Me Pierre-Paul Routhier mène une conciliation ardue entre sa profession d’avocat et son rôle de maire
Me Pierre-Paul Routhier mène une conciliation ardue entre sa profession d’avocat et son rôle de maire
Me Pierre-Paul Routhier mène une conciliation ardue entre sa profession d’avocat et son rôle de maire. Pour la seconde fois en quelques mois, il est soupçonné de conflit d’intérêts dans des causes dont il s’est occupé. Une plainte au Barreau a même été déposée dans un des deux cas.

Et il n’a été élu qu’en novembre dernier.

Victoire dans le dossier de Saint-Constant

Me Routhier peut quand même se réjouir: la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande de la Ville de Saint-Constant qui voulait faire déclarer l’avocat-maire et son cabinet Routhier Goulet inhabiles à représenter l’ancien maire de cette ville de la Montérégie, Gilles Pépin.

Le document a été publié le 23 mars et signé par la juge Carole Julien.

« La juge a bien pris note que je ne représentais pas M. Pépin », dit Me Routhier contacté par Droit-inc.

L'affaire remonte à 2015. L’ex-maire de Saint-Constant a encouru plus de 90 000 dollars d’honoraires d’avocat pour faire tomber des accusations criminelles portées contre lui en 2013. Il avait été arrêté par l'UPAC et accusé de fraude, d'abus de confiance et de complot.

M. Pépin avait alors mandaté Me Routhier pour poursuivre la Ville de Saint-Constant en remboursement d’honoraires.

Entre temps, Me Routhier a été élu maire de Châteauguay, la ville voisine qui fait partie de la même MRC. Une situation qui n’est pas passée inaperçue et a soulevé les doutes sur la capacité à agir de Me Routhier.

Ce conflit d'intérêts « résulterait de son rôle comme maire de la Ville de Châteauguay agissant dans les instances régionales regroupant les maires des villes environnantes, dont celui de la Ville de Saint-Constant », peut-on lire dans le jugement.

En entrevue à Droit-inc en février, le procureur qui agit pour Saint-Constant, Me Marc-André LeChasseur, disait : « sans pouvoir établir qu’il y a conflit avec le code d’éthique des avocats, il y a lieu de se questionner. Les intérêts apparaissent contradictoires à mon avis, mais Me Routhier a le droit d’être d’un avis contraire. On verra la suite ».

« Toute cette situation est une perte de temps, parce qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts. Je n'ai de toute façon plus le temps d'exercer depuis que je suis maire. Si j'avais été le procureur de la Ville de Saint-Constant, je ne leur aurais jamais recommandé de lancer une telle démarche », dit Me Routhier.

Dans son jugement, la juge écrit que « Me Routhier n'entend pas être présent lors du procès (de Gilles Pépin c. Ville de Saint-Constant, NDLR) et qu'il ne plaidera pas cette affaire. M. Pépin sera représenté par Me Josianne Goulet de son cabinet, en qui M. Pépin réitère sa confiance ».

La juge Julien indique que la Ville de Saint-Constant « n’est pas en mesure d’expliquer de façon convaincante en quoi la représentation de M. Pepin par Me Goulet lors du procès pourrait déconsidérer l’administration de la justice ».

Elle ajoute que de se faire représenter par l’avocat de son choix est un droit fondamental de M. Pepin. Et, à son avis, « la conciliation des intérêts de la justice et du libre choix de l’avocat est possible puisque Me Routhier s’est retiré et que Me Goulet agira ».

« Au surplus et enfin, fait part la juge Carole Julien, il faut souligner que le cabinet Routhier Goulet n’a aucun intérêt dans l’issue de la cause. Les honoraires réclamés au fond sont ceux d’un autre cabinet ou d’un autre avocat, Me Lord, encourus dans le dossier criminel concernant M. Pepin. Et ceux qui sont demandés par le cabinet Routhier Goulet pour la poursuite civile présentement en cours, ont déjà été payés par M. Pepin à ce cabinet », conclut la juge.

Pas la première fois

Rino Soucy, associé chez Dufresne Hébert Comeau
Rino Soucy, associé chez Dufresne Hébert Comeau
C’est donc la deuxième fois qu'il y a des allégations de conflit d'intérêts à l'encontre de Me Routhier.

En février, Droit-inc rapportait une première histoire du même genre : Me Routhier représente le conseiller municipal de Châteauguay, Mike Gendron, qui bataille... contre Châteauguay.

Mike Gendron doit rendre des comptes concernant un dossier de déclaration d’intérêts pécuniaires. Il refusait de préciser les immeubles détenus par son entreprise dans le cadre de la déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires à laquelle sont assujettis tous les élus municipaux.

« Dans la jurisprudence, un conflit d'intérêts est le fait, pour un élu, de se placer dans une situation où il doit choisir entre son intérêt personnel et celui de sa fonction », avait expliqué Rino Soucy, associé chez Dufresne Hébert Comeau et co-auteur du traité jurisprudentiel et doctrinal Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux, publié chez Wilson Lafleur en 2013.

« J'ai de la difficulté à voir comment il peut négocier le dossier avec son contentieux en étant maire, alors qu'il plaide contre son administration. Je pense qu'il y a là un conflit d'intérêts flagrant. Il est dans les deux souliers en même temps », poursuivait Me Soucy.

« J'ai déposé le mémoire en appel en 2016, à cette époque, je n'avais aucune ambition municipale. Lorsque j'ai été élu, j'ai donné le dossier à Me Goulet », dit Me Routhier.

Le syndic du Barreau du Québec a déposé une plainte contre lui à la suite d’une demande d’enquête de la Ligue d’action civique. Me Routhier explique qu'il sera entendu le 4 juillet, ce que le Barreau n'a pas été en mesure de confirmer.

« Ils ont le droit de déposer cette plainte… Tout le monde a le droit de faire perdre du temps à tout le monde », rétorque l'avocat-maire qui a décidé de ne pas faire appel aux services d'un confrère pour le représenter.

Dans son jugement, la juge Julien a en tout cas estimé que ces deux affaires n'avaient pas de lien pertinent.