Mitchell Goldhar
Mitchell Goldhar
Le plus haut tribunal du pays casse ainsi deux jugements ontariens, dans une décision partagée où l’on peut lire pas moins de cinq opinions différentes.

Puisqu’il la diffamation alléguée aurait pour origine Israël, où l’essentiel du dommage aurait été causé, c’est à la justice de ce pays que revient de juger l’affaire, tranche la Cour suprême.

Un radin

L'avocat David Fewer
L'avocat David Fewer
L’affaire remonte à 2011, alors que le quotidien de Tel Aviv Ha’aretz publie une chronique incendiaire concernant le promoteur immobilier canadien et milliardaire Mitchell Goldhar.

Propriétaire du Maccabi Tel Aviv FC, un club de soccer israélien, le Torontois a vu sa gestion remise en question par un chroniqueur du quotidien.

Pour l'essentiel, le chroniqueur dit craindre que la mégalomanie et la radinerie de Mitchell Goldhar ne conduisent le Maccabi Tel Aviv au pied du mur. La chronique est publiée en hébreu dans l'édition papier, et reprise en anglais et en hébreu sur le site web, accessible depuis le Canada.

« La Cour a jugé que même si le Canada avait une juridiction automatique sur la cause, parce qu’on pouvait y lire des propos publiés en Israël, l’équité et l’efficacité exigent que ce soit les tribunaux de l’État hébreu qui entendent la cause », explique l’avocat David Fewer, de la Clinique d’intérêt public et de politique internet du Canada, affiliée à la fac de droit de l’Université d’Ottawa.

La Clinique avait le statut d’intervenant dans la cause opposant le promoteur torontois à ses détracteurs. David Fewer est l’un des auteurs de son mémoire d’appel.

Chassé-croisé

Me Paul Scabbas de Blakes
Me Paul Scabbas de Blakes
En première instance, la Cour supérieure de l’Ontario avait jugé que « puisque plusieurs des quelque 200 personnes travaillant dans les bureaux de M. Goldhar ont pu lire l'article en question », un tort a été causé en Ontario et le tribunal local a compétence.

Le jugement a été maintenu en appel, où Ha'aretz et son avocat Paul Scabbas, de Blakes, alléguaient que puisque l'article concerne la gestion d'une entreprise israélienne, il est publié en Israël et presque personne ne l'a lu en Ontario. Il faut donc aller en Israël pour juger de l'affaire.

Sans compter que si l'Ontario accepte de le faire, cela ouvre la porte au « tourisme de diffamation », puisqu'il y aurait là un signal que la facilité à intenter des recours en Ontario attirera des plaignants de partout.

La Cour suprême entendait l’appel de Ha’aretz l’an dernier.

Équité et efficacité

« Une fois qu’on a déterminé une juridiction, il faut déterminer si celle-ci est le bon forum pour entendre l’affaire. Pour le déterminer, la Cour suprême a appliqué le test de l’équité et de l’efficacité » poursuit David Fewer, de la CIPPIC.

En diffamation, on a théoriquement une cause partout où une personne a eu accès à un commentaire diffamatoire.

« Dans ce cas précis, puisque l’essentiel des lecteurs (NDLR quelque 70 000) est en Israël, et que les témoins sont pour la plupart israéliens, le Canada ne peut trancher l’affaire, tant pour des raisons pratiques que par souci d’équité », poursuit David Fewer.

C’est donc le forum non conveniens qui s’applique.

Sans compter que de rendre un jugement ici au pays pose toute la question de son applicabilité ailleurs dans le monde, ce dont la Cour suprême tient compte, observe David Fewer.

Ainsi, l’homologation d’une telle décision aux États-Unis par exemple, où la liberté d’expression et les lois sont aux antipodes de la situation canadienne, serait très difficile.

Cinq opinions

La juge Suzanne Côté
La juge Suzanne Côté
Rien n’illustre la complexité de l’affaire comme le fait que pas moins de cinq opinions se retrouvent dans le jugement.

Pour la juge Suzanne Côté, qui a motivé la décision, « les tribunaux ontariens ont compétence d’après les règles parce que l’article a été lu dans la province », mais un procès instruit en Israël serait plus commode, efficace et juste. « M. Goldhar était bien connu dans ce pays et son recours ne visait pas uniquement sa réputation au Canada. De plus, comme Haaretz et la plupart de ses témoins se trouvaient en Israël, la tenue d’un procès en Ontario serait injuste et inefficace pour eux. »

Pour la juge Rosalie Abella, qui est d’accord pour référer Mitchell Goldhar à la justice israélienne, la diffamation sur Internet oblige les tribunaux à modifier leur approche. La simple reconnaissance de compétence, le choix du droit applicable et l’analyse du forum non conveniens devraient ainsi amener les magistrats à évaluer le lieu où la personne diffamée a subi le plus grand tort. « Cette approche correspondrait mieux à la réalité sur Internet. »

Le juge en chef Richard Wagner, de son côté, estime que « le choix du droit applicable dans les affaires de diffamation sur Internet devrait reposer sur le lieu de l’atteinte la plus grave à la réputation, et non sur le lieu de la diffusion ».

En dissidence, l’ex-juge en chef Beverley McLachlin, et les juges Michael Moldaver et Clément Gascon, soutiennent que les tribunaux ontariens ont compétence. Ils ont estimé « que la juge Côté n’appliquait pas correctement les règles du forum non conveniens ».

Ces règles contraignaient Ha’aretz à un seuil plus élevé pour obtenir qu’on renvoie la cause en Israël. Parce que « M. Goldhar se souciait avant tout de sa réputation au Canada », c’est en Ontario qu’il aurait dû pouvoir poursuivre.