Christian Louboutin accusait Van Haren de contrefaçon
Christian Louboutin accusait Van Haren de contrefaçon
Louboutin avait le droit d’enregistrer la couleur de la semelle qui caractérise ses chaussures, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cela clôt en partie l’affaire qui opposait le célèbre créateur de souliers à la société néerlandaise Van Haren, indique le Journal de Montréal.

Pour rappel, la CJUE était saisie de l’affaire par le Tribunal de La Haye. Christian Louboutin accusait Van Haren de contrefaçon alors que cette dernière commercialisait depuis 2012 des chaussures à la semelle rouge, évoquant le trait distinctif de Louboutin. En défense, la société des Pays-Bas arguait qu’on ne peut prétendre à l’exclusivité d’une couleur et contestait donc la validité de la marque de commerce déposée par Louboutin au Benelux.

Or, la combinaison d’une couleur et d’un emplacement sur une chaussure peuvent bel et bien être enregistrés en tant que marque, a décidé la Cour. Louboutin est donc le seul à pouvoir appliquer la couleur 18.1663TP du nuancier Pantone sous ses escarpins.

La marque étant déterminée valide, reste à déterminer si Van Haren s’est véritablement rendue coupable de contrefaçon.

Ce n’est pas la première fois que Louboutin est aux prises avec ce genre de litige. La Cour d’appel de Paris est récemment venue à la même conclusion que la CJUE concernant la couleur et son emplacement. En 2012, un tribunal états-unien avait statué que les semelles rouges pouvaient effectivement être une marque déposée, sauf si toute la chaussure est de la même couleur.

L’année précédente, Louboutin avait cependant perdu un litige contre Zara, où on a déterminé que « la couleur rouge revendiquée n’est pas définie par une référence permettant de l’identifier avec précision ». D’où, d’ailleurs, la décision d’enregistrer la marque à nouveau, ce qui a mené au cas d’espèce.