Selon un rapport rédigé par la juge à la Cour supérieure de l’Ontario Justice Giovanna Toscano Roccamo, la majorité des jurés de la région d’Ottawa et de Belleville proviendraient de quartiers blancs favorisés et seraient relativement âgés.
Mme Roccamo a étudié la composition de jurys ayant délibéré entre les mois de juin 2016 et de juillet 2017.
L’avocat de la défense Solomon Friedman, considère que le rapport met en lumière l’urgence d’agir et de diversifier la composition des jurys ontariens.
«Si vous êtes pauvres, que vous êtes locataires, que vous êtes issus d’une minorité visible ou que vous êtes Autochtones, vous êtes bien moins susceptibles d’être sélectionnés pour être juré que si vous gagnez un salaire supérieur à la moyenne et que vous êtes un propriétaire blanc. C’est un problème. Nous ne voulons pas que les jurés soient ainsi sélectionnés», déplore l’avocat.
Mme Roccamo souligne dans son rapport que les résidents de quartiers comme celui de Heron Gate, dont peu sont propriétaires, étaient dix fois moins susceptibles d’être choisis pour être jurés que ceux de quartiers comme Barrhaven.
Selon Friedman, un facteur qui pourrait expliquer cette disparité est que les jurés sont choisis en utilisant notamment les relevés de taxes municipales. Les locataires n’étant pas affichés sur cette liste, ils ont donc moins de chances d’être sélectionnés.
Comme alternative, l’avocat propose d’utiliser les données inhérentes aux cartes d’assurance-maladie, qui ne requièrent pas d’être propriétaire.
La professeure de droit civil à l’Université d’Ottawa Jennifer Quaid soutient la proposition de Friedman, mais précise que ce ne serait pas suffisant, déplorant du même souffle que les Autochtones soient sous-représentés.
«Nous devons faire des efforts afin de leur donner des raisons de vouloir participer.»
La professeure souligne toutefois que si la composition des jurys joue un rôle dans l’attitude déployée par les avocats, il demeure ardu d’établir une corrélation claire entre la constitution des jurys et l’issue des procès auxquels ils participent.
Nouvelles | Mardi le 12 Juin 2018
Derniers articles
- TCJ embauche trois de ses stagiaires!
- 14 nouveaux associés chez Miller Thomson
- Vidéotron aussi visée par l’action collective pour des frais de résiliation de contrat
- À quoi va ressembler votre pratique en 2021?
- Les parents d'une enfant handicapée poursuivent le CHU de Québec pour 9,4 M$
- Quoi de neuf dans les cabinets?
- Restez résolu(e) en 2021!
- Quand danserons-nous sous le soleil?
- Encore trois nouveaux cas de COVID-19 au palais de justice de Montréal
- Une avocate à la tête du Fonds FTQ!
Les jurés d’Ottawa pour la plupart blancs et riches
Par : Émile Bérubé-Lupien | Le : 2018-06-12 13h15
Pour lire sur le même sujet
Droit de grève dans le secteur public : la CSN dépose une requête |
Gallant passerait du BIG à l'Autorité des marchés publics |
De Norton Rose à Fasken |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Possibilité de 3 étages à louer à partir du 1er avril 2021. Étages de 2000 pi2 sur la rue Saint-Paul entre la place Jacques-Cartier et la rue Saint Gabriel à deux pas du palais de justice. Vue sur le fleuve. Loyer compétitif. Tél: 514 970-0276. pab74 à hotmail.com.
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Locaux « clés en mains » à partager dans un cabinet d’avocat de l’Est de Montréal (Métro Langelier) pour 1 ou 2 avocat.e.s. Plusieurs commodités incluses. Possibilité de référence de dossiers. Prix à discuter. Contactez : Me Michel Bastien, avocat - bastienm à michelbastien.com - 514 253-0876
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Locaux « clés en mains » à partager dans un cabinet d’avocat de l’Est de Montréal (Métro Langelier) pour 1 ou 2 avocat.e.s. Plusieurs commodités incluses. Possibilité de référence de dossiers. Prix à discuter. Contactez : Me Michel Bastien, avocat - bastienm à michelbastien.com - 514 253-0876
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 22 Janvier 2021
Avocat(e) | Laval
Avocat(e) | Laval
Vendredi le 22 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique - Régime de rentes | Montréal
Conseiller(-ère) juridique - Régime de rentes | Montréal
Jeudi le 21 Janvier 2021
Avocat(e) en immobilier / commercial | Montréal
Avocat(e) en immobilier / commercial | Montréal
Jeudi le 21 Janvier 2021
Technicien(ne) juridique / notaire d’expérience | Montréal
Technicien(ne) juridique / notaire d’expérience | Montréal
Mercredi le 20 Janvier 2021
Avocat(e) en litige (vices cachés, construction et immobilier) – 4 à 5 ans | Brossard
Avocat(e) en litige (vices cachés, construction et immobilier) – 4 à 5 ans | Brossard
Lundi le 11 Janvier 2021
Avocat(e) Fiscaliste | Terrebonne
Avocat(e) Fiscaliste | Terrebonne
Mercredi le 18 Novembre 2020
Parajuriste en litige commercial | Montréal
Parajuriste en litige commercial | Montréal
Mercredi le 18 Novembre 2020
Parajuriste en droit corporatif et fiscal | Montréal
Parajuriste en droit corporatif et fiscal | Montréal
Mardi le 19 Janvier 2021
Avocat(e) - Litige commercial | Québec
Avocat(e) - Litige commercial | Québec
Mardi le 19 Janvier 2021
Adjoint(e) juridique - Secteur notarial | Québec
Adjoint(e) juridique - Secteur notarial | Québec
Mardi le 19 Janvier 2021
Avocat(e) sociétaire – droit de l’emploi | Montréal
Avocat(e) sociétaire – droit de l’emploi | Montréal
Lundi le 14 Décembre 2020
Avocat(e) en droit des affaires (corporatif) | Québec
Avocat(e) en droit des affaires (corporatif) | Québec
Lundi le 18 Janvier 2021
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances, de la responsabilité civile et en droit de la construction | Montréal
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances, de la responsabilité civile et en droit de la construction | Montréal
Lundi le 18 Janvier 2021
Avocat(e) en droit du travail et SST | Montréal
Avocat(e) en droit du travail et SST | Montréal
Lundi le 18 Janvier 2021
Gestionnaire – Conformité | Laval
Gestionnaire – Conformité | Laval
Vendredi le 15 Janvier 2021
Directeur(-trice) du secrétariat général et des affaires juridiques | Saint-Laurent
Directeur(-trice) du secrétariat général et des affaires juridiques | Saint-Laurent
Vendredi le 15 Janvier 2021
Adjoint(e) juridique | Montréal
Adjoint(e) juridique | Montréal
Jeudi le 14 Janvier 2021
Avocat(e) – Droit contractuel | Montréal
Avocat(e) – Droit contractuel | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) en droit civil | Laval
Avocat(e) en droit civil | Laval
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) en droit familial | Laval
Avocat(e) en droit familial | Laval
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) - Contentieux | Montréal
Avocat(e) - Contentieux | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) (contentieux) | Montréal
Avocat(e) (contentieux) | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des assurances et responsabilité civile | Montréal
Avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des assurances et responsabilité civile | Montréal
Jeudi le 7 Janvier 2021
Avocat(e) | Montréal
Avocat(e) | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) d’expérience en litige / Experienced Litigation Lawyer | Montréal
Avocat(e) d’expérience en litige / Experienced Litigation Lawyer | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) – Litige contractuel | Montréal
Avocat(e) – Litige contractuel | Montréal
Mardi le 12 Janvier 2021
Avocat(e) en financement – 2 ans | Sherbrooke
Avocat(e) en financement – 2 ans | Sherbrooke
Mardi le 12 Janvier 2021
Avocat(e) – Litige civil/construction | Montréal
Avocat(e) – Litige civil/construction | Montréal
Lundi le 11 Janvier 2021
Adjoint(e) juridique | Télétravail | Témiscouata-sur-le-Lac
Adjoint(e) juridique | Télétravail | Témiscouata-sur-le-Lac
Lundi le 11 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique – Droit des affaires | Télétravail
Conseiller(-ère) juridique – Droit des affaires | Télétravail
Lundi le 11 Janvier 2021
Avocat(e) en droit commercial/des affaires (5 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Avocat(e) en droit commercial/des affaires (5 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Dimanche le 10 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique, relations d’affaires | Montréal
Conseiller(-ère) juridique, relations d’affaires | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) – Cybersécurité, Couverture | Montréal
Avocat(e) – Cybersécurité, Couverture | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Journaliste | Montréal
Journaliste | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) - Droit municipal et droit public | Montréal
Avocat(e) - Droit municipal et droit public | Montréal
Mercredi le 6 Janvier 2021
Gestionnaire, conformité et des opérations | Montréal
Gestionnaire, conformité et des opérations | Montréal
Mercredi le 6 Janvier 2021
Parajuriste en litige assurance | Montréal
Parajuriste en litige assurance | Montréal
Mardi le 5 Janvier 2021
Technicien(ne) juridique - Laval | Laval
Technicien(ne) juridique - Laval | Laval
Mardi le 5 Janvier 2021
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Lundi le 4 Janvier 2021
Avocat(e) – Relations de travail | Montréal
Avocat(e) – Relations de travail | Montréal
Mardi le 22 Décembre 2020
Commis à la comptabilité / Adjoint(e) administratif(-ive) | Laval | Laval
Commis à la comptabilité / Adjoint(e) administratif(-ive) | Laval | Laval
Mardi le 22 Décembre 2020
Notaire - Droit immobilier | Québec
Notaire - Droit immobilier | Québec
Mardi le 22 Décembre 2020
Adjoint(e) juridique (Litige) | Montréal
Adjoint(e) juridique (Litige) | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 16 février 2021 | En ligne
20e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats
20e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats
Le 1 décembre 2020 | En ligne
Avec le programme de formation « Maîtrisez vos négociations »
Avec le programme de formation « Maîtrisez vos négociations »
Le 12 janvier 2021 | En ligne
Formation juridique continue en droit international
Formation juridique continue en droit international
Le 22 janvier 2021 | En ligne
Épisode 22 : Les actions collectives
Épisode 22 : Les actions collectives
Le 3 février 2021 | En ligne
L'Avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix
L'Avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix
Derniers commentaires