Me David E. Roberge, associé chez McCarthy Tétrault
Me David E. Roberge, associé chez McCarthy Tétrault
Il n’y a pas un étudiant en droit sérieux qui n’ait pas lu Ciment du Saint-Laurent c. Barrette (2008 CSC 64). Rendu en 2008, cet arrêt est d’une importance capitale pour le droit de la responsabilité civile québécois. En effet, il consacrait que la responsabilité pour les troubles de voisinage ne nécessite pas nécessairement la démonstration d’une faute. Il peut donc s’agir d’une responsabilité sans faute, à l’instar de la responsabilité pour le fait de l’animal.

Dix ans plus tard, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec) propose, lors d’un déjeuner-causerie, une revue des tendances en jurisprudence qu’on a pu observer depuis. Plus particulièrement, on s’intéresse aux actions collectives en matière de troubles de voisinage.

Me David E. Roberge, associé chez McCarthy Tétrault, sera le conférencier attitré pour l’événement.

« Il y a eu une abondance de jurisprudence depuis Ciment du Saint-Laurent, non seulement sur l’article 976, mais aussi sur les aspects qui concernent le droit de l’environnement », déclare Me Roberge. D’où l’intérêt d’en faire le sujet de la conférence.

Cour d’appel, première instance et actions collectives

Trois aspects seront abordés plus en détails. Premièrement, il s’agira d’analyser les principes dégagés par la Cour d’appel, dans les jugements rendus depuis Ciment du Saint-Laurent, à commencer par l’arrêt Paspébiac. « L’analyse doit porter sur le résultat, et non sur la conduite, rappelle Me Roberge. On constate qu’il faut donc toujours aller plus loin que le simple respect des règlements en vigueur ».

Deuxièmement, l’analyse portera sur les décisions rendues en première instance, plus abondantes. Il sera intéressant d’y analyser certaines questions propres aux faits d’espèce de chaque affaire. Quelle différence lorsqu’on est en campagne par rapport à la ville? Comment déterminer quelle proportion d’un trouble est causée par l’activité humaine lorsque ce trouble est naturel? On pense par exemple à la hausse des marées dans un lac à cause d’activités commerciales.

Troisièmement, Me Roberge constate un engouement certain pour les actions collectives ces dernières années. De plus, il y a un intérêt grandissant pour les questions reliées au droit de l’environnement. À l’intersection de ces deux éléments se trouvent les actions collectives en troubles de voisinage. Le conférencier abordera donc les critères exigés par les tribunaux selon qu’on est au stade de l’autorisation ou de l’audition au fond.

Quoi? Déjeuner-causerie. Troubles de voisinage (Art. 976 C.c.Q.) : 10 ans après Ciment du Saint-Laurent
Quand? Le mardi 5 juin 2018; Accueil et lunch de 12h à 12h30 et conférence de 12h30 à 14h
Où? Centre de conférence Le 1000, au 1000 de la Gauchetière
Combien? 20 $ pour les étudiants membres de l’ABC, 75 $ pour les membres réguliers de l’ABC, et 105 $ pour les non-membres

La formation donne droit à 1h30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.