est l'un ou l'autre auquel le document de la cour fait référence.